Protection des eaux; notion de «zone densément bâtie» dans l’espace réservé aux eaux

Convention d’Aarhus – principe de la transparence; droit de consulter le rapport d’investigation d’un site contaminé

Initiative populaire en vue de l'affectation d'un domaine à une zone de réserve; initiative invalidée par le Conseil d'Etat

Rechtsgleichheit und Störfall

Fenêtre européenne du DEP

Total