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Droit de l'environnement dans la pratique (DEP)
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Assainissement du fond du lac pollué par le stockage de boues de papier; répartition des frais; garantie de la couverture des frais
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Sites contaminés : le point sur la pratique dans le canton de Fribourg
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Sites contaminés; pas de remboursement des frais d’investigation par la collectivité publique pour une partie d’un site pollué Siti contaminati; nessun rimborso dei costi di indagine da parte della collettività per un’area parziale di un sito inquinato
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Altlasten im Wirtschaftsleben. Bemerkungen zu einer szenischen Präsentation
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Grundsatzfragen und Konzepte der Sanierung. Gedanken zu den Zielen umweltrechtlicher Sanierungen und deren Durchsetzbarkeit
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Assainissement de sites contaminés; répartition proportionnelle des frais pour les mesures d’investigation, de surveillance et d’assainissement nécessaires; non-entrée en matière
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Anmerkung der Redaktion zu VWBES.2014.440
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Sites contaminés; répartition des frais; prise en considération des prétentions civiles et de l’intérêt économique; frais pouvant être répartis Siti contaminati; ripartizione dei costi; considerazione delle parti civili e degli interessi economici; costi
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Nutzbarmachung von Industriebrachen auf belasteten Standorten – aus der Sicht des Investors
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Sites contaminés; répartition des frais en cas de libération du perturbateur par situation; calcul du taux de responsabilité des détenteurs du site Siti contaminati; ripartizione dei costi in caso di liberazione del perturbatore per situazione; determinaz
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Mesures d'investigation et de surveillance d'un site pollué par des déchets
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Législation sur les sites contaminés; coûts des mesures d’élimination en cas de sites pollués ne nécessitant pas un assainissement – «détenteur de l’immeuble»
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