Panier

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DEP 2012-3
Un exemplaire cahier
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18.00
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18.00
DEP 1989-2
Un exemplaire cahier
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18.00
Prix au total
18.00
DEP 2009-6
Un exemplaire cahier
Prix pour un exemplaire
18.00
Prix au total
18.00
DEP 2019-4
Un exemplaire cahier
Prix pour un exemplaire
18.00
Prix au total
18.00
DEP 2013-1
Un exemplaire cahier
Prix pour un exemplaire
18.00
Prix au total
18.00
DEP 1996-5
Un exemplaire cahier
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18.00
Prix au total
18.00
Anmerkung der Redaktion zu VB.2014.00351
Article
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5.00
Prix au total
5.00
Bruit du trafic routier; allègements pour l’assainissement d’une route nationale
Article
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5.00
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5.00
Remplacement d'une ligne à haute tension; respect des valeurs limites de l'installation
Article
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5.00
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5.00
Immissions provenant de l'exploitation d'un hôtel/restaurant; protection de droit privé et de droit public
Article
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5.00
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5.00
Investigation de détail concernant un site contaminé; obligation de faire
Article
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5.00
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5.00
Diskussionsvotum: Zur Revision des USG bezüglich der Altlastenproblematik
Article
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5.00
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5.00
Umstrittenes Lärmschutzrecht: Alltagslärm – kantonale Lärmschutzvorschriften – Bestimmung von Empfindlichkeitsstufen im Einzelfall
Article
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5.00
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5.00
Beleuchtungskonzept der Stadt Bern: Verankerung des Themas Licht in raumplanerischen und rechtlichen Instrumenten
Article
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5.00
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Emoluments pour le déversement des eaux pluviales dans les eaux publiques
Article
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5.00
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5.00
Droit transitoire
Article
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5.00
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5.00
Projet d'exécution d'une route nationale (tangente ouest de Zurich)
Article
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5.00
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Nachhaltigkeitsbeurteilung für die Interessenabwägung im Kanton Bern
Article
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5.00
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Bruit routier; réduction du bruit émis par une route nationale; fardeau de la preuve concernant l’existence de l’équipement d’une zone à bâtir au moment de l’entrée en vigueur de la LPE
Article
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5.00
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5.00
Remplissage d'une carrière de gravier; de remplissement admissibles
Article
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5.00
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Katastrophenschutz nach "SCHWEIZERHALLE" unter besonderere Berücksichtigung des Risikomanagements im Kanton Basel-Landschaft
Article
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5.00
Installation de téléphonie mobile; limitations préventives des émissions pour protéger des plantations Impianto di telefonia mobile; limitazioni preventive delle emissioni per la protezione di piantagion
Article
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5.00
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5.00
Le droit de recours des organisations de protection de l'environnement
Article
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5.00
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5.00
Obligation pour les autorités cantonales de coordonner leur procédure de recours ; ramification des voies de recours dans le cadre d’un projet de téléphonie mobile en dehors de la zone à bâtir ; atteinte au droit procédural cantonal
Article
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5.00
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5.00
Compensation des avantages résultant d'un défrichement; compétence
Article
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5.00
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5.00
Europafenster zu den Novellierungen im EU-Gefahrstoffrecht
Article
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5.00
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5.00
Der Schutz des UNESCO-Welterbes in der Schweiz, Gegenstand, Inhalt und Umsetzung des Übereinkommens zum Schutz des Kultur- und Naturgutes der Welt vom 23. November 1972
Article
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5.00
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5.00
Die wohlerworbenen Wasserkraftrechte und die Sanierung nach Art. 80 GSchG
Article
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5.00
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5.00
Projet de construction de route; EIE
Article
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5.00
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5.00
Gewässerraum im Nichtbaugebiet
Article
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5.00
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5.00
Die Schweizer Luftreinhaltepolitik: Gestern – Heute – Morgen
Article
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5.00
Prix au total
5.00
Bruit routier; qualité pour recourir des riverains dont les propriétés sont affectées par des immissions non excessives
Article
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5.00
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5.00
Studienliteratur zum Umweltrecht
Article
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5.00
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5.00
Les nouvelles mesures de la loi sur le CO2 révisée
Article
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5.00
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5.00
Permis de construire une halle d’élevage de porcs; immissions d’odeurs
Article
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5.00
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5.00
Aménagement des cours d’eau ; correction de cours d’eau
Article
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5.00
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5.00
Frais de port
7.00
Total
265.00