Panier

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Assainissement d'une ligne à haute tension; rayonnement non ionisant
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Interessenabwägung bei raumwirksamen Vorhaben
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Haftpflichtrechtliche Denkmuster: Leitplanken oder Fesseln?
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Place de dépôt pour matériaux de construction et machines de chantier; immission de bruit
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Droit de recours des associations selon la LPN; opposition après l’expiration du délai de mise à l’enquête en cas d’indications erronées dans l’avis de construction
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Reprise obligatoire de déchets spéciaux exportés à l'étranger
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Emissions de bruit des installations éoliennes; légitimation pour recourir
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Kausalabgaben – Begriff, Bemessung, Gesetzmässigkeit
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Vollzug der Umweltschutzgesetzgebung in kleinen Gemeinden der Nordwestschweiz
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Autorisation pour la démolition d’ateliers et la construction d’un centre de services dans une zone industrielle digne de protection
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Droit de recours des organisations environnementales selon la LPN; accomplissement d’une tâche de la Confédération; démolition d’un objet mentionné dans l’inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (ISOS)
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Forêt; sites contaminés; remise en état de l’aire forestière
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Die vorsorgliche Emissionsbegrenzung nach dem Umweltschutzgesetz
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Evaluation d’un projet de parc éolien; planification directrice suffisante
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Bruit des chemins de fer; vibrations; rayonnement non ionisant; évaluation d’un doublement de la voie CFF Rumore del traffico ferroviario; vibrazioni, radiazioni non ionizzanti; valutazione del raddoppio di un binario delle FFS
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Exploitation d'un restaurant en plein air; immissions sonores
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Protection des eaux; adaptation d’une conduite de raccordement à une canalisation communale dans le système séparatif
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Workshop zum quantitativen Bodenschutz (Zusammenfassung)
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L’assainissement des cours d’eau dans l’application de l’art. 80 LEaux – Les enseignements de l’arrêt Misoxer Kraftwerke
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25 ans de l’Association pour le droit de l’environnement et du Droit de l’environnement dans la pratique
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Qualité pour recourir des organisations vouées à la protection de la nature et du paysage; création de nouvelles zones à bâtir
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Droit de procédure; recours contre l’assentiment de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) à la régulation proactive des meutes de loups
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Uferstreifen und Gewässerraum – Umsetzung durch die Kantone
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Die Beurteilung geänderter Altanlagen aus lärmschutzrechtlicher Sicht– Eine kritische Analyse der heutigen Praxis
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Schweizerisches Abwasserrecht
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Bruit aérien; droit à une indemnité d’expropriation en raison des approches par l’est
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Bruit aérien ; constructibilité et équipement de parcelles
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Immissions de bruit d’une télécabine; déni de justice de la part de la commune
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Fixation des degrés de sensibilité dans les zones déjà exposées au bruit (référence)
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