Les objectifs et défis du droit de l’aménagement du territoire en rapport avec l’usage du sous-sol

Permis de construire une porcherie; protection de l'air

Anmerkung der Redaktion zu VGE 100.2016.271/277

Anmerkung zu VB.2017.00658

Le rôle et les droits des entreprises dans la procedure d'assainissement

Deponie Chrüzlen; zuständige Rechtsmittelinstanz

Rechtliche Herausforderungen im Zusammenhang mit Wiederherstellungs- und Ersatzmassnahmen bei Grossprojekten

Transformation de logements en bureaux en raison du bruit de la circulation; plan de parts de logements de la ville de Zurich

Sites contaminés; opportunité de la détermination des parts de frais à zéro pour cent pour les perturbateurs par situation

Construction d'une installation de consolidation pour résidus stabilisés; obligation d'aménager le territoire

Protection des eaux ; pas de garantie de la situation acquise pour un terrain d’aéromodélisme dans l’espace réservé aux eaux prévu par les dispositions transitoires

Décharge industrielle de Bonfol: histoire d’un site contaminé et de sa gestion sous quatre régimes institutionnels successifs

Le regime du sous-sol en droit suisse. Planification – Exploitation – Construction

Protection du paysage; enfouissement d’une ligne à haute tension

Silo à purin; émissions d'odeur

Anmerkung der Redaktion zu 1C_506/2014

Place d'exposition de voitures d'occasion à vendre; demande de changement d'affectation

Das Verhältnis zwischen Verursacherprinzip und Haftpflicht im Umweltrecht

Darf, soll, muss es ein bisschen mehr sein? Ersatz- und Ausgleichsmassnahmen zugunsten schutzwürdiger Arten, Lebensräume und Landschaften

Immissions de bruit des avions; contestation du règlement d’exploitation

Voie de recours au Tribunal fédéral contre les plans d'affectation (spéciaux); procédure cantonale de recours

Demande d'autorisation de construire une installation destinée à fabriquer du chlorure de carbonyle; opposition d'une voisine pour des motifs de sécurité

Projet d'exécution d'une route nationale; opposition pour des raisons d'hygiène de l'air (contournement d'Andelfingen)

Protection du paysage; pesée des intérêts a n de décider entre une ligne aérienne et l’enfouissement d’une ligne à haute tension

Protection des eaux; remise en état

Bruit routier; réduction du bruit émis par une route nationale; examen de la proportionnalité d’une paroi antibruit

Cadastre des sites pollués; obligation d’inscription

Natur- und Heimatschutz-Inventare des Bundes

Installation solaire; intensification de l’usage d’habitation d’un bâtiment agricole

Der Umgang mit gebietsfremden Organismen aus rechtlicher Perspektive

Installation de téléphonie mobile; autorisation de transformation; implantation imposée par la destination

Mise à jour d'un ruisseau enfoui sous terre

Das Nichteintreten des Bundesgerichts auf prozentuale altlastenrechtliche Kostenverteilungen: Praxisprobleme und Konflikte mit dem geltenden Recht Forumsbeitrag zu den Entscheiden der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung des Bundesgerichts: Urteil vom 10.

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