DEP 2012-2

DEP 2016-4

DEP 2017-4

DEP 1990-1

DEP 2016-6

Demande de dommages-intérêts pour l'enregistrement provisoire d'un bien-fonds au cadastre des sites suspectés d'être pollués

Ansätze zu einer Dynamisierung des Lärmschutzrechts

Schalldämpfung von Fenstern bestehender Gebäude an lärmigen Strassen – Fragen aus der Praxis

Etude d'impact pour un parking

Autorisation d’aménager une piste de ski dans un district franc fédéral

Distances à respecter par une porcherie

Evaluation der UVP: Ergebnisse und Empfehlungen

Vergütungszins bei Altlastensanierungen – Bemerkungen zum Bundesgerichtsurteil 1C_524/2014 vom 24. Februar 2016 E. 10 (Crissier)

Etude d'impact pour un parking

Plan cantonal d'élimination des boues d'épuration

Protection des eaux; assainissement des débits résiduels

Protection contre le bruit; valeurs limites d’exposition pour des appartements de vacances; mise en zone à bâtir en cas de non-respect des valeurs limites d’exposition

Gewässerschutz unter Druck

Umweltsoziologie: Eine Einführung

Protection contre les crues; conformité à la législation sur l’aménagement des cours d’eau et sur la protection des eaux d’un projet d’élargissement d’une rivière

Die UVP als zukunftsweisendes rechtliches Instrument

Secteur de protection des eaux; absence de pesée des intérêts concernant l’octroi d’une dérogation au sens de la législation sur la protection des eaux dans le secteur AU de protection des eaux

Protection de la nature; exigences concernant un parc naturel périurbain d’importance nationale

Installation d'éclairage d'un court de tennis, immmssions de lumière

Protection contre le bruit ; plan d'attribution des degrés de sensibilité au bruit ; attribution d'un degré de sensibilité supérieur

Protection du bruit relative aux nouvelles constructions; examen de la conformité au droit fédéral de la «pratique dite de la fenêtre d’aération»

Fenêtre européenne du DEP

Ressourcenschonung und Kreislaufwirtschaft in der Schweiz – Ein Überblick über die neueren Entwicklungen im Bundesumweltrecht

Permis de construire dans une zone souffrant de pollution atmosphérique

Protection de l’air; effet incitatif des taxes de parcage; égalité de traitement des concurrents

Droit de recours des organisations selon la LPN concernant la révision d’un plan de zones; éventualité d’une petite zone à bâtir inadmissible

Ersatzbedarf bei Eingriffen in schutzwürdige aquatische Lebensräume

Rezension

Construction d’une usine d’incinération des ordures ménagères; utilisation de la chaleur; protection de l’air (extrait)

Protection contre le bruit ; clarifications supplémentaires pour la transformation d'un terrain tous temps

Unternehmensverantwortung: Neue internationale Entwicklungen

Décharge de décombres; protection des eaux; obligation de supporter les frais de mesures d'assainissement

Editorial

Rechtsfragen des Moorschutzes – am Beispiel des Stauseeprojekts «Grimsel-West»*

Réverbération des rayons solaires

New Public Management und Umweltschutzverwaltungen – ein Diskussionsbeitrag

Entreprise de boisson; Restrictions en matière d'exploitation

Smog: Charakteristik, Herkunft, Minderungsmöglichkeiten

Fenêtre européenne du DEP

Bruit des avions; prescription du droit à des indemnités pour cause d'expropriation

Note de la rédaction

Fenêtre européenne du DEP

Feu d’artifice privé; pollution de l’air et bruit

Protection des sites marécageux; admissibilité de la délimitation du périmètre du site marécageux du «Grimsel» tenant compte de l’augmentation prévue du niveau de retenue des eaux

Système d’échange de quotas d’émission (SEQE); prise en compte des émissions de gaz hilarant dans l’attribution de droits d’émission à titre gratuit

Indemnités OTAS; pas d’obligation d’indemnisation pour les mesures prises pour des raisons de construction afin d’éviter une nécessité d’assainissement

Protection de l’air; délai accordé pour arrêter une exploitation porcine en raison d’émissions d’odeurs excessives

Autorisation pour l'extension d'une menuiserie

Publication d'un projet de construction; qualité pour recourir

Déchets urbains; fermeture d’un point de collecte des ordures d’une fraction de commune; garantie de l’accès au juge Rifiuti urbani; chiusura del punto di raccolta dei rifiuti nella frazione di un Comune; garanzia della via giudiziaria

Droit de recours des organisations environnementales selon la LPN; autorisation de construire une résidence secondaire

Plan spécial de construction; EIE; protection contre le bruit

Abschied von Ursula Brunner

Assainissement et extension d'une centrale hydroélectrique; qualité pour recourir

Abattage d’un loup isolé – Exigences en matière de protection des troupeaux et analyse des faits

Protection contre les catastrophes ; applicabilité directe de l’art. 10 LPE concernant les installations de transport de conduites ; prise en charge des frais

Umweltrecht; Grundzüge des öffentlichen Umweltschutzrechts

Rezession – Chance für die Umwelt?

Protection d'un site marécageux; interdiction de l'extension d'un chantier naval

Immissions sonores dues à une gravière; limitation des transports

Perturbation du voisinage provoquée par le chant d'un coq; protection de droit privé et de droit public contre les immissions

Sites contaminés; droit d’un tiers de demander une décision sur la répartition des coûts; part de frais incombant au perturbateur par situation

Instrument alternative Konfliktlösungsmechanismen: Kooperation statt Verfahren am Beispiel von KWOplus, den Ausbauprojekten der KWO Kraftwerke Oberhasli AG

Etablissements publics; protection contre le bruit intérieur

Approbation de plans d'une route en zone franche; qualité pour recourir des associations de protection de l'environnement

Mobiltelefone – mögliche Risiken und Betriebssicherheitstests

Désignation d'une installation d'incinération de déchets spéciaux dans le plan directeur; recours de droit administratif et recours en matière d'autonomie communale

Zones-tampon d'un domaine de sauvegarde de la nature

Bau- und Nutzungsbeschränkungen aufgrund von umweltrechtlichen Vorschriften: Zusammenspiel von Umweltrecht und Raumplanung

Verfahrensgrundrechte und Verwaltungshandeln – Die verfassungsrechtlichen Mindestgarantien prozeduraler Gerechtigkeit unter den Bedingungen der Diversität administrativer Handlungsmodalitäten

Rapport annuel 1992 de l'Association pour le droit de l'environnement, destiné à l'assemblée des membres du 13 mai 1993

Approvisionnement du pays; pesée des intérêts insuffisante concernant l’aménagement de la centrale de réserve Birr

Réseau d'antennes; rayons non ionisants; principe de la prévention

Das Vorsorgeprinzip im Umweltrecht – Am Beispiel der internationalen, europäischen und schweizerischen Rechtsordnung

Ammoniak-Immissionen in der Landwirtschaft im Lichte der Luftreinhalte-Verordnung: Der Vollzug im Kanton Thurgau

Déclassement d'un terrain de la zone agricole en un "espace d'utilité publique destiné à une installation de tir"; Frais d'expertise

Immissions sonores d'une route nationale; indemnité selon le droit d'expropriation

Autorisation de construire un tonneau de bois utilisé comme local pour la jeunesse; protection contre le bruit

Die Haftungsbestimmungen des Gentechnikgesetzes (Art. 30–34 GTG). Beurteilung und Vergleich mit der Haftungsregelung des deutschen Gentechnikgesetzes

Droit de recours des associations selon la LPN; procédure de réexamen d’autorisations de mise en circulation de produits phytosanitaires

Wettbewerbsverhältnisse auf ausgewählten Altstoffmärkten / Etat de la concurrence sur certains marchés des déchets

Zur rechtlichen Tragweite bestehender und künftiger Verfassungsnormen, welche der Erhaltung und Förderung der Biodiversität dienen, für die Landwirtschaftsgesetzgebung

Frais de port

Total