DEP 2016-5

Etude d'impact pour une gravière dans le cadre de la procédure relative à un plan de détail

Wem gehört der Untergrund?

Remise en état d’une haie éliminée de manière illicite

Perception d’une taxe forfaitaire minimale pour l’élimination des déchets urbains / Prelievo di una tassa forfettaria minima per lo smaltimen to dei rifiuti urbani

Protection contre le bruit; pas d’obligation de plan sectoriel pour réglementer les vols de travail les dimanches et jours fériés

Construction d'un ensemble comprenant un centre commercial, des immeubles administratifs et des bâtiments d'habitation dans une zone souffrant d'immissions d'hygiène de l'air; nombre de places de parc

Europa-Fenster

Von der Konzentration zur Fracht. Handelbare Emissionslizenzen in der Luftreinhaltung. (Auszüge aus der im Auftrag des Lufthygieneamtes beider Basel durch die Firma Blöchliger, Spillmann, Stähelin, Volkswirtschaftliche Beratung, Basel, erstellten Machbark

Protection des eaux; obligation de revitaliser des tronçons d’eaux appropriés

Erfahrungen des Malergewerbes

Luftreinhaltung in der Landwirtschaft: Mehr als die Bekämpfung übler Gerüche

Reform des Umweltstrafrechts – internationale Entwicklung und nationaler Stand

Sites contaminés; suppression de l’inscription d’un site pollué au cadastre: fardeau de la preuve; conditions d’un cas mineur Siti contaminati; stralcio di una iscrizione al catasto: onere della prova oggettiva; premesse per un caso bagatella

Antennes de téléphonie mobile sur des pylônes de lignes à haute tension; procédure d'autorisation applicable

Umweltrechtliche Verantwortung international tätiger Unternehmen – Gesetzliche Perspektiven für die Schweiz mit einem Fokus auf Klimaverantwortung

Protection des eaux; intérêt public à la délimitation d’une zone de protection des eaux souterraines

«David gegen Goliath»: ein parlamentarisches Schattenboxen – oder doch mehr?

Valorisation d’huiles et de graisses comestibles dans une station d’épuration; EIE

Redaktionelle Anmerkung zu den Entscheiden 1C_570/2011 und 1C_566/2011

Prise en charge des frais pour la réparation d’un dommage relevant du droit de la protection des eaux suite à une pollution au mazout Assunzione delle spese per la rimozione di un danno da inquinamento delle acque dovuto a contaminazione da olio combustib

Schuss- und Zwitscheranlage auf Rebgelände; Lärmschutz

Sites contaminés; pas de remboursement des frais d’investigation par la collectivité publique pour une partie d’un site pollué Siti contaminati; nessun rimborso dei costi di indagine da parte della collettività per un’area parziale di un sito inquinato

Coexistence et responsabilité: «im Sinne der Vorsorge»

Décharge pour déblais

Incinération de déchets en plein air

Législation sur les sites contaminés; absence de besoin d’assainissement; obligation de supporter les frais liés aux mesures d’investigation et de surveillance en cas de concours de causes partielles; incertitude concernant les parts imputables en cas de

Die wirkungsvolle Bekämpfung von Japanknöterich bedarf einer sinnvollen Kombination von Massnahmen

Herausforderungen im qualitativen Gewässerschutz

Pflicht zur hinreichenden Variantenprüfung bei einem umweltrelevanten Grossvorhaben

Der Verursacherbegriff im Altlastenrecht - eine kritische Analyse

Permis de construire une porcherie; protection de l'air

Installation de téléphonie mobile sur un poteau de courant à haute tension appartenant à la Centrale électrique de la ville de Zurich (EWZ); cercle des personnes ayant qualité pour recourir

Qualité pour recourir contre la création de zones de tranquillité pour la faune sauvage

Contraintes techniques dans le déploiement d'un réseau d'antennes de téléphonie mobile

Place de tir; rapport entre la procédure d'expropriation et la procédure d'assainissement selon le droit de la protection de l'environnement

Protection contre le bruit; limitation préventive des émissions; tintement nocturne des cloches d’une église aux quarts d’heure Protezione fonica; limitazione preventiva delle emissioni; rintocchi della campana di una chiesa ogni quarto d’ora durante la n

Nutzung des Untergrundes – Um was geht es?

Hôtel de luxe Alpina à Gstaad; plan d’affectation; appréciation de la densité future du trafic sous l’angle de la protection contre le bruit

Atteintes à l'environnement; répartition des frais d'enquête

Téléphonie mobile dans la jurisprudence du Tribunal fédéral: aspects de droit public

Principe de causalité; financement de l’élimination des déchets urbains; modification de la jurisprudence

Saisonale Arbeiterunterkünfte in Industrie- und Gewerbezone; Lärmschutz

Emissions d’odeurs résultant d’une installation d’élimination de déchets animaux

Décharge de décombres; protection des eaux; obligation de supporter les frais de mesures d'assainissement

Fenêtre européenne

Le statut juridique de l’air. Fondements pour une théorie de l’air en tant que chose commune, en droit suisse et international

Kostenverteilung gemäss Art. 32d USG - ausgewählte Aspekte aus der Praxis

Die Aarhus-Konvention und ihre Umsetzung ins schweizerische Recht

Incinération de déchets en plein air; renonciation à l'ouverture d'une procédure pénale

Luftschadstoffe und Gesundheit: nicht nur ein kurzfristiges Problem

Obligation de procéder à l’investigation d’un site pollué; succession en droit suite à une fusion

Hindernisse und Lösungswege im Umsetzungsprozess oder: Wie kann der Gewässerraum schneller gesichert werden?

Quell-Lebensräume im Kanton Graubünden

Protection contre le bruit dans le cadre de l'assainissement d'un tronçon de route nationale ; efficience des mesures supplémentaires exigées

Modes alternatifs de gestion des conflits dans le déploiement d'un réseau d'antennes de téléphonie mobile

Protection contre le bruit; limitation des heures d’exploitation en tant que limitation préventive des émissions pour des installations industrielles et artisanales Protezione fonica; riduzione degli orari di esercizio come limitazione preventiva delle em

Etable à cochons; assainissement en raison des odeurs

Bruit du trafic routier; droit au réexamen d’une décision d’assainissement de bruit

Schalldämpfung von Fenstern bestehender Gebäude an lärmigen Strassen – Fragen aus der Praxis

Generell-abstrakte Festlegung des Gewässerraums – die Quadratur des Kreises?

Vorbemerkung zu den Beiträgen dieses Heftes zum Thema Emissionsgutschriften

Projet d’exécution concernant une route nationale; droit d’être entendu

Protection des eaux; taxe de raccordement aux égouts publics pour une exploitation industrielle produisant de faibles volumes d’eaux usées Protezione delle acque; tassa di allacciamento alla rete di canalizzazione per un’azienda industriale con limitata q

Assainissement des citernes; hygiène de l’air

BAFU: What is next? Massnahmen für die Verstärkung des Vollzugs im Umweltbereich

Bau- und Nutzungsbeschränkungen aufgrund von umweltrechtlichen Vorschriften: Zusammenspiel von Umweltrecht und Raumplanung

Etude d'impact pour un parking

Inapplicabilità di disposizioni comunali per la valutazione del rumore quotidiano o del tempo libero

Gefahrenabwehr und Kostenpflicht am Beispiel der Sanierung privater und öffentlicher Kanalisationen

Place de dépôt pour matériaux de construction et machines de chantier; immission de bruit

Bericht über die Ergebnisse der Gruppenarbeit vom 7. Juli 1991

Etude de l'impact sur l'environnement pour un parking souterrain

Autorisation d’exploiter une installation de biogaz/ méthanisation conformément à la législation sur les déchets; limitation dans le temps (référence)

Sites contaminés; opportunité de la détermination des parts de frais à zéro pour cent pour les perturbateurs par situation

Installation de téléphonie mobile; limitations préventives des émissions pour protéger des plantations Impianto di telefonia mobile; limitazioni preventive delle emissioni per la protezione di piantagion

Protection de l’air; procédure de planification pour les installations générant un trafic important; limitations plus sévères des émissions en cas d’émissions supérieures à la moyenne en dehors du plan de mesures; mesures de compensation écologique en cas

Immissions de bruit d’une télécabine; déni de justice de la part de la commune

Protection des eaux; curage des bassins de retenue; assainissement de prélèvements d’eau

Protection de la nature et du paysage; plan d’aménagement dans le secteur de protection des eaux et en contradiction avec l’ISOS – nécessité d’une expertise de la CFNP

Assainissement d'une ligne à haute tension; rayonnement non ionisant

Anmerkung zu 1C_37/2019 / Klimaschutz; Rechtsschutz gegen Realakte – Fehlender Anspruch auf Verfügung betreffend Klimaschutzmassnahmen

Einzugsgebietsmanagement: Koordination der Bereiche und wasserwirtschaftliche Planung

Inadmissibilité d’une distance nulle par rapport à la forêt / Inammissiblità di una distanza zero dal bosco

Pollution de l'air en tant qu'ingérence dans la vie privée selon la CEDH

Öffentlichkeit und Geheimhaltung von Umweltinformationen. Weiterentwicklung des Umweltvölkerrechts durch die Aarhus-Konvention und deren Bedeutung für das schweizerische Recht

red. Anmerkung zu URP 2009 138: Unterschreitung des Waldabstands; Anfechtbarkeit eines Zwischenentscheides vor Bundesgericht

Droit de la protection des eaux; calcul des taxes de base sur l’eau potable et sur les eaux usées dans une commune touristique

Protection contre le bruit; autorisation de construire un centre d’hébergement pour requérants d’asile malgré le dépassement des valeurs limites d’immission

Effets de la téléphonie mobile sur la santé humaine: état des connaissances scientifiques

Inhalt und Gegenstand der Kostenverteilungsverfügung nach Art. 32d Abs. 4 USG

Bruit intérieur d'un restaurant transformé; recours pour déni de justice

Règlement pour lutter contre le smog hivernal

Initiative populaire communale en matière de planification; déclassement en zone inconstructible en vue de créer une zone à protéger

Etablissement du cadastre des sites pollués ; application du principe de la prévention

Quell-Lebensräume – eine Einführung und aktuelle Herausforderungen

Répartition des frais d'assainissement d’un site contaminé

Das Verursacherprinzip in Verfassung und Gesetz

Umweltsoziologie: Eine Einführung

Rechtliche Rahmenbedingungen erneuerbarer Energien im Lichte der Nachhaltigen Entwicklung. Eine Untersuchung unter besonderer Berücksichtigung der kostendeckenden Einspeisevergütung für Strom aus erneuerbaren Energien gemäss Art. 7a Energiegesetz (EnG) vo

Elektrosmog: Entwicklung der Rechtslage in Deutschland Unter Berücksichtigung aktueller Entscheidungen

Construction d’une usine d’incinération des ordures ménagères; plan d’affectation; transport des déchets; accidents majeurs

Autorisation pour la démolition d’ateliers et la construction d’un centre de services dans une zone industrielle digne de protection

Das Umweltschutzgesetz als «Super-Gesetz» – was es erreicht hat und was nicht

Anmerkung zu VB.2017.00658

Die Aarhus-Konvention. Rechtliche Tragweite und Implikationen für das schweizerische Recht

Anmerkung der Redaktion zu VB.2014.00351

Plan d’aménagement pour un centre commercial; droit de recours

Ökologischer Ausgleich im Siedlungsgebiet – eine Standortbestimmung

Protection des sites marécageux; réparation admissible d’un hangar à bateaux partiellement endommagé dans le cadre de la garantie des droits acquis

Mobilfunk und Gesundheit: Stand der naturwissenschaftlichen Erkenntnisse

Isolation acoustique d'un bâtiment existant

Pollution de l'air par des produits d'imprégnation; amende sur la base du droit communal

Der altlastenrechtliche Flickenteppich: Gestern - Heute - Morgen

Verbindlichkeit und Wirkung von Richt- und Sachplänen

Protection des eaux; maintien de débits résiduels convenables; garantie de l’accès au juge

Protection contre le bruit; exposition au bruit du tra c aérien – lieu de détermination des immissions pour les mesures de protection Protezione fonica; inquinamento fonico indotto dal traffico aereo – luogo della determinazione delle immissioni per le mi

Non-réalisation de la condition de l’implantation imposée par la destination concernant la transformation de bâtiments d’alpage en gîte de montage du CAS dans une haute vallée

Compensation écologique

Rayonnements non ionisants; autorisation de construire une installation de téléphonie mobile; compatibilité électromagnétique d’appareils et d’installations fixes

Projet hydraulique ; lien fonctionnel entre les parties d’une installation ; insuffisance de l’examen de variantes et de l’étude d’impact sur l’environnement

Terrain d'aviation pour une école de vol à voile; restrictions d'exploitation; protection contre le bruit

Grün gegen Grün: Einführung in die Tagung und Ausblick

Radiation du cadastre cantonal des surfaces suspectes de pollution de longue date

Appréciation d’un projet de parc éolien; confirmation de l’intérêt national; conservation de la forêt

Flankierende Massnahmen zu Vorhaben mit umweltbelastenden Auswirkungen. Gedanken zu Beschlüssen des aargauischen Regierungsrates vom 16. November 1994 betreffend Limmatbrücke Obersiggenthal

Protection de l’air; modèle de pondération des trajets

Mise sous protection d'une ripisylve et du boisement des rives d'un cours d'eau

Protection des eaux; calcul de la taxe périodique d’élimination des eaux usées

Europa-Fenster

Protection de l’air; changement d’affectation de bureaux pour en faire des surfaces de vente

Muster-Vollzugsvereinbarung zwischen Kanton A und Verband B (Entwurf)

Gewässerschutz unter Druck

Elemente eines wirksamen Vollzugs des Umweltrechts

Posa provvisoria di un palco per manifestazioni musicali; applicabilità della legislazione sulla protezione dell'ambiente; coordinamento

Umweltabgaben, marktwirtschaftliche Instrumente – de quoi s'agit-il?

Non-conformité au droit fédéral d’un moratoire cantonal sur les antennes de téléphonie mobile 5G

Protection des eaux; espace réservé aux eaux; contrôle abstrait des normes d’une ordonnance d’exécution cantonale

Environnement et sécurité

Le rôle et les droits des entreprises dans la procedure d'assainissement

Rayonnement non ionisant; installations de radiocommunication à faisceaux hertziens

Déplacement d'une route cantonale; qualité pour recourir des organisations de protection de l'environnement; EIE obligatoire

Expropriation matérielle; bruit d’un aéroport

Spielräume der Kantone in der Gesetzgebung und der Rechtsanwendung

Anmerkung der Redaktion

Protection de l’air; immissions d’odeurs produites par une étable à bovins avec aire d’exercice dans une zone habitée Protezione atmosferica; immissioni olfattive da ricondurre a un allevamento di bovini con uscita all’aperto in una zona residenziale

Vollzug der USG-Revision im Bereich Schiessanlagen

Bruit aérien ; constructibilité et équipement de parcelles

Protection de la nature; dommage au sol forestier et à des zones marécageuses d’importance nationale; admission de la propriétaire foncière en tant que partie plaignante dans la procédure pénale Protezione della natura; danneggiamento del suolo forestale,

Protection des biotopes; projet de construction portant atteinte à un biotope d’importance régionale à l’intérieur de la zone à bâtir

Anmerkung der Redaktion zu 1C_398/2022, Naturschutz; Verweigerung einer landwirtschaftlichen Bodenverbesserung zur Sicherung des ökologischen Potenzials als Feuchtgebiet und Vernetzungsfläche (Gossau ZH)

Sachpläne des Bundes – die raumplanerische und umweltschutzrechtliche Einbettung von Grossprojekten. Sachpläne Alptransit (Kanton Uri) und Infrastruktur Luftfahrt als Fallbeispiele

Rétablissement de l'état légal de l'entreprise d'équarrissage de Centravo; émissions d'odeurs

Ressourcenschonung und Kreislaufwirtschaft in der Schweiz – Ein Überblick über die neueren Entwicklungen im Bundesumweltrecht

Protection contre le bruit; bruit d’exploitation – conditions pour ordonner des mesures provisionnelles dans le cadre d’un assainissement

Protection des biotopes ; examen de la présence d’un biotope digne de protection d’importance régionale ou locale pour un projet de construction en zone à bâtir

Erfahrungen eines Unternehmens: Von der Verfügung zur Partnerschaft

La problématique du smog dans l'UE et ses états membres: Implications pour la Suisse

Espropriazione; indennità per immissioni

Immissions de bruit et d’odeurs dues à un élevage de poules

Bike-Trails im Wald

La pesée des intérêts en droit de l’environnement : méthodologie et principes applicables

Die Errichtung von Kernkraftwerken nach dem neuen Kernenergiegesetz

Gewässerräume als Teil der ökologischen Infrastruktur

Unternehmerische Sorgfaltspflichten – Die Entwicklungen in Europa und dem grössten Nachbarland Deutschland

Versement d’indemnités OTAS; droit applicable; prise en charge des coûts de défaillance

Biodiversität in der Schweiz: Entwicklung, Zustand und Handlungsbedarf. Die Sicht der Wissenschaft

Bruit des chantiers; non-respect des pauses prescrites pour travaux bruyants

Umweltrechtliche Unternehmensverantwortung aus Sicht des Völkerrechts

Fenêtre européenne du DEP

Protection du climat comme partie intégrante d’une protection effective des droits garantis par la CEDH; qualité pour agir d’une association; action insuffisante de la Suisse dans la lutte contre le changement climatique (référence)

Centre de contrôle du trafic lourd; qualité pour recourir; procédure d’autorisation applicable

Öffentliche Interessen im Zusammenhang mit dem Betrieb von Flughäfen. Mit besonderer Berücksichtigung von luftverkehrsbedingten Eingriffen in das Eigentum im Bereich des Flughafens Zürich

Smog: Charakteristik, Herkunft, Minderungsmöglichkeiten

Assainissement d'un cours d'eau divisé en deux bras; débits résiduels

Nachhaltigkeitsbeurteilung des Bundes bei Strassenprojekten: NISTRA

Sites contaminés; répartition des frais; transfert des frais d’investigation à l’entreprise succédant à des perturbateurs par comportement Siti contaminati; ripartizione dei costi; trasferimento dei costi di indagine all’azienda che subentra ai perturbato

LRV-Änderung: Feinstaubminderung bei Anlagen

Fermeture d’un site de stockage pour matériaux de construction; protection des eaux souterraines

Autorisation d'une décharge contrôlée pour matériaux inertes; barrière géologique

Die Bedeutung des Standes der Technik im Umwelt- und Energienutzungsrecht

Nombre de places de stationnement et EIE obligatoire; examen global

Protection des eaux; prise en compte des mesures de rétention dans les taxes de raccordement aux égouts

Installation antibruit pour route nationale

Protection contre le bruit; bruit émis par les chemins de fer – évaluation d’un doublement de la voie Protezione fonica; rumore ferroviario – valutazione di un raddoppio di binario

Exposition permanente de matériaux de construction constituant un centre commercial au sens de l’OEIE

Planung und Realisierung von Sportanlagen – Raumplanerische, baurechtliche und umweltrechtliche Aspekte beim Bau und der Sanierung von Sportanlagen

Législation sur les sites contaminés; coûts des mesures d’élimination en cas de sites pollués ne nécessitant pas un assainissement – «détenteur de l’immeuble»

Autorisation d’aménager une piste de ski dans un district franc fédéral

Remainement parcellaire de fôrets; obligation de coordonner

Frais de port

Total