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Droit de l'environnement dans la pratique (DEP)
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DEP 2020-4
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Expropriation formelle, droits de voisinage, nuisances d'un aéroport
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Heures d'ouverture d'un restaurant
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Protection de la nature et du paysage; admissibilité d’une zone de restriction de vol pour les vols d’entraînement des Forces aériennes
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Système souterrain de collecte des déchets
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Permis de construire général pour des abris réservés aux requérants d'asile; respect des valeurs limites d'immission de bruit
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Protection d'un bas-marais d'importance régionale
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Protection des eaux; élimination séparée des eaux polluées et non polluées / protection contre le bruit; coordination des procédures
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Droit de procédure; recours contre l’assentiment de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) à la régulation proactive des meutes de loups
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Protection de la nature et du paysage; examen de variantes de projet
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Assainissement d’une place de jeux pour enfants; protection contre le bruit
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Perturbations nocturnes dues à un éclairage extérieur ; cas bagatelle du droit de l’environnement
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Europa-Fenster
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Construction d'une installation de téléphonie mobile dans un site marécageux d'importance nationale
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Place de dépôt provisoire et de recyclage de décombres; con-formité d'une telle place dans une zone d'exploitation et de décharge; implantation imposée par la destination de l'installation; EIE
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Assainissement et mesures d'allégement en matière de protection contre le bruit: le problème des voies ferroviaires
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Verkehrsberuhigungsmassnahmen nach dem Recht des Bundes und des Kantons Zürich
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Modification d’une installation de tir soumise à l’EIE; coordination des procédures
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Construction d'une bergerie en zone agricole; protection contre les odeurs et le bruit
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Installation de téléphonie mobile; qualité pour recourir
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Fuite de caprolactame d'un conteneur-citerne; mesures de sécurité et de rétablissement de l'état antérieur; répartition des coûts
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Installation de téléphonie mobile; notion d’installation; prise en compte d’antennes existantes dans un groupe d’antennes Impianto di telefonia mobile; definizione di impianto; considerazione delle antenne esistenti per un gruppo di antenne
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Mur anti-bruit et procédure d'etablissement d'un plan de quartier
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Attribution de degrés de sensibilité en matière de bruit et plan de zones
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La protection contre le bruit: Répertoire de dix ans de jurisprudence en droit matériel
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Installation de téléphonie mobile; pas de standard de protection plus élevé pour les martinets noirs que pour l’homme Impianto di telefonia mobile; nessun livello di protezione dei rondoni superiore a quello degli esseri umani
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Frais de traitement des déchets lors d'une pollution du sol
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Skigebietsprojekt «Schneeparadies Hasliberg-Frutt-Titlis» aus Sicht der Bergbahnen und Tourismusorte
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Téléphonie mobile; respect des valeurs limites de l’installation pour des terrains non encore construits dans des zones affectées aux constructions et installations publiques
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Droit de recours de sections cantonales des organisations nationales
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