Der Schutz des UNESCO-Welterbes in der Schweiz, Gegenstand, Inhalt und Umsetzung des Übereinkommens zum Schutz des Kultur- und Naturgutes der Welt vom 23. November 1972

Protection de l’environnement et immobilier – Principes normatifs et pratique jurisprudentielle

Taxes grevant le parking d'un centre commercial; neutralité de la concurrence

Ökologische Steuerreform und eidgenössische Energieabgaben

Antenne de téléphonie mobile; limitation de la puissance apparente rayonnée (ERP) maximale

Stand de tir; principe de prévention

Interdiction de circuler de nuit et en fin de semaine; protection contre le bruit

Héliport de Gsteigwiler; modification du règlement d'exploitation; protection contre le bruit; délimitation de territoires d'exploitation

Bekämpfung von Smog – sind die Kantone in der Pflicht?

Révision d’un plan d’aménagement local; présentation de griefs relatifs à l’aménagement du territoire par la voie du recours de droit administratif

Elevage de chiens dans une zone d'habitation; protection contre le bruit

Changement d'affectation d'une salle à manger de restaurant en pub; protection contre le bruit

Nichts Neues bei den quantitativen Waldkriterien? Einige Bemerkungen zum Bundesgerichtsentscheid betreffend das neue Zürcher Waldgesetz (BGE 125 II 440; URP 1999 625)

Kostentragung nach Art. 32d USG

Subventions pour la protection des eaux; importance de la réserve de crédit et réglementation des priorités

Refus d'un permis de construire une antenne de téléphonie mobile

Finanzierung der Entsorgung von Siedlungsabfällen durch kostendeckende und verursachergerechte Gebühren

Autorisation d'un embarcadère dans un paysage d'importance nationale

Exploitation d'un restaurant en plein air; immissions sonores

Wasserwirtschaft als Spielfeld der Interessen

Lutte contre l'écrevisse rouge de Louisiane

L'efficacité des mesures librement consenties dans le domaine de l'économie à l'exemple de la loi fédérale sur le CO2

Protection contre le bruit; violation du principe de prévention par l’installation d’une pompe à chaleur à l’extérieur du bâtiment

Gedanken zu Inhalt und Aufbau der Gutachten der Eidg. Natur- und Heimatschutzkommission

Aktuelle Probleme des Verhandelns aus Sicht der Umweltverbände

Grün gegen Grün: Einführung in die Tagung und Ausblick

Économie du développement durable

Désaffectation partielle d'une route; compétences en procédure de recours

Droit de recours des organisations reconnues; autorisation de construire plusieurs villas d’appartements

Das Umweltrecht vor den Herausforderungen der Gentechnologie

Immissions d’odeurs d’une installation d’élevage; distances minimales entre la halle d’engraissement de volailles et les logements internes et externes à l’exploitation

Die Umwelt in neuer Verfassung? Anmerkungen zu umweltschutzrelevanten Bestimmungen der neuen Bundesverfassung

La protection des biotopes en droit suisse – Etude de droit matériel

Autorisation obligatoire pour la récolte de vieux habits dans des containers de textiles; notion de déchets

Refus d'approbation d'un plan de quartier d'une commune proche d'un aéroport en raison des nuisances sonores

Réseau d'antennes; rayons non ionisants; principe de la prévention

Stade de football avec centre commercial; réglementations du trafic; principe de la coordination

Procédure d'autorisation de construire; fonction d'une expertise de la Commission cantonale pour la protection de la nature et du paysage (CCNP)

Constatation de la nature forestière

Radiation du cadastre des sites contaminés

Qualité pour recourir du «Groupe de travail pour un Knonauer Amt sans autoroute»

Droit de recours des organisations reconnues selon la LPN; durée minimale du délai d’opposition

Neue Entwicklungen im privatrechtlichen Immissionsschutz. Untersucht anhand der Rechtsprechung zu Art. 684 ZGB und § 906 BGB

Nombre de places de stationnement et EIE obligatoire; examen global

Attribution des degrés de sensibilité au bruit

Prise en charge des frais pour la réparation d’un dommage relevant du droit de la protection des eaux

Plan d'aménagement privé pour le «Stade de Zurich»; admissibilité d'un modèle de trafic automobile

Kostentragung nach Art. 32d USG

Eclats provenant du travail de la pierre; applicabilité de la LPE et de l'OPair

Projet de construction dans une zone affectée par le bruit; pas d’autorisation dérogatoire à défaut de preuve de mesures de protection contre le bruit

Immissions de bruit du trafic routier; modification notable d’une installation due à la rénovation de la jonction autoroutière Schlieren-Pont de l’Europe

Interdiction communale d'installer des antennes pour téléphonie mobile en zones à bâtir

Prolongation de l'heure de fermeture des auberges; protection contre le bruit

Umweltschutzrecht im Clinch mit der Landwirtschaft: Lösungsansätze auf dem Weg zu einer nachhaltigen Primärproduktion

Maintien de débits résiduels convenables; distinction entre eaux piscicoles et non piscicoles

Rechtliche Aspekte der Sicherung angemessener Restwassermengen

Protection contre le bruit; autorisation de construire un centre de sport, de loisirs et de rencontre; ordonnance allemande

Autorisation d’une installation de tir dans une zone IFP

Zur Unterscheidung zwischen dem Verursacherprinzip im weiteren und im engeren Sinn

Indemnité d'expropriation pour les immissions sonores d'une route nationale

Mediation und Verhandlung

Wasserwirtschaft als Spielfeld der Interessen

Protection de la nature; contrats et contributions de protection de la nature pour l’exploitation et l’entretien de zones de marais; indemnité une fois la limite d’âge atteinte Protezione della natura; contratti e sussidi per la protezione della natura pe

Carillon matinal; immissions sonores

Umweltschutz und Wettbewerb – am Beispiel ausgewählter Entsorgungsmärkte

Aktuelle Probleme des Verhandelns aus Sicht der Umweltverbände

Trasformazione d'un negozio in uno snack-bar

Umsetzung des Verursacherprinzips bei bodenschutzrechtlichen Massnahmen

Constructions dans des zones affectées par le bruit

Exploitation des places de stationnement d’un centre d’exposition; effet incitatif des tarifs dégressifs

Lärmentschädigungen bei öffentlichen Verkehrsanlagen, Erkenntnisse aus einer wissenschaftlichen Untersuchung zu einer möglichen Neuordnung durch den Gesetzgeber

Les zones 30 : distinctions et nouveautés dès le 1er janvier 2023

Antenne de téléphonie mobile; consultation du service cantonal en cas d’entraves aux objectifs de protection de l’ISOS

Abfallpolitik im kooperativen Diskurs – Bürgerbeteiligung bei der Standortsuche für eine Deponie im Kanton Aargau

Plan de circulation et d'équipement; protection contre le bruit

Autorisation préalable et mesures de limitation des émissions à titre préventif

Protection contre le bruit; degrés de sensibilité

Umweltschutz auf Abwegen – wie Verbände ihr Beschwerderecht einsetzen

Exploitation nocturne d'un restaurant en plein air; assainissement en raison des émissions sonores

Téléphonie mobile et droit privé: quelques aspects particuliers

Möglichkeiten und Grenzen des Versicherers bei der Sanierung von Altlasten

Umweltstrafrecht im Geltungsbereich des USG

Limitation préventive du bruit émanent d'une discothèque

Protection des biotopes; description suffisamment précise des mesures de remplacement dans l’autorisation de construire

La protection des biotopes en droit suisse – Etude de droit matériel

Anmerkung zu Bundesgericht, I. öffentlich-rechtliche Abteilung, Urteil vom 23. April 2024 (1C_506/2023); BGE-Publikation; Mobilfunkanlage; Baubewilligungspflicht bei Anwendung des Korrekturfaktors bei bestehenden adaptiven Antennen

Bruit routier; réduction du bruit émis par une route nationale; fardeau de la preuve concernant l’existence de l’équipement d’une zone à bâtir au moment de l’entrée en vigueur de la LPE

Aufgabenteilung und Zusammenarbeit Bund - Kantone beim Vollzug der Einschliessungs- und der Freisetzungsverordnung

Vorsorgliche Massnahmen: Thema des Schweizerischen Juristentags 1997

Réduction de la distance par rapport à la forêt; décision incidente susceptible de recours devant le Tribunal fédéral

Droit de recours des organisations environnementales selon la LPN; autorisation de construire des bâtiments agricoles en zone agricole

Protection contre le bruit; exigences de la législation sur la protection contre le bruit pour un stade de sport équipé de quatre tours

Protection de la nature; plan de protection des rives du lac de Wohlen – pesée globale des intérêts Protezione della natura; pianificazione della protezione delle rive del lago di Wohlen – Valutazione approfondita degli interessi

Construction d'une bergerie en zone agricole; protection contre les odeurs et le bruit

Augmentation du bruit due à la modification de la composition du trafic; qualité pour recourir

Kostenverteilung gemäss Art. 32d USG - ausgewählte Aspekte aus der Praxis

Bruit des avions; prescription du droit à des indemnités pour cause d'expropriation

Protection d'une prairie sèche par affectation à une zone de protection de la nature

Obligation de procéder à une investigation préalable d'un site contaminé; obligation de prise en charge des frais

Droit de recours des organisations environnementales selon la LPN; notification irrégulière invoquée tardivement

Installation de téléphonie mobile; qualité pour recourir

Autorisation de construire un chemin pédestre; protection des biotopes

Plan cantonal de protection des marais; des sites marécageux et des zones alluviales d'importance nationale

Réseau d'antennes de téléphonie mobile; retrait de l'effet suspensif à titre de mesures provisionnelles

Ecurie pour deux poneys dans une zone résidentielle; immissions de bruit et d'odeur

Construction d'un parc d'engraissement de porcs; protection de l'air

Evaluation du bruit dû au coassement des grenouilles dans le cadre d'une procédure d'autorisation de construire; autorisation de la protection de la nature pour la capture de grenouilles

Assainissement d'une installation d'évacuation de l'air vicié d'un restaurant; protection de l'air

Délimitation d’une zone de protection nature d’importance communale

Droit de recours des organisations; mesures isolées à l’encontre de harles bièvres et de hérons cendrés

Règlement d'exploitation de l'aéroport militaire de Buochs; qualité d'une association pour recourir; refus de communiquer la liste des membres au tribunal (Aérodrome militaire Buochs)

Installation de tir; assainissement soumis à allègements ou acquisition dans une autre commune? Protection contre le bruit

Protection de l’air; limitation du nombre de places de stationnement en cas d’agrandissement du parking d’un centre commercial

Taxe sur les ordures ménagères

Délimitation d'un bas-marais et d'un site marécageux d'importance nationale

Dépôt de déblais

Projet de construction dans une zone affectée par le bruit; pas d’autorisation dérogatoire à défaut de preuve de mesures de protection contre le bruit

Taxes de raccordement à une installation d'épuration des eaux; égalité de traitement

Obligation de raccordement aux égouts publics pour une exploitation agricole

Bau- und Nutzungsbeschränkungen aufgrund von umweltrechtlichen Vorschriften: Zusammenspiel von Umweltrecht und Raumplanung

Das Nichteintreten des Bundesgerichts auf prozentuale altlastenrechtliche Kostenverteilungen: Praxisprobleme und Konflikte mit dem geltenden Recht Forumsbeitrag zu den Entscheiden der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung des Bundesgerichts: Urteil vom 10.

Importance des inventaires ISOS et IFP dans la procédure d'autorisation de construire

Assainissement d'un cours d'eau; débits résiduels

Folgen der Sanierungslosigkeit aus der Sicht der Betroffenen

Kritische Hinweise zur Gen-Lex-Vorlage und zu den Verordnungsentwürfen im Bereich der biologischen Sicherheit

Obligation de raccordement aux égouts publics

Rezension

Protection des eaux; réalisation d’un projet de revitalisation sollicitant des surfaces d’assolement

Changement d'affectation d'une villa en maison de quartier; admissibilité d'un recours de droit administratif auprès du Tribunal fédéral pour des raisons de bruit

Obligation de raccordement aux égouts publics

Désignation d'une installation d'incinération de déchets spéciaux dans le plan directeur; recours de droit administratif et recours en matière d'autonomie communale

Droit de recours des organisations environnementales selon la LPN; autorisation de construire une résidence secondaire

Autorisation de construire une antenne pour téléphonie mobile

Assainissement de sites contaminés; assainissement d’une parcelle polluée par hydrocarbures

Anmerkung zu 1C_17/2015

Autorisation de stockage des déchets urbains dans la décharge contrôlée bioactive de Cholwald

Protection du paysage et des eaux; pesée des intérêts insuffisante lors de la détermination d’une zone de sport équestre dans une zone IFP et dans une zone de protection des eaux souterraines S2

Zone d'affectation destinée à la compensation écologique

La distinction juridique entre déchets et non-déchets

Droit de recours des organisations reconnues; contròle abstrait des normes d'une loi cantonale

Europa-Fenster

Das CO2-Gesetz: Instrument der Zusammenarbeit und Selbstregulierung

Qualité pour recourir contre la création de zones de tranquillité pour la faune sauvage

Autorisations de construire dans des zones affectées par le bruit; comblement d’un terrain constructible non utilisé

Droit suisse de l'environnement, Code annoté

Moorlandschaft Grimsel: Ergänzendes Gutachten vom 26. März 1997 (Auszug)

Europa-Fenster

Revitalisierung der Gewässer

Emissions de CO2; attribution de droits d’émission à titre gratuit pour des procédés de production utilisant des combustibles et de l’électricité

Protection contre les catastrophes; concept d'entreposage; assainissement et documentation du controle d'exploitation

La pesée globale des intérêts, Droit de l'environnement et de l'aménagement du territoire

Total