Einführung in das Bodenschutzrecht

Circulation routière; proportionnalité d’une zone 30 sur un tronçon de route principale afin de réduire les atteintes excessives à l’environnement

Risikoanalyse Basel

Protection de la nature; inscription d’immeubles à l’inventaire cantonal des objets naturels protégés Protezione della natura; iscrizione di fondi nell’inventario cantonale degli oggetti naturali protetti

Taxe d'orientation pour les véhicules électriques dans une station touristique exempte de circulation automobile

Vereinfachung der UVP – Präzisierung des Verbandsbeschwerderechts. Die Gesetzesrevision in Folge der parlamentarischen Initiative Hofmann

Décharge pour le dépôt de déblais non polluées

Bruit du trafic routier; droit au réexamen d’une décision d’assainissement de bruit

Installation de panneaux antibruit de la part de particuliers; interdiction et démolition de l'ouvrage pour des raisons de protection du site, de la nature et du paysage

Protection du paysage; enfouissement d’une ligne à haute tension

Note de la rédaction

Darf, soll, muss es ein bisschen mehr sein? Ersatz- und Ausgleichsmassnahmen zugunsten schutzwürdiger Arten, Lebensräume und Landschaften

Plan spécial de construction; EIE; protection contre le bruit

Protection des biotopes; bas-marais d’importance nationale – examen insuffisant du but de protection et des atteintes potentielles

Le problème juridique de la coordination de procédures d'autorisation ayant trait à l'environnement

Protection contre les crues; question de la coordination avec l’assainissement des débits résiduels d’une petite centrale hydraulique

Droit de recours des organisations selon la LPN dans le cas d’une décision de renvoi prononcée par le Tribunal fédéral; nouvelle mise à l’enquête publique des demandes de construction ultérieures Diritto di ricorso delle organizzazioni ai sensi della LPN

Protection contre les crues et protection des eaux; projet d'aménagement des eaux assurant la meilleures protection possible contre les crues et la reconstitution du tracé naturel du cours d'eau

Zur Verfassungsmässigkeit einer Energieabgabe

Autorisation de construire un immeuble locatif; protection contre le bruit

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