Europa-Fenster

Fenêtre européenne du DEP

Permis de construire obligatoire et EIE requise pour une installation destinée au tri de déchets de chantier

Autorisation de construire un lotissement d‘habitation et autorisation de défricher (extrait)

Zwischen formaler Territoriallogik und umfassender Klimaverantwortung: Die rechtliche Berücksichtigung grauer Emissionen in der Schweiz

Fenêtre européenne du DEP

Wer soll das bezahlen? – Die Finanzierung der Sanierung

Augmentation du bruit due à la modification de la composition du trafic; qualité pour recourir

Hôtel de luxe Alpina à Gstaad; plan d’affectation; appréciation de la densité future du trafic sous l’angle de la protection contre le bruit

Elimination de boues d'épuration; recouvrement des frais

L'incidence des autorisations administratives sur la responsabilité

Assainissement d’une installation de réservoir à carburant; protection des eaux

Bau- und Nutzungsbeschränkungen aufgrund von umweltrechtlichen Vorschriften im Bereich Luftreinhaltung

Klimaregime an der Schwelle zum 21. Jahrhundert - Durchbruch dank ökonomischer Instrumente oder Aushöhlung durch Flexibilisierung?

Bruit aérien ; constructibilité et équipement de parcelles

La lutte contre le bruit du trafic routier – une tâche permanente

Extension d'une place de sport; Emissions dues au bruit

Anmerkung der Redaktion zu VerwGer AG, 4. Kammer, Urteil vom 27. September 2012 (WNO.2012.2); rechtskräftig

Qualité pour recourir de la commune ; évaluation des nuisances sonores dues au trafic aérien ; lieu de détermination des immissions sonores

Der Beitrag des Bundesgerichts zur Durchsetzung und Weiterentwicklung des Umweltschutzrechts

Place de dépôt pour matériaux de construction et machines de chantier; immission de bruit

Installation de tir; restriction d'exploitation et assainissement; protection contre le bruit

Assemblée annuelle du 6 juin 1991 de l’Association pour le droit de l’environnement

Immissions lumineuses d’une installation solaire; effet nuisible

Verfahren der Verwaltungsgerichtsbeschwerde

Die Sanierung von Gewässern; Vorgehen des Kantons Bern bezüglich Wasserkraftanlagen

Utilisation des forces hydrauliques; réglementation cantonale sur la procédure à suivre lorsque plusieurs demandes de concession ont été déposées

Elargissement d'une autoroute et pollution de l'air (N1, secteur du Grauholz)

L'étude d'impact dans le système fédéraliste suisse - Etude de droit fédéral et de droit vaudois. Collection jurdique romande

Lieux de décharge illicites; mesures de la police des constructions et de la police des eaux

Obligation de l’autorité de planification d’établir un rapport conformément à l’art. 47 al. 1 OAT

Kommentar zum Umweltschutzgesetz, Handbuch – Kommentar – Ausführungserlasse / Index en français et vocabulaire allemand/français du droit de l'environnement, bearbeitet von Ursula Brunner sowie Hansjörg Peter und Yves Nicole,

Koordination – kein alter Hut!

Rénovation de citernes; hygiène de l'air

Assainissement d’une installation de tir; protection contre le bruit

Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations; coûts liés aux embouteillages en tant que coûts externes

Isolation acoustique d'un bâtiment existant

Bruit routier; coordination des mesures lorsque plusieurs tronçons de route nécessitent un assainissement

Exploitation d’une salle de musique de nuit; protection contre le bruit; restrictions d'horaires d'ouverture; mesures de droit fédéral; portée du droit cantonal

Protection de l’eau potable – aspects juridiques au regard d’exemples d’actualité

red. Anmerkung zu URP 2009 896: Gewässerschutz; Bemessung von Abwasseranschlussgebühren bei nachträglichen baulichen Veränderungen

Fenêtre européenne

Umweltprüfung vor der Projektierung

Verkehrspolitik und Umweltschutz in der Europäischen Union – Zur Einbeziehung ökologischer Aspekte im Bereich des Strassen- und Schienenverkehrs

Protection des eaux; intérêt public à la délimitation d’une zone de protection des eaux souterraines

Zum Vollzug des Umweltrechts im Kanton Graubünden – Bericht aus der Praxis

Le statut juridique de l’air. Fondements pour une théorie de l’air en tant que chose commune, en droit suisse et international

Fenêtre européenne du DEP

Zum Konfliktbereich Kiesgewinnung und Auenschutz am Beispiel des Auengebietes «In Erlen» in Grindelwald BE

ewz fördert seit Jahren erneuerbare Energien

Protection contre le bruit et hygiène de l’air – évaluation collective de parties d’installation; examen de mesures supplémentaires à titre préventif

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