DEP 2023-5

DEP 2013-1

DEP 2021-5

DEP 2025-5

Immissions de bruit d’une terrasse de café

Sites contaminés; répartition des frais en cas de libération du perturbateur par situation; calcul du taux de responsabilité des détenteurs du site Siti contaminati; ripartizione dei costi in caso di liberazione del perturbatore per situazione; determinaz

Grundfragen der Kostenverteilung nach Art. 32d USG

Dissémination d'organismes génétiquement modifiés; pommes de terre

Conformité à l'affectation de la zone concernant la détention de chiens dans une zone habitée

Anmerkung der Redaktion zu VGE 100.2017.154

Umweltmanagement- und Audit-Systeme; wo stehen wir heute?

Prolongation de l'heure de fermeture des auberges; protection contre le bruit

Essai de dissémination d'organismes pathogènes

Expropriation formelle, droits de voisinage, nuisances d'un aéroport

Heures d'ouverture d'un restaurant

Die Planung von Standorten zur Nutzung erneuerbarer Energien

Aménagement des cours d’eau ; correction de cours d’eau

Sites contaminés; réduction du versement OTAS dans le cadre d’une élimination non conforme à l’OTD Siti contaminati; riduzione dell’indennità OTaRSI nel caso di uno smaltimento non conforme all’Ordinanza tecnica sui rifiuti OTR

Sites contaminés; assainissement d’une aire d’exploitation polluée par des métaux lourds

Immissions d'odeur émanant d'une tuilerie; rétablissement de l'état des lieux légal; principe de la prévention; proportionnalité

Les organismes dangereux

Was ändert sich, wenn alles gleichbleibt? – Eine Bestandesaufnahme der abgeschlossenen NHG-Revision

Radiation du cadastre des sites contaminés

Immissions de bruit d’un point de collecte de verre

Autorisation obligatoire pour la récolte de vieux habits dans des containers de textiles; notion de déchets

Sites contaminés: Solutions pour leur assainissement

Rechtliche Rahmenbedingungen erneuerbarer Energien im Lichte der Nachhaltigen Entwicklung. Eine Untersuchung unter besonderer Berücksichtigung der kostendeckenden Einspeisevergütung für Strom aus erneuerbaren Energien gemäss Art. 7a Energiegesetz (EnG) vo

Protection de la nature et du paysage; désignation de places d’atterrissage en montagne en tant que tâche de la Confédération

Protection contre le bruit; immissions sonores d’une installation sportive existante Ordinanza contro l’inquinamento fonico; imissioni foniche di un impianto sportivo esistente

Autorisation de mettre en service le système d'atterrissage aux instruments sur l'aérodrome d'Altenrhein; demande de restitution de l'effet suspensif d'un recours

Altlasten heute – Situation und Rechtslage

La nouvelle réglementation sur les sites contaminés

Immissions lumineuses générées par une installation solaire photovoltaïque; obligation de prendre des mesures complémentaires

Europa-Fenster

Carillon matinal; immissions sonores

Assainissement d'une (entreprise d')imprimerie

Report de l'heure de fermeture d'un restaurant à titre d'essai; protection contre le bruit

Anmerkung der Redaktion

Autorisation de tirer deux loups

Anmerkung der Redaktion zu BGer 1C_289/2017

Eaux usées; réduction des taxes de raccordement et de consommation par un contrat de droit public; question de la légalité eu égard à un gros pollueur Smaltimento delle acque; riduzione delle tasse di allacciamento e d‘uso mediante un contratto di diritto

Protection contre le bruit; bruit émis par les chemins de fer – évaluation d’un doublement de la voie Protezione fonica; rumore ferroviario – valutazione di un raddoppio di binario

a contaminés; obligation de supporter les frais d’une butte pare-balles d’une installation de tir; participation aux frais du DDPS

Bruit des chemins de fer; vibrations; rayonnement non ionisant; évaluation d’un doublement de la voie CFF Rumore del traffico ferroviario; vibrazioni, radiazioni non ionizzanti; valutazione del raddoppio di un binario delle FFS

Einführung in das Bodenschutzrecht

Das schweizerische Umweltrecht auf der Höhe der Zeit

Exploitation nocturne d'un restaurant en plein air; assainissement en raison des émissions sonores

Risikoanalyse Basel

Transformation d'un établissement de club en café-restaurant; protection contre le bruit

Décision relative à la répartition des frais d'assainissement; application juridique intertemporelle de l'art. 32d al. 3 LPE; prise en charge des frais non couverts

Déchets; obligation d’utiliser de la vaisselle réutilisable ou consignée; refus d’accorder une autorisation exceptionnelle

Fixation des valeurs limites d'immission pour une manifestation de concert en plein air

Législation sur les sites contaminés; coûts des mesures d’élimination en cas de sites pollués ne nécessitant pas un assainissement – «détenteur de l’immeuble»

Die Einziehung im Dienst der Umwelt: Abschöpfung von unrechtmässigen Vermögensvorteilen bei Umweltstraftaten – mit Fallbeispielen aus den Kantonen St. Gallen und Zürich

Immissions de bruit; principe de prévention; caractère économiquement supportable d’une mesure Immissioni foniche; principio di prevenzione, sostenibilità economica di un provvedimento

Altlasten-Kostenverteilung aus privatrechtlicher Sicht

Frais de port

Total