Zur Ablösung ehehafter Wasserrechte durch Wassernutzungskonzessionen – Besprechung von BGE 145 II 140

Europa-Fenster

Le droit communautaire de l'environnement - introduction systématique

Protection contre le bruit; qualité pour recourir concernant un projet de filiale spécialisée

Conséquences du droit européen pour l'exécution de la protection de l'environnement en Suisse: une première appréciation

Protection des biotopes à l’intérieur de la zone à bâtir

Convention d’Aarhus – principe de la transparence; droit de consulter le rapport d’investigation d’un site contaminé

Sistemazione dei corsi d’acqua, protezione della natura; principio di coordinazione nella procedura plurifase per lo sfruttamento della forza idrica del fiume Calancasca Aménagement des cours d’eau; protection de la nature; principe de coordination dans u

Raumplanungs- und umweltrechtliche Rahmenbedingungen bei der Ein- und Umzonung von Industrie- und Gewerbearealen

Protection des sites marécageux; admissibilité de la délimitation du périmètre du site marécageux du «Grimsel» tenant compte de l’augmentation prévue du niveau de retenue des eaux

Europa-Fenster

Total