Stärkung des Vollzugs im Umweltbereich, Schlussbericht im Auftrag des BAFU, Abteilung Recht, 30. Juli 2013

Refus d'approuver une nouvelle zone à bâtir dans une commune située à proximité d'un aéroport; protection contre le bruit

Installation de téléphonie mobile; qualité pour recourir

Implantation d'une installation de téléphonie mobile sur un pylône pour lignes à haute tension existant en dehors d'une zone à bâtir

Règlement pour lutter contre le smog hivernal

Composés organiques volatils (COV); taxe; remise tardive du bilan de COV

Immissions sonores dues au trafic aérien ; pas de modification notable de l’installation en raison de l’agrandissement d’un aérodrome

Les instruments économiques dans le protocole de Kyoto : l'instauration d'un marché des droits d'émission

Principe de causalité; taxes sur les ordures pour les appartements inoccupés

Installation de téléphonie mobile sur un mât des CFF; autorisation de construire; prétentions d’indemnité à cause de nuisances

Droit de recours des organisations; rapport entre la publication requise par la loi sur les résidences secondaires et la notification exigée par LPN

La protection contre le bruit dans la loi sur la protection de l'environnement. Le système – Les particularités liées à l'aménagement du territoire

Coordination des procédures de décision et droit de l'environnement

Grundsätzliche Fragen des Katastrophenschutzes aus rechtlicher Sicht

Qualité pour recourir en cas de projets de transformation

Autorisation de construire et de défricher en vue de créer une plate-forme panoramique; qualité pour recourir

Abgrenzung von rechtlichem Monopol und Wettbewerb im Abfallmarkt – Umweltrechtliche Funktionen und regulierungstheoretische Grundlagen der Unterscheidung zwischen «Siedlungsabfällen» und «übrigen Abfällen»

Anmerkung der Redaktion zum Entscheid 1C_608/2018

Construction d' une autoroute et pollution atmosphérique (N1 Greng-Löwenberg)

Des contributions écologiques volontaires aux contributions publiques (ou taxes) écologiques

Schweizer Alpen-Club SAC zwischen Bergsport und Naturschutz

Erfahrungen der Zementindustrie

Le mécanisme de contrôle du respect du Protocole de Kyoto sur les changements climatiques: entre diplomatie et droit

Total