Panier

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Jahresbericht 1993 der Vereinigung für Umweltrecht zuhanden der Mitgliederversammlung vom 16. Juni 1994
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Crédit pour la 5e étape de construction de l'aéroport de Zurich; recours en matière de droit de vote
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Massnahmen für einen verbesserten Vollzug Lichtemissionen
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Autorisation exceptionelle pour une halle d'engraissement de volaille; droit de recours des organisations de protection de l'environnement
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Mesures d’isolation acoustique comme indemnité pour expropriation formelle (référence)
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Protection du paysage; décharge portant une atteinte grave à une zone IFP – obligation d’EIE dans le cadre de la planification d’affectation spéciale
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Umweltabgaben für die Schweiz - Ein Beitrag zur Ökologisierung von Wirtschaft und Gesellschaft
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Protection des eaux et utilisation des forces hydrauliques; renouvellement d’une concession pour des aménagements hydroélectriques – possibilité de recourir contre une décision incidente et obligation de planifier au niveau de la planification d’affectati
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Autorisation de construire un immeuble locatif; protection contre le bruit
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Qualité pour recourir d’une collectivité publique; droit de recours afin de garantir l’application du droit environnemental
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Plan d'alignement routier; justification du besoin et évaluation des nuisances; EIE
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Installation de téléphonie mobile à proximité d’un pigeonnier
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Exploitation d'un carillon; protection contre le bruit
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