Qualité pour recourir d’une collectivité publique; droit de recours afin de garantir l’application du droit environnemental

Droit de recours des organisations reconnues ; plan de quartier pour un projet touristique

Emplacement d'une décharge de matériaux; obligation d'établir un plan

Délimitation d'un bas-marais d'importance nationale

Adaptation des législations cantonales sur la transparence à la Convention d’Aarhus – L’exemple de Fribourg

Implantation imposée par la destination; transformations d’un hôtel-restaurant hors de la zone à bâtir

Interdiction temporaire de circuler sur routes communales pour des véhicules non équipés de catalysateurs

Qualité pour recourir du «Groupe de travail pour un Knonauer Amt sans autoroute»

Indemnisation d'un propriétaire de maison de vacances en raison d'immissions dues à la construction d'une route nationale

Protection de la nature et du paysage; coordination des procédures pour les mesures de reconstitution, de remplacement et de compensation de biotopes dignes de protection dans le cadre d’un projet de construction

Fenêtre européenne

Installation de téléphonie mobile; prescription communale d’aménagement

Assainissement d'un site contaminé; prise en charge des frais

Podiumsgespräch

Règlement de conflits grâce à des pourparlers de négociation Rapport d’expérience du canton de Soleure

La protection des biotopes dans la zone à bâtir – Commentaire des arrêts du Tribunal fédéral 1C_126/2020 du 15 février 2021 et 1C_653/2019 du 15 décembre 2020

Europa-Fenster

Assainissement et surélévation des barrages du lac du Grimsel ; procédure et compétence

Autorisation de construire des bâtiments commerciaux dans une zone avec obligation d'affecter une quote-part de la surface à des fins d'habitation, zone qui est exposée à des bruits d'aviation

La décision de synthèse et son appréciation

Sonderregime für Anlagen zur Stromproduktion aus erneuerbaren Energien: Eine Zwischenwürdigung der dynamischen Rechtsentwicklung

Der globale CO2-Zertifikatehandel nach der Klimakonferenz in Cancun

Construction d’une installation d’incinération d’ordures speciales; étude d’impact sur l’environnement

Bau- und Nutzungsbeschränkungen aufgrund von Vorschriften des Altlasten-/Bodenschutzrechts

Installation d'incinération des ordures ménagères à Thoune; plan de quartier; protection contre la pollution de l'air

Natur + Recht, Zeitschrift für das gesamte Recht zum Schutze der natürlichen Lebensgrundlagen und der Umwelt

Europa-Fenster

Devoir de coordination entre un projet de construction d’une route et l’adoption de zones de visibilité

Der Geltungsbereich von Art. 10 USG und die Störfallverordnung

Elektrosmog: Entwicklung der Rechtslage in Deutschland Unter Berücksichtigung aktueller Entscheidungen

Europa-Fenster

Protection de la nature; suppression de la végétation des rives pour la revitalisation de zones alluviales (référence)

Protection des marais; insuffisance des mesures de planification visant à limiter le trafic sur une route traversant un bas-marais d’importance nationale

Procédure de coordination concernant le projet d'une route de contournement

Zur Informationstätigkeit der Verwaltung unter besonderer Berücksichtigung des Umweltschutzgesetzes des Bundes

Grundsätzliche Fragen des Katastrophenschutzes aus rechtlicher Sicht

Cave à eau; EIE

Protection de la nature et du paysage; plan d’aménagement dans le secteur de protection des eaux et en contradiction avec l’ISOS – nécessité d’une expertise de la CFNP

Umweltschutz durch die Europäische Menschenrechtskonvention

Umweltrecht in der Europäischen Union

Redevance sur le trafic des poids lourds; remboursement pour les transports combinés non accompagnés

Protection de l’air; assainissement et agrandissement par le confinement d’une station d’épuration

Composés organiques volatils (COV); non-paiement de la axe

Ufervegetation gemäss NHG – Abgrenzungsfragen betreffend Begriff und Schutz

Principe de causalité; financement de l'élimination des déchets urbains

Protection contre le bruit dans le cadre de l'assainissement d'un tronçon de route nationale ; efficience des mesures supplémentaires exigées

Rück- und Ausblick zum Vollzug der LRV aus Sicht der Kantone

Le problème juridique de la coordination de procédures d'autorisation ayant trait à l'environnement

Protection des biotopes; description suffisamment précise des mesures de remplacement dans l’autorisation de construire

Emissions d'une antenne pour téléphonie mobile; non-application de l'art. 6 CEDH

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