Evaluation d’un projet de parc éolien sous différents aspects

Evacuation des eaux pluviales des toits en terrasse

Kennzeichnung von Bioprodukten. Rechtliche Grundlagen in der EU und der Schweiz

«Mobility CarSharing» - Produkt im Spannungsfeld von Marktwirtschaft und ökologischer Ressourcensteuerung

Protection des eaux; concession d’usage des eaux à des fins d’exploitation hydroélectrique

Protection contre le bruit de nouvelles constructions dans des secteurs exposés au bruit; disposition des locaux à usage sensible au bruit d’un immeuble d’habitation dans une zone déjà exposée au bruit; pesée des intérêts

Non-conformité au droit fédéral d’un moratoire cantonal sur les antennes de téléphonie mobile 5G

Total