Panier

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Obligation d'assainir un site pollué
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Anmerkung der Redaktion zu Klimaschutz als Bestandteil eines wirksamen Menschenrechtsschutzes; Beschwerdebefugnis einer Vereinigung; unzureichender Klimaschutz der Schweiz (Hinweis)
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Incinération de déchets; répression pénale par la commune
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Permis de construire un immeuble pour bureaux; qualité pour recourir de la commune voisine
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Rayons non ionisants; lieux à utilisation sensible (LUS)
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Protection de la nature; proportionnalité d’une atteinte à un habitat du castor Protezione della natura, proporzionalità di un intervento in un habitat del castoro
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Lärmentschädigungen bei öffentlichen Verkehrsanlagen, Erkenntnisse aus einer wissenschaftlichen Untersuchung zu einer möglichen Neuordnung durch den Gesetzgeber
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Décharge industrielle de Bonfol: histoire d’un site contaminé et de sa gestion sous quatre régimes institutionnels successifs
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Directives de l'administration portant sur les matériaux de construction ménageant l'environnement; possibilité de recourir
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Protection de la nature; plan de protection des rives du lac de Wohlen – pesée globale des intérêts Protezione della natura; pianificazione della protezione delle rive del lago di Wohlen – Valutazione approfondita degli interessi
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I Piani dei trasporti nel diritto svizzero
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Implantation imposée par la destination; transformations d’un hôtel-restaurant hors de la zone à bâtir
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Cadastre des sites pollués; obligation d’inscription
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Autorisation de tirer deux loups
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Décharge industrielle de Bonfol: histoire d’un site contaminé et de sa gestion sous quatre régimes institutionnels successifs
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Qualité pour recourir en cas de projets de transformation
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Droit de procédure; recours contre l’assentiment de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) à la régulation proactive des meutes de loups
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Immissions d’odeurs d’une installation d’élevage; distances minimales entre la halle d’engraissement de volailles et les logements internes et externes à l’exploitation
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Installation solaire; intensification de l’usage d’habitation d’un bâtiment agricole
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Protection du paysage; enfouissement d’une ligne à haute tension
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Anmerkung der Redaktion zu 1C_506/2014
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Protection de la nature et du paysage; examen de variantes de projet
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Lärmschutz: Die Festlegung von Empfindlichkeitsstufen
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Recours d'une association, remboursement des frais, responsabilité de la confédération
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Qualité pour recourir contre une autorisation de construire pour des installations industrielles dont les émissions ont des effets très étendus
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Risikowahrnehmung: Fakten oder Affekte?
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Protection de la nature; plan de protection des rives du lac de Wohlen – pesée globale des intérêts Protezione della natura; pianificazione della protezione delle rive del lago di Wohlen – Valutazione approfondita degli interessi
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Assainissement d'une installation de chauffage; perception d'émolution
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Anmerkung der Redaktion
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Nationalstrassenrecht und Umweltschutzrecht. Die umweltfreundliche Autobahn? Zwei Bundesaufgaben im Widerstreit
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Concordance des plans d’aménagement; projet de construction d’un circuit automobile
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Les redevances incitatives comme instrument du droit de l'environnement
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Bodenerosion – Umsetzung in der Landwirtschaft
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