DEP 2023-2

Anmerkung der Redaktion

Protection des eaux ; interdiction de déverser un décapant dilué

Protection des eaux; applicabilité des dispositions transitoires en cas de détermination de l’espace réservé aux eaux contraire au droit fédéral

Das Umweltrecht vor den Herausforderungen der Gentechnologie

Die neuen Instrumente des Umweltschutzrechts: Haftpflicht, Lenkungsabgaben und Zusammenarbeit mit der Wirtschaft

Mur anti-bruit et procédure d'etablissement d'un plan de quartier

La protection contre le bruit: Répertoire de dix ans de jurisprudence en droit matériel

Soumission de prestations de transport; exigences écologiques

Interdiction de déposer ou d'épandre hors d'une eau des subs-tances susceptibles de la polluer

Protection des eaux; adaptation de la largeur de l’espace réservé aux eaux à la configuration des constructions dans les zones densément bâties; ordre de démolition concernant un mur en gabion muni d’une installation solaire

Délimitation d’une zone de protection des eaux souterraines

Nuisances olfactives dues à un élevage traditionnel

Réduction du bruit émis par les chemins de fer; compétences de l'Office fédérale des transports et des cantons

Europa-Fenster

Centrale chaleur-force; immissions d'oxydes de soufre et d'azoute, bruit

Deregulierung im Umweltrecht – Chance oder Gefahr. Einführung in die Tagung

Fuite de caprolactame d'un conteneur-citerne; mesures de sécurité et de rétablissement de l'état antérieur; répartition des coûts

Branchenvereinbarungen – Auf Kollisionskurs mit dem Kartellrecht?

Immissions de bruit d’une terrasse de café

Immissions sonores d'une installation scolaire

Installation de téléphonie mobile; pas de standard de protection plus élevé pour les martinets noirs que pour l’homme Impianto di telefonia mobile; nessun livello di protezione dei rondoni superiore a quello degli esseri umani

Attribution de valeurs de sensibilité au bruit

Construction d'une bergerie en zone agricole; protection contre les odeurs et le bruit

Infraction contre le monopole des pouvoirs publics en matière d'élimination des déchets

Projet de construction dans une zone affectée par le bruit; pas d’autorisation dérogatoire à défaut de preuve de mesures de protection contre le bruit

Europa-Fenster

Frais de port

Total