DEP 1990-2

DEP 2016-3

DEP 2017-7

Exploitation nocturne d'un restaurant en plein air; assainissement en raison des émissions sonores

Décision relative à la construction d'une antenne de téléphonie mobile; application de l'ORNI

Jahresbericht 1992 der Vereinigung für Umweltrecht zuhanden der Mitgliederversammlung vom 13. Mai 1993

Législation sur les sites contaminés; coûts des mesures d’élimination en cas de sites pollués ne nécessitant pas un assainissement – «détenteur de l’immeuble»

Umweltschutz und Wettbewerb – am Beispiel ausgewählter Entsorgungsmärkte

Loi sur le CO2; prescriptions d’affectation pour les centrales thermiques à combustibles fossiles

Umwelt und Verfassung

Adaptation des législations cantonales sur la transparence à la Convention d’Aarhus – L’exemple de Fribourg

Altlasten-Kostenverteilung aus privatrechtlicher Sicht

Produits phytosanitaires ; admissibilité du renouvellement répété d’autorisations d’urgence ; preuve insuffisante de la situation de danger

Protection des eaux ; assainissement de prélèvements d’eau existants

Vibrations causées par des explosions dans une carrière

Droit des déchets; interdiction de mélanger; remise en culture d’une décharge contrôlée pour matériaux inertes avec de la vase comprimée

Attribution du degré de sensibilité en dehors d'une procédure d'autorisation ou d'assainissement

Rück- und Ausblick zum Vollzug der LRV aus Sicht der Kantone

Etendue de l’étude d’impact sur l’environnement (EIE); évaluation globale en raison de l’unité d’exploitation de plusieurs installations dans le sens d’une installation globale (projet «Tivoli-Garten» à Spreitenbach AG)

Refus d'entrer en matière sur un recours contre la construction d'une antenne de téléphonie mobile; formalisme excessif

Frais de port

Total