DEP 1995-8

DEP 2009-7

Rechtslage in der Schweiz zur Bekämpfung von Smog

Responsabilité pour pollution de la nappe phréatique

Modèle de pondération des trajets

Décharge pour déblais

Elimination de stockages définitifs en forêt ; rétablissement de la situation légale

Réduction de vitesse sur la voie d'accès à la A3 à Näfels; droit transitoire

Décharge pour le dépôt de déblais non polluées

Fenêtre européenne du DEP

Stade de football avec centre commercial; réglementations du trafic; principe de la coordination

Construction d'un ensemble comprenant un centre commercial, des immeubles administratifs et des bâtiments d'habitation dans une zone souffrant d'immissions d'hygiène de l'air; nombre de places de parc

Assainissement d'une installation d'évacuation de l'air vicié d'un restaurant; protection de l'air

Inscription au cadastre des sites pollués; l’investigation préalable par un tiers

Protection des eaux ; assainissement d’une aire d’exercice pour les bovins

Démontage d’une installation de réservoir à carburant ; coordination avec l’investigation préalable au sens de la législation sur les sites contaminés

Umsetzung des Smog-Interventionskonzepts am Beispiel des Kantons Zürich

Protection contre les accidents majeurs; permis de construire; qualité pour recourir

Projet hydraulique intercantonal ; coordination des procédures cantonales; qualité pour recourir

Umweltschutz und Strassenverkehr: Verkehrslenkende und verkehrsbeschränkende Massnahmen aus rechtlicher Sicht

Autorisation de construire une antenne pour téléphonie mobile

LRV-Änderung: Feinstaubminderung bei Anlagen

Protection des marais; délimitation de zones-tampon suffisantes du point de vue écologique

Plan d’aménagement privé pour un magasin de meubles et un marché spécialisé; hygiène de l’air; raccordement au réseau des transports publics

Verteilerzentrum; Zeitplan für den Anschluss an das SBB-Netz; Verhältnismässigkeit

Interessenabwägung im Umweltrecht

Protection de la nature; compatibilité avec le droit supérieur des dispositions d'une ordonnance cantonale relatives au fauchage et au pâturage de surfaces protégées

Schwächen Nachhaltigkeitskonzepte den Umweltschutz? Eine Analyse am Beispiel des Verkehrs

Durchsetzung von Sanierungspflichten mittels Rechtsverweigerungsbeschwerde

Assainissement d'une installation de chauffage; perception d'émolution

Baubewilligung für Chemielager und -Labor; Beweiserhebung, Risikoanalyse

Plan d'affectation; protection contre la pollution de l'air; distance minimale jusqu'aux zones d'habitation

Pollution de l'air en tant qu'ingérence dans la vie privée selon la CEDH

Meret Rehmann, Besondere Betroffenheit als Element der Beschwerdebefugnis im Umweltrecht, Reformoptionen aus funktionaler und völkerrechtlicher Sicht

Installations de téléphonie mobile; possibilités pour les communes d'édicter des prescriptions d'aménagement du territoire

Limitations des heures d'ouverture des stations d'essence

Rétablissement de l'état légal de l'entreprise d'équarrissage de Centravo; émissions d'odeurs

Dépôt de déblais non pollués dans une ancienne carrière; autorisation d'aménager une décharge

Die Verordnung über die Umweltverträglichkeit steht in Kraft

Recours d'une association, remboursement des frais, responsabilité de la confédération

Protection des eaux ; traitement des eaux usées d’une entreprise automobile

Fenêtre européenne

Protection de l’air; émissions de poussières dans une installation de recyclage – mesures destinées à limiter les émissions à la source en cas de réaménagement

Bau- und Nutzungsbeschränkungen aufgrund von umweltrechtlichen Vorschriften – wann ist Entschädigung geschuldet?

Fragen zum intertemporalen Recht am Beispiel der Umweltverträglichkeitsprüfung

Demande de révision d'un arrêt du Tribunal fédéral relatif à la réduction de places de parc

Bruit du trafic routier; proportionnalité de la mesure consistant à limiter la vitesse à 30 sur un tronçon de route à orientation trafic

Zur Bedeutung des Enteignungsrechts gemäss Art. 58 USG

Autorisation de construire des places de stationnement; coordination des degrés de sensibilité en bordure de zone

Anmerkung der Redaktion

Verfahren der BLN-Revision, Verfahren der Revision des Bundesinventars der Landschaften und Naturdenkmäler von nationaler Bedeutung

Mesures de gestion et de limitation du trafic du point de vue de l'ingénieur de la circulation )

Installation de téléphonie mobile; autorisation limitée dans le temps; implantation imposée par la destination

Déplacement d'un centre de collecte de déchets recyclables; principe de prévention

Note concernant l'Arrêt du Tribunal fédéral dans l'affaire de la Croix-de-Coeur

Procédure d'autorisation de construire; protection contre la pollution de l'air; distances minimales entre les zones habitées et les installations d'élevage de bétail

Rechtsfragen im Zusammenhang mit dem Abbau überzähliger Parkplätze bei bestehenden privaten Parkierungsanlagen

Erschliessungsstrasse; Lärmschutz, Vorsorgeprinzip

Non autorisation d'une dissémination d'organismes génétiquement modifiés pour des pommes de terre; droit de recours

Installation de téléphonie mobile; Notion d’installation; nullité du modèle du périmètre de l’installation

Augmentation du trafic générée par l’agrandissement d’un restaurant; qualité pour recourir d’un voisin

Station de base d'un téléphérique; pollution atmosphérique; coordination des procédures

Frais de traitement des déchets lors d'une pollution du sol

Beispiele und Lösungsansätze im Umgang mit dem Freizeit- und Alltagslärm – eine Würdigung

Protection de l’air; mesures propres à limiter les émissions d’une installation générant un trafic important

Protection des eaux ; interdiction de déverser un décapant dilué

Dérogation pour stand de tir

Droit de recours de sections cantonales des organisations nationales

La protection contre le bruit: Répertoire de dix ans de jurisprudence en droit matériel

Der Spielraum des kantonalen Umweltrechts unter dem EWR- und EWG-Vertrag

Nuisances olfactives dues à un élevage traditionnel

Europa-Fenster

Composés organiques volatils (COV); taxe; remise tardive du bilan de COV

Chauffage avec des copeaux de bois; décision d'assainissement pour contravention à l'OPair

Bemerkungen zum Verhältnis zwischen der UVP-Pflicht und dem massgeblichen Verfahren

Mur anti-bruit et procédure d'etablissement d'un plan de quartier

Attribution de degrés de sensibilité en matière de bruit et plan de zones

Deregulierung im Umweltrecht – Chance oder Gefahr. Einführung in die Tagung

Protection contre le bruit; garderie située dans une zone d’habitation calme

Les redevances en matière écologique

Protection de la nature, du paysage et des biotopes; projet de route portant atteinte aux prairies sèches d’importance nationale

Un droit fondamental à un air sain ?

Europa-Fenster

Europa-Fenster

Protection de la nature et du paysage; examen de variantes de projet

Verkehrsberuhigungsmassnahmen nach dem Recht des Bundes und des Kantons Zürich

Verhandeln in der Praxis: Ski Weltmeisterschaften 2003

Droit de procédure; recours contre l’assentiment de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) à la régulation proactive des meutes de loups

Construction d'une installation de téléphonie mobile dans un site marécageux d'importance nationale

Concession de droits d'eau en faveur de la central à pompage-turbinage Curcuisa; étude de l'impact sur l'environnement

Der kantonale Massnahmenplan nach Art. 44a USG: Der Luftreinhalteplan beider Basel 2016

Application de l'OEIE du point de vue de la Confédération

Ausgewählte Probleme zum Schutz des Grundwassers

Opposition à une demande d’autorisation de construire une installation Wellness; nuages de vapeur du bain extérieur; protection de l’air

Revision des CO2-Gesetzes

Protection d'un bas-marais d'importance régionale

Protection des eaux; élimination séparée des eaux polluées et non polluées / protection contre le bruit; coordination des procédures

Convention d’Aarhus: la «jurisprudence» du Comité d’examen du respect des dispositions

Incinération de déchets en plein air; renonciation à l'ouverture d'une procédure pénale

Autorisation pour une décharge; obligation des cantons de cordooner la procédure

Vollzug der Störfallverordnung bei Verkehrswegen

Protection de la nature et du paysage; admissibilité d’une zone de restriction de vol pour les vols d’entraînement des Forces aériennes

Installation d'élevage de dindes d'engraissement; obligation d'exécuter l'EIE

Permis de construire une halle d’élevage de porcs; immissions d’odeurs

Protection contre les crues; question de la coordination avec l’assainissement des débits résiduels d’une petite centrale hydraulique

Transformation de la terrasse ouverte d'un restaurant en véranda fermée; ordre de démolir à défaut d'autorisation de construire; protection contre le bruit

Die Schweizer Luftreinhaltepolitik: Gestern – Heute – Morgen

Etablissement d'un plan de quartier qui jouxte un site marécageux protégé

Bruit routier; qualité pour recourir des riverains dont les propriétés sont affectées par des immissions non excessives

Abrogation d'une décision de protection; injonction portant sur des mesures conservatoires en procédure de recours

Frais de port

Total