Sites contaminés; répartition des frais pour l’investigation préalable d’un site pollué; pas de violation du devoir de surveillance incombant à la collectivité

Europa-Fenster

Pas d’installation globale ni d’obligation d’établir une EIE; plan d’affectation «Nidwalden AirPark»

Sites contaminés; répartition des frais pour les mesures d’investigation, de surveillance et d’assainissement d’un emplacement pollué par des déchets

Protection des eaux; détermination de l’espace réservé aux eaux pour un cours d’eau enterré

Sites contaminés : le point sur la pratique dans le canton de Fribourg

Assainissement de sites contaminés; répartition proportionnelle des frais pour les mesures d’investigation, de surveillance et d’assainissement nécessaires; non-entrée en matière

Substances dangereuses pour l’environnement; prescriptions du Conseil fédéral; suspension d’une autorisation pour la mise en circulation de produits phytosanitaires

Assainissement du fond du lac pollué par le stockage de boues de papier; répartition des frais; garantie de la couverture des frais

Sites contaminés; pas de remboursement des frais d’investigation par la collectivité publique pour une partie d’un site pollué Siti contaminati; nessun rimborso dei costi di indagine da parte della collettività per un’area parziale di un sito inquinato

Délimitation de zones de protection des eaux souterraines

Sites contaminés; répartition des frais; prise en considération des prétentions civiles et de l’intérêt économique; frais pouvant être répartis Siti contaminati; ripartizione dei costi; considerazione delle parti civili e degli interessi economici; costi

Anmerkung der Redaktion zu VWBES.2014.440

Altlasten im Wirtschaftsleben. Bemerkungen zu einer szenischen Präsentation

Sites contaminés; répartition des frais en cas de libération du perturbateur par situation; calcul du taux de responsabilité des détenteurs du site Siti contaminati; ripartizione dei costi in caso di liberazione del perturbatore per situazione; determinaz

Sites contaminés; répartition des frais; transfert des frais d’investigation à l’entreprise succédant à des perturbateurs par comportement Siti contaminati; ripartizione dei costi; trasferimento dei costi di indagine all’azienda che subentra ai perturbato

Protection des eaux; maintien de débits résiduels convenables; garantie de l’accès au juge

Nutzbarmachung von Industriebrachen auf belasteten Standorten – aus der Sicht des Investors

Raumplanungs- und umweltrechtliche Rahmenbedingungen bei der Ein- und Umzonung von Industrie- und Gewerbearealen

Protection sols; délimitation par rapport au droit sur les sites contaminés; licéité des restrictions et interdictions d’exploitation en raison des atteintes au sol

Assainissement d'un site contaminé; prise en charge des frais

Fenêtre européenne Finestra sull’Europa

Convention d’Aarhus – principe de la transparence; droit de consulter le rapport d’investigation d’un site contaminé

Zur Verwendung der Gelder des VASA-Fonds bei Deponien

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