Teilrevision des Raumplanungsgesetzes beim Bauen ausserhalb der Bauzonen: Konflikte mit dem Umweltschutz?

Droit d'exiger le raccordement aux égouts

Permis de construire; transformation d'un dépôt de carburants; protection contre les accidents majeurs

Respect des valeurs de planification pour le bruit causé à des percelles voisines non encore construites (référence)

Recours d'une association, remboursement des frais, responsabilité de la confédération

Interdiction communale d'installer des antennes pour téléphonie mobile en zones à bâtir

Droit d'être entendu dans le cadre d'un projet soumis à une EIE

Interdiction de déposer ou d'épandre hors d'une eau des substances susceptibles de la polluer

Bemerkungen zum Abfallbegriff nach Art. 7 Abs. 6 USG

Elimination des déchets; monopole du canton resp. de la commune

Die Verordnung über die Umweltverträglichkeit steht in Kraft

Öffentliches Recht der Gentechnologie im Ausserhumanbereich

Compensation écologique

Assegnazione di un grado di sensibilità al rumore superiore in una zona di interesse pubblico (declassamento)

Projet définitif de routes nationales; Expropriation d'un immeuble exposé au bruit

Autorisation de construire une installation de téléphonie mobile; pouvoir d’examen du Tribunal fédéral

Nichts Neues bei den quantitativen Waldkriterien? Einige Bemerkungen zum Bundesgerichtsentscheid betreffend das neue Zürcher Waldgesetz (BGE 125 II 440; URP 1999 625)

Protection de l’environnement et immobilier – Principes normatifs et pratique jurisprudentielle

Autorisation de défricher pour une zone artisanale

Meret Rehmann, Besondere Betroffenheit als Element der Beschwerdebefugnis im Umweltrecht, Reformoptionen aus funktionaler und völkerrechtlicher Sicht

Compétence à statuer sur l'autorisation d'une antenne de téléphonie mobile sur un pylône d'une ligne à haute tension

Antennes de téléphonie mobile sur des pylônes de lignes à haute tension; procédure d'autorisation applicable

Sites contaminés; répartition des frais; transfert des frais d’investigation à l’entreprise succédant à des perturbateurs par comportement Siti contaminati; ripartizione dei costi; trasferimento dei costi di indagine all’azienda che subentra ai perturbato

Atteinte à la végétation des rives due à la réalisation d'un chemin public le long d'un lac

Environnement et planification

Die Kostentragung der Sanierung – Art. 32d USG

Raumplanungs-, Bau- und Umweltrecht

Assainissement des nuisances sonores des chemins de fer; répertoire des émissions; rapport coût-utilité (référence)

Plan d'affectation; protection contre la pollution de l'air; distance minimale jusqu'aux zones d'habitation

Sites contaminés; répartition des frais; prise en considération des prétentions civiles et de l’intérêt économique; frais pouvant être répartis Siti contaminati; ripartizione dei costi; considerazione delle parti civili e degli interessi economici; costi

Immissions sonores d’un café avec jardin

Rétablissement de la situation légale; proportionnalité de la suppression d’un biotope artificiel Ripristino dello stato conforme al diritto; proporzionalità dello smantellamento di un biotopo artificiale

Procédure de soumission; prise en compte des trajets de transport

Refus d'une autorisation de construire à proximité immédiate de l'Aéroport

Validité de l'initiative communale «Pour une Berne sans le tunnel du Neufeld»

Energies renouvelables; validité d’une initiative demandant l’installation de raccordements électriques dans les garages collectifs d’immeubles d’habitation

La responsabilité civile et l'obligation de droit publique en matière de protection de l'environnement découlant de l'éxécution par équivalent

Des contributions écologiques volontaires aux contributions publiques (ou taxes) écologiques

Énergie éolienne; incompatibilité avec le droit fédéral et le plan directeur cantonal de la planification directrice communale et des dispositions communales sur la construction d’éoliennes

Représentations cinématographiques open-air; émissions sonores

Protection contre le bruit de nouvelles constructions dans des secteurs exposés au bruit; disposition des locaux à usage sensible au bruit d’un immeuble d’habitation dans une zone déjà exposée au bruit; pesée des intérêts

Sonnerie matinale du carillon d'une église; protection contre le bruit

Installation de téléphonie mobile; légalité du facteur de correction pour les antennes adaptatives

Installation de téléphonie mobile; qualité pour recourir

Installation de tir; assainissement soumis à allègements ou acquisition dans une autre commune? Protection contre le bruit

Baubewilligung für Chemielager und -Labor; Beweiserhebung, Risikoanalyse

Plan d'aménagement d'une décharge contrôlée

Immissions de bruit émanant d’un bar; obligation de recourir à un videur

Expropriation formelle de droits de voisinage d'un bien-fonds exposé aux immissions d'un aéroport

Permis de construire pour l'agrandissement d'une installation d'incinération des ordures

Contrôle abstrait d’un règlement intercantonal ; légalité d’une interdiction d’utiliser des échosondeurs (technologie Live Sonar) sur le lac des Quatre-Cantons

Limitation du nombre de places de parc dans une aire de construction; pollution de l'air

Das eisenbahnrechtliche Plangenehmigungsverfahren: Eine Darstellung unter besonderer Berücksichtigung von Schieneninfrastruktur-Grossprojekten

Nachhaltigkeitsbeurteilung des Bundes bei Strassenprojekten: NISTRA

Exploitation d'un restaurant en plein air; immissions sonores

LRV-Änderung: Feinstaubminderung bei Anlagen

Le développement durable en droit constitutionnel suisse

Europa-Fenster

Approbation des plans d'un funiculaire

Technologien zur CO2-Abscheidung, Entnahme und Speicherung in der Schweiz: Neue gesetzliche Entwicklungen und deren Lücken

Refus d'approuver une nouvelle zone à bâtir dans une commune située à proximité d'un aéroport; protection contre le bruit

Autorisation d'installer une antenne de téléphonie mobile; application de l'ORNI

Déchets urbains; fermeture d’un point de collecte des ordures d’une fraction de commune; proposition de solution d’élimination tolérable Rifiuti urbani; chiusura di un punto di raccolta dei rifiuti di una frazione di un Comune; offerta di una soluzione ra

Procédure relative à un plan de quartier et protection contre le bruit

Fixation de l'alignement d'un cours d'eau

Autorisation de construire pour une installation de recyclage des déchets de construction

Umweltschutz und Strassenverkehr: Verkehrslenkende und verkehrsbeschränkende Massnahmen aus rechtlicher Sicht

Protection contre les accidents majeurs; permis de construire; qualité pour recourir

Environnement et trafic

Moorlandschaft Grimsel: Ergänzendes Gutachten vom 26. März 1997 (Auszug)

Protection des eaux ; assainissement d’une aire d’exercice pour les bovins

Démontage d’une installation de réservoir à carburant ; coordination avec l’investigation préalable au sens de la législation sur les sites contaminés

Nachhaltige Unternehmensführung

Ouverture partielle de la N 4 et projet d'une rampe d'accès provisoire; obligation d'une étude de l'impact sur l'environnement et droit de recours des organisations de protection de l'environnement

Limitation préventive du bruit émanent d'une discothèque

Obligation d’EIE pour un centre commercial Obbligo di esame di impatto ambientale (EIA) di un centro commerciale

Auswirkungen der Änderungen des Energiegesetzes (EnG) vom 30. September 2022 auf die Solarstromerzeugung und alpine Landschaften

Prolongation de l'heure de fermeture d'une discothèque; protection contre le bruit

Défrichement pour la construction de remontées mécaniques; coordination des procédures

Energiewende und Versorgungssicherheit: Wie weiter mit dem Bau von Energieanlagen und der Umwelt?

Construction d'un ensemble comprenant un centre commercial, des immeubles administratifs et des bâtiments d'habitation dans une zone souffrant d'immissions d'hygiène de l'air; nombre de places de parc

Délimitation de zones-tampons pour la protection de bas-marais

Porcherie en zone d'habitation; assainissement en raison des odeurs

Protection des eaux; construction dans l’espace réservé aux eaux – interdiction de constructions souterraines dans une zone qui n’est pas densément bâtie; coordination entre permis de construire et détermination de l’espace réservé aux eaux

Fahrten- und Fahrleistungsmodell

Étendue de l’étude d’impact sur l’environnement requise; projet de route «Weststrasse»

Protection du climat; protection juridique contre des actes matériels – Pas de droit à une décision concernant des mesures de protection du climat Protezione del clima: protezione legale contro atti reali – Mancanza di diritto a una decisione formale per

Die Einsprache: Besser als ihr Ruf

Die Umwelt in neuer Verfassung? Anmerkungen zu umweltschutzrelevanten Bestimmungen der neuen Bundesverfassung

Taxes de raccordement aux égouts publics concernant des entrepôts

Effets de la téléphonie mobile sur la santé humaine: état des connaissances scientifiques

Verhandeln und Konsens im Verwaltungs-, insbesondere Umweltrecht

Refus d'une autorisation de construire en raison des immissions de bruit d'une installation de tir

Réduction de vitesse sur la voie d'accès à la A3 à Näfels; droit transitoire

Assainissement d'un site contaminé; prise en charge des frais d'investigation

Verbindlichkeit und Wirkung von Richt- und Sachplänen

Assainissement d'un cours d'eau divisé en deux bras; débits résiduels

Devoir de coordination; étendue de l’examen relatif aux aspects environnementaux dans le cadre d’une planification d’affectation concernant une plage et une installation portuaire

Protection contre le bruit; obligation de requérir une autorisation de construire pour un changement d’affectation en cas d’augmentation non négligeable des immissions due à l’agrandissement d’une forg

Atteintes à l'environnement; répartition des frais d'enquête

Modèle de pondération des trajets

Garage souterrain; obligation de l'EIE

Elimination des déchets; expropriation en vue d'agrandir une décharge pour matériaux inertes

Bruit du trafic routier; revêtement peu bruyant visant à limiter les nuisances sonores – solution uniform

Arrêt des travaux lors de la construction d'un silo à voitures; base légale

Altlastenrecht – eine Rechtsprechungsübersicht

Protection des eaux ; taxe d’utilisation pour l’élimination des eaux usées

Procédure de soumission relative à l'exécution de l'enlèvement des ordures communales; prise en compte du trajet

Protection de la nature; refus d’amélioration foncière agricole en vue d’assurer le potentiel écologique d’une parcelle en tant que zone humide et surface de mise en réseau

Plan d'affectation; déclassement des degrés de sensibilité sonores

Droit de recours des organisations reconnues selon la LPN; durée minimale du délai d’opposition

Protection des eaux; prise en compte des mesures de rétention dans les taxes de raccordement aux égouts

Rechtslage in der Schweiz zur Bekämpfung von Smog

Verhandlungslösungen – Einsatzmöglichkeiten von alternativen Verfahrensmethoden und Konfliktmittlung (Alternative Dispute Resolution) bei der Realisierung von Grossprojekten

Bruit aérien; droit à une indemnité d’expropriation en raison des approches par l’est

Auswirkungen der neuen Bundesrechtspflege, insbesondere auf den Rechtsschutz im Raumplanungs-, Bau-, Umweltrecht

Protection contre le bruit; valeurs limites d’exposition pour des parcelles insuffisamment équipées dans une zone de densification; détermination des immissions sonores pour des loggias phono-absorbantes Protezione fonica, limiti di esposizione rilevanti

Grundprinzipien der schweizerischen Umweltverfassung aus Sicht des Wirtschaftsrechts

Grand centre commercial: obligation de faire payer les places de parc et d'assurer une desserte par les transports publics

Rétablissement de l'état conforme au droit de l'environnement

Non-conformité au droit fédéral d’un moratoire cantonal sur les antennes de téléphonie mobile 5G

Déchets / sites contaminés; élimination de matériaux d’excavation provenant de sites pollués; prononcé d’une décision sur la répartition des coûts Rifiuti / Siti inquinati; smaltimento di materiale di scavo proveniente da siti inquinati; rilascio di una d

Protection de l'environnement lors de la fixation définitive de l'emplacement des gravières susceptibles d'être exploitées et des décharges contrôlées dans un plan sectoriel cantonal

Retrait de l’autorisation de mise en circulation de produits phytosanitaires; admissibilité des délais transitoires

Autorisation de construire un centre commercial; modèle de pondération des trajets

Rechtsgutachten betreffend lufthygienische Auflagen im Zusammenhang mit Schüttguttransporten durch Lastwagen

Protection des eaux; délimitation des espaces réservés aux eaux hors des zones à bâtir

Vom Konzept der Nachhaltigen Entwicklung zur Nachhaltigkeitsbeurteilung

Expériences cantonales dans la mise en oeuvre de l'EIE

Autorisation pour la démolition d’ateliers et la construction d’un centre de services dans une zone industrielle digne de protection

Protection des eaux; autorisation de construire pour l’assainissement d’une butte de stand de tir située dans l’espace réservé aux eaux d’un ruisseau

Protection de la nature et du paysage – gestion des flux de visiteurs comme mesure de remplacement inadéquate; dérogation à l’expertise incomplète de la CFNP

Planification des chemins de randonnée pédestre dans une zone de bas-marais

Qualité pour recourir contre la création de zones de tranquillité pour la faune sauvage

La fiscalité écologique à la lumière des principes généraux du droit

Diffuse VOC-Emissionen: Zum Zusammenspiel von Lenkungsabgabe, Vorschriften und Vollzug

Protection des eaux; examen de l’ensemble d’un système d’évacuation des eaux dans le cadre d’une demande de construction pour remplacer une conduite d’eaux usées défectueuse

Möglichkeiten und Grenzen marktwirtschaftlicher Instrumente

Rezension

Sites contaminés; qualité pour recourir contre une décision concernant l’assainissement d’une décharge Siti contaminati; diritto di ricorso contro la decisione di risanamento di una discarica

Widerhandlung gegen Gewässerschutz- und Umweltschutzvorschriften; Einziehung von Vermögenswerten

Sites contaminés; répartition des frais pour l’investigation préalable d’un site pollué; pas de violation du devoir de surveillance incombant à la collectivité

Anmerkung zu Bundesgericht, I. öffentlich-rechtliche Abteilung, Urteil vom 23. April 2024 (1C_506/2023); BGE-Publikation; Mobilfunkanlage; Baubewilligungspflicht bei Anwendung des Korrekturfaktors bei bestehenden adaptiven Antennen

Extension de l’autorisation de mise en circulation d’un produit phytosanitaire ; principe de précaution et approche globale

Forum: Legitimation des Schweizerischen Alpenclubs (SAC) und seiner Mitglieder bei der Ausscheidung von Wildruhezonen – Nachbetrachtung zum Urteil des Bundesgerichts vom 23. Februar 2015 (1C_453/2014, 1C_454/2014, Nendaz und Anniviers VS)

Accessibilité des forêts et pâturages; accès à un chemin jouxtant une surface de compensation écologique

Umwelt und Recht in Mitteleuropa. Von den grossen Rodungen des Hochmittelalters bis ins 21. Jahrhundert

Étendue de l’étude d’impact sur l’environnement requise; agrandissement d’un centre de logistique

La consécration légale de l’infrastructure écologique à l’aune des principes de conservation de la biodiversité

Taxe de raccordement aux égouts publics

Rechtliche Zulässigkeit der Veröffentlichung von Daten bezüglich Mobilfunkantennenstandorte

Protection contre le bruit; absence de planification des équipements ; pas de base d’évaluation pour la légitimation à recourir au sein d’une procédure d’autorisation de construire

Appréciation d’un projet de parc éolien; confirmation de l’intérêt national; conservation de la forêt

Emissions sonores émanant d'un bar; restrictions d'exploitation

Energies renouvelables; validité d’une initiative demandant le passage à des chauffages utilisant des énergies renouvelables

«Mobility CarSharing» - Produkt im Spannungsfeld von Marktwirtschaft und ökologischer Ressourcensteuerung

Protection contre le bruit concernant de nouveaux bâ-timents dans des secteurs exposés au bruit; pas d’autorisation de construire dérogatoire en cas de dépassement des valeurs limites d’immission du fait de l’insuffisance des mesures de protection contre

Protection de la nature; aménagement d’une piste cyclable dans une zone alluviale d’importance nationale

Immissions sonores; infrasons et bruit à basse fréquence émis par une installation de ventilation agricole

Umweltrechtliche Verantwortung international tätiger Unternehmen – Gesetzliche Perspektiven für die Schweiz mit einem Fokus auf Klimaverantwortung

Protection de l’air et protection contre le bruit; admissibilité des feux d’artifice et des pétards et restriction de leur usage par des particuliers Protezione atmosferica e fonica; regolamento di protezione contro le immissioni nocive; ammissibilità e r

Etablissement d'une maison de jeux (casino) dans la Kongresshaus de Zurich; protection contre le bruit

Anmerkung zu 1C_327/2022, 1C_331/2022, BGE 150 II 133, Landschaftsschutz; Deponie mit schwerer Beeinträchtigung eines BLN-Gebietes – UVP-Pflicht in der Sondernutzungsplanung (Risch ZG)

Coordination; compétence décisionnelle pour des tirs de buses variables sur l’aire de l’aéroport de Zurich

Zur Abgeltung von Immissionen aus dem Betrieb öffentlicher Werke, unter Berücksichtigung des Bundesgesetzes über den Umweltschutz erörtet am Beispiel der Nationalstrassen

Nuisances sonores dues au trafic aérien; droit à une indemnité d’expropriation

Conservation de la forêt; aménagement d’un parc aventure en forêt

Standortwahl für Mobilfunkanlagen: Die Herausforderung für die Konzessionärin

Autorisation de construire une installation de compostage; mesure de prévention

Constatation de la nature forestière : la notion dynamique de la forêt ; principe de coordination ; règles de la bonne foi

Protection d'une prairie sèche par affectation à une zone de protection de la nature

(Neue) Instrumente zur Reduktion von Nährstoffverlusten aus der Landwirtschaft am Beispiel (Hof-) Dünger

Anmerkung der Redaktion

Anmerkung der Redaktion

Parking souterrain non sujet à EIE – Déclaration des émissions ou relevé des émissions

Europa-Fenster

WTO und GATT '94 aus umweltrechtlicher Sicht

Irradiations provenant d'un émetteur à ondes courtes utilisé comme hobby

Protection de la nature; changement d'affectation d'une prairie maigre de la zone de protection à une zone agricole

Obligation de raccordement aux égouts publics

Koordinationspflicht bei Gewerbe- und Industriebauten - Der Ruf nach Flexibilität

Appréciation des nuisances sonores d'une haute école spécialisée sise dans la zone industrielle et artisanale; clarifications insuffisantes concernant l'applicabilité des valeurs limites d'exposition durant la nuit

Zur Unterscheidung zwischen dem Verursacherprinzip im weiteren und im engeren Sinn

Marge d'appréciation lors de la prise d'une décision fondée sur une EIE

Protection des eaux et du paysage; obligation de planifier pour l’installation de trois îles flottantes solaires sur le lac de Neuchâtel

Révision d’un plan d’affectation; attribution du degré de sensibilité d’une zone industrielle

Protection des eaux; remise à ciel d’un ruisseau dans une zone dangereuse Protezione delle acque; rimessa a cielo aperto di un ruscello in una zona di pericolo

Die Umsetzung des Verursacherprinzips durch das Umweltschutzrecht. Eine Darstellung der Vorschriften des Bundes und der Kantone Basel-Stadt und Basel-Landschaft

Construzione di una sala multiuso e una palestra; gradi di sensibilità al rumore

Luftschadstoffe und Gesundheit: nicht nur ein kurzfristiges Problem

La notion de personne à l'origine de l'assainissement selon l'art. 32d LPE

Finanzierung der kommunalen Abwasserentsorgung aus ökonomischer Sicht

Protection de la nature; contrats et contributions de protection de la nature pour l’exploitation et l’entretien de zones de marais; indemnité une fois la limite d’âge atteinte Protezione della natura; contratti e sussidi per la protezione della natura pe

Bau und Betrieb von zivilen Flughäfen. Unter besonderer Berücksichtigung der Lärmproblematik um den Flughafen Zürich

Umweltschutz, Naturschutz und Tierschutz im neuen Landwirtschaftsrecht

Taxes sur les eaux pluviales

Rehaussement du parking de l'aéroport de Zurich

Die Grenzwerte für Fluglärm – kritisch betrachtet

Droit de recours des associations selon la LPN concernant un plan d’équipement et un plan de route; tâche de la Confédération

Dérogation au sens de la législation sur la protection des eaux pour des installations de détente privées à l’intérieur de l’espace réservé aux eaux provisoire

Réglementation des taxes perçues à l'aéroport de Zurich; admissibilité d'un supplément pour les émissions

Requête en autorisation de construire pour la reconstruction d'une scierie; pronostic de bruit

Plan cantonal de protection des marais; des sites marécageux et des zones alluviales d'importance nationale

Droit de recours des associations; calcul des dépens

Planung und Realisierung von Sportanlagen – Raumplanerische, baurechtliche und umweltrechtliche Aspekte beim Bau und der Sanierung von Sportanlagen

Kletterregelung im Solothurner Jura

Unternehmerische Sorgfaltspflichten – Die Entwicklungen in Europa und dem grössten Nachbarland Deutschland

Ecurie pour deux poneys dans une zone résidentielle; immissions de bruit et d'odeur

Protection contre les crues; pas d’obligation de coordination concernant deux parties d’un projet

Klimaschutz und Subventionen – eine Auslegeordnung vor dem Hintergrund des Klimaschutz- und Innovationsgesetzes

Protection des eaux; exploitation de gravier dans le secteur Au de protection des eaux

Agrandissement d’un magasin de meubles; EIE

Autorisation de construire une antenne pour téléphonie mobile

Die Errichtung von Kernkraftwerken nach dem neuen Kernenergiegesetz

Verfahrensrechtliche Möglichkeiten der Koordination bei der ersten Instanz

Aménagement d'un chemin d'alpage dans une zone IFP

La nouvelle réglementation sur les sites contaminés: Impact sur l'activité bancaire

Installation de téléphonie mobile sur un pylône à haute tension; implantation imposée par la destination

Inhalt und Gegenstand der Kostenverteilungsverfügung nach Art. 32d Abs. 4 USG

Grün gegen Grün: Einführung in die Tagung und Ausblick

Ventes de bouteilles PET non conformes à l'ordonnance sur les emballages pour boissons (OEB); condamnation en vertu de la LPE et de la LCD; compatibilité avec la loi fédérale sur les entraves au commerce (LETC)

Exploitation d'un restaurant en plein air; immissions sonores (Restaurant Eierbrecht)

Vollzug der USG-Revision im Bereich Schiessanlagen

Obligation de procéder à une investigation préalable d'un site contaminé; obligation de prise en charge des frais

Marché spécialisé; accès aux transports publics

Modes alternatifs de gestion des conflits dans le déploiement d'un réseau d'antennes de téléphonie mobile

Concession-cadre pour l'agrandissement de l'aéroport de Zurich

Lenkungsabgaben nach dem USG: erste Erfahrungen

Protection de la nature; changement d'affectation d'une prairie maigre de la zone agricole à une zone de protection de la nature

Quell-Lebensräume – eine Einführung und aktuelle Herausforderungen

Expropriation matérielle; bruit d’un aéroport

Der Abschnitt «Umwelt und Raumplanung» der Bundesverfassung (Art. 73–80) im St. Galler Kommentar und im Basler Kommentar

Création d'une zone aéroportuaire; obligation d'éxecuter une EIE

Fenêtre européenne Finestra sull’Europa

Cas mineur en droit de l’environnement ; proportionnalité de mesures supplémentaires de réduction d’immissions olfactives provenant de conteneurs à déchets privés

Organisation für wirtschaftliche Zusammenarbeit und Entwicklung (OECD), Umweltprüfberichte

Anmerkung der Redaktion zum Entscheid 1C_608/2018

Elemente eines wirksamen Vollzugs des Umweltrechts

Schädliche Pestizide in der Umwelt: Rechtsmängel, Vollzugsmängel, Verbesserungsmöglichkeiten

Standortwahl für Mobilfunkanlagen: Sicht der Betroffenen

Protection des eaux; conformité au droit d’une nouvelle zone de protection des eaux souterraines en vue de garantir l’approvisionnement en eau potable à partir d’un captage en mains privées

Motivierung der Anlageninhaber zur Störfallvorsorge

Nuisances sonores dues à une installation ferroviaire; pas d’indemnisation avant l’échéance du délai d’assainissement prolongé

Protection contre le bruit; transformation d’une ancienne menuiserie en office de distribution de la poste; critères d’évaluation et détermination du bruit

Protection contre le bruit; admissibilité de l’équipement de zones à bâtir existantes; preuve de faisabilité insuffisante dans la planification d’affectation

Europa-Fenster

Total