Panier

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Mise en œuvre des Agendas 21 locaux à l’exemple d’une ville suburbaine
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Obligation de l’autorité de planification d’établir un rapport conformément à l’art. 47 al. 1 OAT
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Refus d'approbation d'un plan de quartier d'une commune proche d'un aéroport en raison des nuisances sonores
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5.00
Révision d’un plan d’aménagement local; présentation de griefs relatifs à l’aménagement du territoire par la voie du recours de droit administratif
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Koordination in der Richtplanung
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Vom Konzept der Nachhaltigen Entwicklung zur Nachhaltigkeitsbeurteilung
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Plan cantonal de protection des marais; des sites marécageux et des zones alluviales d'importance nationale
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Procédure de soumission; prise en compte des trajets de transport
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5.00
Protection de la nature; proportionnalité d’une atteinte à un habitat du castor Protezione della natura, proporzionalità di un intervento in un habitat del castoro
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Grundfragen der Kostenverteilung nach Art. 32d USG
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