Demande de permis pour un dispensaire; application du droit cantonal et communal

Mise sous protection d'une ripisylve et du boisement des rives d'un cours d'eau

Protection des eaux; garantie des droits acquis pour une construction non conforme à l’affectation de la zone dans un espace réservé aux eaux

Umweltschutz durch die Europäische Menschenrechtskonvention

Projet d’un port de plaisance; autorisation exceptionnelle de supprimer la végétation des rives

Le principe pollueur-payeur et l’activité agricole dans l’Union européenne

Protection contre le bruit dans le cadre de l'assainissement d'un tronçon de route nationale ; efficience des mesures supplémentaires exigées

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