Europa-Fenster

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Aménagement des cours d’eau / protection des eaux; constatation en matière d’eau

Les coûts d'intervention – difficultés de mise en oeuvre

L'assujettissement à la TVA d'une commune pour des activités en matière d'élimination des déchets

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Délimitation d'une zone de protection des eaux souterraines

Bruit aérien; droit à une indemnité d’expropriation en raison des approches par l’est

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