DEP 2011-8

DEP 1986-1

DEP 2021-2

DEP 2015-6

DEP 2014-3

DEP 2017-1

DEP 2012-4

DEP 1994-7

DEP 1989-3

DEP 1996-1

Procédure de soumission pour la fourniture de copeaux de bois; prise en compte de critères écologiques pour l'adjudication

Die Schweizer Luftreinhaltepolitik: Gestern – Heute – Morgen

Protection contre les crues; question de la coordination avec l’assainissement des débits résiduels d’une petite centrale hydraulique

Die wohlerworbenen Wasserkraftrechte und die Sanierung nach Art. 80 GSchG

Demande de permis de construire pour une antenne de téléphonie mobile

Approbation des plans pour un mur anti-bruit

Europafenster zu den Novellierungen im EU-Gefahrstoffrecht

Vorsorgliche Massnahmen: Thema des Schweizerischen Juristentags 1997

Privatisierung von Abwasseranlagen – rechtliche Probleme und Lösungsansätze

Le régime juridique des plans. L'exemple du plan de gestion des déchets

Zuckerbrot oder Peitsche? Welche Instrumente stehen dem Kanton für die Verwirklichung des Umweltschutzes zur Verfügung?

Chancen und Risiken der Nachhaltigen Entwicklung für das Umweltrecht und die Umweltpolitik

Protection contre le bruit dans une zone résidentielle près d’un aéroport

Anfang Juni bis Mitte Juli 2015

Radiation du cadastre des sites contaminés

Droit de recours des organisations environnementales selon la LPN; notification irrégulière invoquée tardivement

Obligation d’établir une EIE; détermination de la valeur seuil évaluation globale d’un plan d’aménagement des eaux et des planifications y liées; coordination de l’approbation du plan d’aménagement des eaux avec l’approbation visée par la loi sur les ouvr

Ökonomische und juristische Leitlinien einer ökologischen Steuerreform

Sites contaminés: Solutions pour leur assainissement

Protection contre le bruit; immissions sonores d’une installation sportive existante Ordinanza contro l’inquinamento fonico; imissioni foniche di un impianto sportivo esistente

Verursacherhaftungen im Schweizer Umweltrecht Eine Grundlagenstudie, unter besonderer Berücksichtigung von Art. 32bbis USG

Plan d’affectation pour un parc éolien

Das neue Gentechnologierecht: Gen-Lex

Station de base pour téléphonie mobile; valeurs limites de l'installation; notion d'installation

Autorisation de construire un centre de ramassage et une installation de triage de gravats et de déchets de construction; EIE

Carillon matinal; immissions sonores

Antenne pour téléphonie mobile; qualité pour recourir; légalité des valeurs limites des installations

Plan de quartier pour un centre de collecte des déchets; admissibilité du recours de droit administratif

Immissions provenant de l'exploitation d'un hôtel/restaurant; protection de droit privé et de droit public

Die Einbindung der Wirtschaft in umweltrechtliche Massnahmen am Beispiel der Umweltvereinbarung, Normung und Umwelthaftung. Neue Ansätze im Recht der EU und ihre Rückwirkungen auf die Schweiz

Autorisation d'exploiter une décharge contrôlée; tri des déchets valorisés et recyclage sur le site de la décharge

Investigation de détail concernant un site contaminé; obligation de faire

Nombre de places de stationnement et EIE obligatoire; examen global

Neuerungen im Natur- und Heimatschutz

Protection des eaux; chloration des eaux souterraines afin d’exploiter une pompe de refroidissement et une pompe à chaleur

La nouvelle réglementation sur les sites contaminés

Attribution du degré de sensibilité au bruit

Das neue Gentechnologierecht: Herausforderung für die Kantone

Eaux usées; réduction des taxes de raccordement et de consommation par un contrat de droit public; question de la légalité eu égard à un gros pollueur Smaltimento delle acque; riduzione delle tasse di allacciamento e d‘uso mediante un contratto di diritto

Europa-Fenster

Jubiläumsansprache anlässlich des zehnten Geburtstages der Vereinigung für Umweltrecht

a contaminés; obligation de supporter les frais d’une butte pare-balles d’une installation de tir; participation aux frais du DDPS

Überblick über das neue Gewässerschutzrecht

Révision d’un plan d’aménagement local; présentation de griefs relatifs à l’aménagement du territoire par la voie du recours de droit administratif

Note de la redaction concernant 1C_589/2014

Dépens pour la procédure de recours; relation avec l'obligation de procéder à des enquêtes au sujet du site servant de décharge contrôlée

Plan d'alignement routier; justification du besoin et évaluation des nuisances; EIE

Modification d'une concession hydraulique

Interdiction de stocker les déchets urbains; délai transitoire

Das neue Gentechnologierecht: Neue Klippen für Unternehmen?

Jahresbericht 1994 der Vereinigung für Umweltrecht zuhanden der Mitgliederversammlung vom 1. Juni 1995

Autorisation de construire une antenne de téléphonie mobile; relation avec la concession d’exploitation de l’Office fédéral de la communication

Assainissement de sites contaminés; qualification en tant que perturbateur par comportement; responsabilité des héritiers

Akkreditierte Zertifizierung im gesetzlich geregelten Bereich. Systeme, Einordnung und Rechtsschutz

Autorisation d'une installation d'éclairage concernant un objet classé dans l'IFP

Protection des eaux ; portée d’un plan d’affectation détaillé pour l’introduction de substances solides dans les lacs

Die Umweltverträglichkeitsprüfung. Ihre Ausgestaltung im Bundesgesetz über den Umweltschutz, mit Hinweisen auf das amerikanische und deutsche Recht

Autorisation de construire un centre commercial Coop; desserte assurée par les transports publics

Begrüssung zur Jahrestagung und Jubiläum "10 Jahre VUR!"

Interdiction de circuler de nuit et en fin de semaine; protection contre le bruit

Compétence des préfets bernois en matière d'autorisations exceptionnelles selon art. 24-24d LAT

Droit de recours des organisations environnementales selon la LPN; autorisation de construire une résidence secondaire

Législation sur les sites contaminés; absence de besoin d’assainissement; obligation de supporter les frais liés aux mesures d’investigation et de surveillance en cas de concours de causes partielles; incertitude concernant les parts imputables en cas de

Mediation – Praxiserfahrung eines Parteivertreters am Beispiel Deponie Bärengraben

Protection des eaux; réduction de l’écoulement de cuivre provenant du toit du KKL

Invasive Neozoen: Problematik auf Bundesebene

Frais de port

Total