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Fenêtre européenne DEP
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Protection de l’air; immissions d’odeurs d’une cuisine industrielle; recours aux directives pour évaluer la faisabilité et le caractère supportable d’une installation de ventilation présentant une puissance minimale
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Nuisances sonores dues au trafic aérien; décision incidente susceptible de recours séparé
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Protection des eaux; prise en compte des mesures de rétention dans les taxes de raccordement aux égouts
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Anmerkung der Redaktion
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Rezension
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Répartition des frais d'assainissement d’un site contaminé
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Installation de a mobile; renonciation au calcul du RNI sur un terrain non bâti
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Protection contre le bruit dans le cadre des réserves d’utilisation
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Fenêtre européenne du DEP
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Die ökologische Steuerreform braucht einen Zweispänner
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Altlasten heute – Situation und Rechtslage
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Anmerkung der Redaktion
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Verteilerzentrum; Zeitplan für den Anschluss an das SBB-Netz; Verhältnismässigkeit
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Die strategische Umweltprüfung
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Ideell oder wirtschaftlich – die Gretchenfrage im Verbandsbeschwerderecht
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Protection des biotopes; incompatibilité d’une station de collecte et de recyclage avec les buts de protection d’un site de reproduction de batraciens d’importance nationale Protezione dei biotopi; incompatibilità di un’attività di movimentazione, ricicla
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Décharge industrielle de Bonfol: histoire d’un site contaminé et de sa gestion sous quatre régimes institutionnels successifs
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Autorisation de prélèvement dans un cours d'eau à débit permanent; coordination des procédures
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Aktuelle Herausforderungen für die Luftqualität in Europa
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Fenêtre européenne du DEP
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Y a-t-il une place pour les instruments économiques dans le développement durable?
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Bodenschutz, Stoffe, Gewässerschutz: Landwirtschaft im Spannungsfeld
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Fenêtre européenne du DEP
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Déchets; obligation d’utiliser de la vaisselle réutilisable ou consignée; refus d’accorder une autorisation exceptionnelle
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Protection contre les catastrophes; concept d'entreposage; assainissement et documentation du controle d'exploitation
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Chemikalienlager, Verfügung betreffend Sofortmassnahmen in Form von Mengenbeschränkungen und Schutzvorkehrungen
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Protection de la nature et du paysage; installation solaire en dehors de la zone à bâtir en tant que tâche fédérale; atteinte majeure au site
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Protection contre les crues; pas d’obligation de coordination concernant deux parties d’un projet
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Permis de construire; séparation des eaux à évacuer comme condition d’équipement
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Die Umweltverträglichkeitsprüfung. Ihre Ausgestaltung im Bundesgesetz über den Umweltschutz, mit Hinweisen auf das amerikanische und deutsche Recht
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Kausalitätsprobleme bei der Haftung für Umweltschäden
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Plan partiel d'affectation pour un abri de protection civile
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Aktuelle Rechts- und Vollzugsfragen bei der Altlastenbearbeitung
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Déchets urbains; monopole d’élimination des collectivités publiques pour les entreprises comptant moins de 250 postes à plein temps
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Die Vorabklärungen über die Störfallverordnung (möglicherweise) unterstehenden Betriebe
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Anmerkung zu 1C_573/2019 Gewässerschutz; Verlegung der Kosten für quellschutzbedingte Massnahmen in einer Grundwasserschutzzone
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Protection des sites marécageux; inadmissibilité d’un terrain d’aéromodélisme à l’intérieur du périmètre
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Obligation de raccordement au réseau d'égouts publics
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Qualité pour recourir des organisations vouées à la protection de la nature et du paysage; création de nouvelles zones à bâtir
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Taxe sur les eaux pluviales résiduelles
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Pärke – eine neue Schutzgebietskategorie für mehr Natur- und Landschaftsschutz
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Légalité des taxes communales pour l'élimination des déchets
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Anmerkung der Redaktion zu B 2019/95 des VerwGer St.Gallen
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Approbation d'une installation militaire destinée à l'instruction dans un corridor pour animaux sauvages d'importance nationale.
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Die Umweltmanagement- und Audit-Verordnung der Europäischen Union: Analyse und Umsetzung
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Protection des eaux ; taxe d’utilisation pour l’élimination des eaux usées
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Autorisation d’exploiter une installation de biogaz/ méthanisation conformément à la législation sur les déchets; limitation dans le temps (référence)
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Anmerkung der Redaktion zu VerwGer SO VWBES.2017.247 vom 21. März 2018
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Initiative populaire pour le transfert de zone d'un territoire sommairement équipé en une zone de réserve; question de la valadité
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Fenêtre européenne
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Installation d'élimination des déchets; immissions de bruit
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Protection des eaux; obligation de raccordement aux égouts publics en dehors de la zone à bâtir
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Der Geltungsbereich von Art. 10 USG und die Störfallverordnung
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Indemnisation d'un propriétaire de maison de vacances en raison d'immissions dues à la construction d'une route nationale
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La fiscalité écologique à la lumière des principes généraux du droit
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Protection des eaux; évacuation des eaux usées d’un restaurant d’altitude
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Paramètres généraux de répartition des frais d’investigation, de surveillance et d’assainissement des sites pollués: état de la pratique et de la jurisprudence en droit suisse
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Autorisation de construire une station de téléphonie mobile; lieux à utilisation sensible
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Correction d'une route cantonale; droit de recours des organisations de protection de l'environnement
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Obligation de raccordement au réseau d'épuration des eaux usées
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Inscription au cadastre des sites pollués; l’investigation préalable par un tiers
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La ratification projetée par la Suisse: impact et enjeux de la Convention d’Aarhus pour le droit fédéral
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Protection des eaux; construction dans l’espace réservé aux eaux – interdiction de constructions souterraines dans une zone qui n’est pas densément bâtie; coordination entre permis de construire et détermination de l’espace réservé aux eaux
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Europa-Recht
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Zulässigkeit einer Baubewilligung für Natel-Basisstationen in Landwirtschaftszone
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Qualité pour recourir des organisations vouées à la protection de la nature et du paysage; création de nouvelles zones à bâtir
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Déchets / sites contaminés; élimination de matériaux d’excavation provenant de sites pollués; prononcé d’une décision sur la répartition des coûts Rifiuti / Siti inquinati; smaltimento di materiale di scavo proveniente da siti inquinati; rilascio di una d
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Bilan de la journée : l'environnement peut-il être confié au marché ?
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Commentaire zu 2C_1069/2020
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La valorisation des déchets urbains
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Autorisation de defrichement; de l'obligation de coordonnéer les diverses procédures
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Différences et parallèles dans le droit suisse et communautaire de la protection de l'environnement
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Bruit du trafic aérien; rejet de prétentions en indemnisation pour survol direct et pour expropriation des droits de voisinage en raison d‘un bruit aérien excessif; pas de modification de la jurisprudence du Tribunal fédéral
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Das Verhältnis zwischen Verursacherprinzip und Haftpflicht im Umweltrecht
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Autorisation pour une décharge; obligation des cantons de cordooner la procédure
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Abgrenzung von rechtlichem Monopol und Wettbewerb im Abfallmarkt – Umweltrechtliche Funktionen und regulierungstheoretische Grundlagen der Unterscheidung zwischen «Siedlungsabfällen» und «übrigen Abfällen»
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Législation sur la chasse; entrée en vigueur d’un nouveau réseau d’itinéraires de sports d’hiver dans un district franc fédéral Legislazione sulla caccia; messa in vigore di una nuova rete di itinerari per lo sport invernale in una bandita federale di cac
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Quelle application de la Convention de Berne devant les juridictions suisses?
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Recherche d'un emplacement pour un dépôt d'ordures; arrêt des travaux ordonné par la commune pour des forages spéciaux du canton
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Anmerkung der Redaktion zu BGer 1C_649/2012, 1C_650/2012 = BGE 139 II 271
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