DEP 1990-2

DEP 2012-4

DEP 1995-6

DEP 2011-8

DEP 2020-4

DEP 1996-2

Assainissement d'une entreprise de mise en valeur de résidus d'abattage d'animaux; hygiène de l'air

Europa-Fenster

Umweltschutz durch die Europäische Menschenrechtskonvention

Elektrosmog: Entwicklung der Rechtslage in Deutschland Unter Berücksichtigung aktueller Entscheidungen

Ecurie en zone habitable

Nature juridique d'un préavis au sense de l'art. 21 OEIE

Principe de causalité; financement de l’élimination des déchets urbains dans l’espace public

Elektrosmog: Zur Rechtslage bei Erstellung und Betrieb von ortsfesten Anlagen

Devoir de coordination entre un projet de construction d’une route et l’adoption de zones de visibilité

Protection des eaux et utilisation des forces hydrauliques; octroi d’une concession pour la réalisation d’une nouvelle conduite forcée et assainissement de centrales électriques existantes

Der Massnahmenplan gemäss Art. 31 der Luftreinhalte-Verordnung

Energie éolienne; admissibilité d’une disposition com- munale sur la distance à respecter par rapport aux éoliennes

Europa-Fenster

Protection contre le bruit pour un nouveau bâtiment de remplacement muni d’un vitrage fixe à la place de fenêtres (référence)

Bruit; examen insuffisant des mesures dans le cadre de l’octroi d’une dérogation pour un projet de construction dans une zone affectée par le bruit

Acquisition d’immeubles agricoles pour des motifs de protection de la nature; exception au principe de l’exploitation à titre personnel; notion d’objet relevant de la protection de la nature Acquisto di un fondo agricolo per motivi di protezione della nat

Protection des eaux; remise à ciel d'un ruisseau dans une zone dangereuse

Möglichkeiten und Grenzen der erneuerbaren Energien aus naturwissenschaftlicher bzw. technischer Sicht

Der globale CO2-Zertifikatehandel nach der Klimakonferenz in Cancun

Conservation de la forêt; autorisation de défricher pour l’extension d’une gravière

Législation sur la chasse; entrée en vigueur d’un nouveau réseau d’itinéraires de sports d’hiver dans un district franc fédéral Legislazione sulla caccia; messa in vigore di una nuova rete di itinerari per lo sport invernale in una bandita federale di cac

Bau- und Nutzungsbeschränkungen aufgrund von Vorschriften des Altlasten-/Bodenschutzrechts

Protection de l’air; équipement ultérieur d’une station-service

Extension d'une aire de stationnement appartenant à un centre commercial; protection de l'air

Assainissement et surélévation des barrages du lac du Grimsel ; procédure et compétence

Autorisation de construire des bâtiments commerciaux dans une zone avec obligation d'affecter une quote-part de la surface à des fins d'habitation, zone qui est exposée à des bruits d'aviation

Der Zugang zu Wasser als Verteilungsfrage. Das Verhältnis zwischen dem Menschenrecht auf Wasser und den Herrschafts- und Nutzungsrechten an Wasservorkommen

Protection des eaux; répartition des frais découlant des mesures de protection des sources dans une zone de protection des eaux souterraines

Europa-Fenster

Jahresbericht 1994 der Vereinigung für Umweltrecht zuhanden der Mitgliederversammlung vom 1. Juni 1995

La décision de synthèse et son appréciation

Loi sur le CO2; prescriptions d’affectation pour les centrales thermiques à combustibles fossiles

Emissions de bruit causées par une entreprise d'extraction de gravier; suspension d'une amende

La protection des biotopes dans la zone à bâtir – Commentaire des arrêts du Tribunal fédéral 1C_126/2020 du 15 février 2021 et 1C_653/2019 du 15 décembre 2020

Installation de téléphonie mobile; prescription communale d’aménagement

Règlement de conflits grâce à des pourparlers de négociation Rapport d’expérience du canton de Soleure

Immissions de bruit; principe de prévention; caractère économiquement supportable d’une mesure Immissioni foniche; principio di prevenzione, sostenibilità economica di un provvedimento

Umweltmanagement und Vollzugsverwaltung – ein neuer Weg?

Fenêtre européenne

Assainissement d'un site contaminé; prise en charge des frais

Protection de la nature; plan de protection des rives du lac de Wohlen – pesée globale des intérêts Protezione della natura; pianificazione della protezione delle rive del lago di Wohlen – Valutazione approfondita degli interessi

Délimitation d'un bas-marais d'importance nationale

Adaptation des législations cantonales sur la transparence à la Convention d’Aarhus – L’exemple de Fribourg

Implantation imposée par la destination; transformations d’un hôtel-restaurant hors de la zone à bâtir

Conservation de la forêt; pas de protection de la situation acquise pour la reconstruction d’un bâtiment hors de la zone à bâtir, en lisière de forêt Conservazione della foresta; nessuna garanzia del diritto acquisito per la ricostruzione di un edificio a

Emplacement d'une décharge de matériaux; obligation d'établir un plan

Immissions de bruit d’une terrasse de café-restaurant; mesures provisionnelles

Assainissement de sites contaminés; répartition proportionnelle des frais pour les mesures d’investigation, de surveillance et d’assainissement nécessaires; non-entrée en matière

Développement durable; incompatibilité d’une initiative cantonale «Pour la gratuité des transports publics» avec le droit supérieur

Bruit aérien ; correction des valeurs limites d'immission selon la législation sur la protection contre le bruit

Europa-Fenster

Une pollution atmosphérique excessive conduit-elle à des restrictions de construction et à des déclassements de zone?

Obligation d’établir une EIE concernant la réduction des nuisances sonores émises sur le tronçon d’une route nationale

Demande de permis pour un dispensaire; application du droit cantonal et communal

Déchets; obligation d’utiliser de la vaisselle réutilisable ou consignée; refus d’accorder une autorisation exceptionnelle

Téléphonie mobile; confirmation d’une planification communale pour les installations de téléphonie mobile

Schallschutz bei bestehenden Gebäuden. Bemerkungen zum Bundesgerichtsentscheid vom 16. Februar 1996 i.S. Kanton Solothurn gegen M. AG (BGE 122 II 33; auszugsweise publiziert in URP 1996, S. 319 ff.)

Mesures préventives de protection contre le bruit con- cernant une station de lavage d’autobus

Das neue Bodenschutzrecht

Coordination de procédure importantes pour l'environnement

Fixation des valeurs limites d'immission pour une manifestation de concert en plein air

Aktuelle Entwicklungen im Altlastenrecht: Neue Urteile des Bundesgerichts – insbesondere zum Verursacherbegriff (Zweckveranlassung und Haftung des Bundes bei der Sanierung von Schiessanlagen), zur Erbenhaftung und zum Übergang der Verursacherhaftung im Ra

Plan d’aménagement pour un centre commercial; droit de recours

Incinération de bois usagé; protection de l'air

Risikoanalyse Basel

Plan prévoyant les quotas de surfaces affectées au logement en ville de Zurich; Transformation de logement en bureaux en raison des immissions de bruit

VUR-Tagung vom 4. November 2011 in Fribourg: Bericht zum Workshop Gewässerraum

Protection des sites marécageux, protection générale du paysage et protection des sites; transformation d'un site construit sur l'île protégé d'Ufenau

Droit de l'environnement: mise en oeuvre et coordination

Protection contre le bruit — concrétisation du principe de prévention dans la construction d’une pompe à chaleur air-eau

Applicabilité de la législation relative aux explosifs et à l’environnement; déchets spéciaux; élimination de substances non valorisables dans le cadre de la production d’explosifs

Podiumsgespräch vom 6. Juni 1991

La coordination matérielle: de la pesée des intérêts à l'écologisation du droit

Editorial

Protection des eaux ; dérogations aux conditions liées à l'évacuation des eaux usées pour l'obtention d'un permis de construire

Assainissement d’une installation de tir; répartition des frais concernant la pollution du sol par le plomb causée par l’exécution du tir obligatoire hors du service

a contaminés; obligation de supporter les frais d’une butte pare-balles d’une installation de tir; participation aux frais du DDPS

Droit de recours des associations de protection de l'environnement

Pflicht zur hinreichenden Variantenprüfung bei einem umweltrelevanten Grossvorhaben

Droit de procédure; recours contre l’assentiment de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) à la régulation proactive des meutes de loups

Vorsorgliche Emissionsbegrenzung und Kanalisationsanschlusspflicht im Lichte des Verhältnismässigkeitsprinzips

Sonnerie matinale d'une église; assainissement des bruits du clocher par des prescriptions d'exploitation

Changement de jurisprudence concernant la qualité pour recourir; attribution des frais à l'organisation recourante

Schuss- und Zwitscheranlage auf Rebgelände; Lärmschutz

Wege zur kreislauforientierten Regulierung des Bauens

Remainement parcellaire de fôrets; obligation de coordonner

Protection contre le bruit — obligation d’assainir et caractère économiquement supportable ; invocation d’une future requalification de la route jugée comme motif de retard injustifié

Assainissement d'une installation de chauffage; perception d'émoluments

Fermeture d'une installation à titre préventif en raison de la pollution atmosphérique qu'elle entraîne; voie et délai de recours

Jubiläumsansprache anlässlich des zehnten Geburtstages der Vereinigung für Umweltrecht

Etude d'impact sur l'environnement de droit cantonal; compatibilité avec le droit fédéral

Intérêt digne de protection; immissions de bruit et de substances polluantes dans le cadre de mouvements aériens militaires

Autorisation de defrichement; de l'obligation de coordonnéer les diverses procédures

PFAS: «Die» aktuelle Herausforderung im Gefahrstoffrecht im Rechtsvergleich

Aménagement d'une petite usine hydraulique; délimitation entre la loi sur la protection des eaux et la loi sur la pêche

Plan d'affectation communaux; bien-fonds transféré dans la zone de loisirs

Centre de contrôle du trafic lourd; qualité pour recourir; procédure d’autorisation applicable

Renaturation et adaptation du droit cantonal aux nouvelles dispositions de la législation fédérale sur la protection des eaux

Bauen im Uferbereich schützen die Schutznormen?

Protection contre le bruit; respect des valeurs de planification pour les bâtiments MINERGIE

Initiative populaire pour le transfert de zone d'un territoire sommairement équipé en une zone de réserve; question de la valadité

Grundrechtliche Ansprüche an den Service Public: Am Beispiel der italienischen Abfallkrise

Répercussion des coûts de l'élimination des déchets selon le principe pollueur-payeur

Europa-Fenster

Changement d'affectation d'un entrepôt artisanal; protection contre le bruit

Assainissement d'une (entreprise d')imprimerie

Umweltinformation im Völker- und Europarecht. Aktive Umweltaufklärung des Staates und Informationszugangsrechte des Bürgers

Protection du paysage; agrandissement de la route nationale au tunnel du Gubrist; examen de variantes; violation du devoir d’examen et de l’obligation de motiver

Protection sols; délimitation par rapport au droit sur les sites contaminés; licéité des restrictions et interdictions d’exploitation en raison des atteintes au sol

Unfallbedingte Umweltschäden – Haftung und Versicherung

CO2-Gesetz: Grenzen und Möglichkeiten

Plan d'affectation spécial comme procédure décisive pour l'EIE Obligation d'une EIE pour des parcs de stationnement

Anmerkung der Redaktion zu VWBES.2014.440

Autorisation de transformer un tonneau en bois en un local de rencontres pour les jeunes; protection contre le bruit

Sites contaminés; besoin d’assainissement invoqué après la décontamination totale du site d’un sinistre

Protection de la nature et du paysage; examen des variantes exigence du ménagement maximal en présence d’une atteinte grave à un objet IFP; route de contournement

Rechtliche Aspekte der Reduktion von Treibhausgasemissionen im Unternehmen

Etude de l’impact sur l’environnement; changement d’affectation et agrandissement; notification irrégulière d’une décision

Immissions de bruit d'une machine à traire et d'une ventilation mécanique dans une étable; assainissement

Fixation des degrés de sensibilité dans les zones déjà exposées au bruit (référence)

Protection du paysage; autorisation de construire et de défricher pour remplacer une tour panoramique dans une zone IFP

Immissions sonores d’un stand de tir ; application des mesures de prévention

Protection contre le bruit; rapport entre la législation fédérale sur la protection de l’environnement et les prescriptions d’affectation communales – non-conformité à la zone d’une pension pour chiens dans une zone mixte (habitation et activité commercia

Neue Ansätze bei der Altlastenkostenverteilung?

Le droit fiscal cantonal en tant qu'instrument de protection de l'environnement

Protection contre le bruit; protection de la nature et du paysage; extension de la route nationale au tunnel du Gubrist

Amélioration d'un vignoble; obligation de coordoner la procédure

Plan d’affectation pour un parc éolien

Installation antibruit pour route nationale

Überblick über das aktuelle schweizerische Klimarecht

Protection de l'air ; distance minimale d'une porchrie d'élevage jusqu'à la zone habitée

Initiative populaire «Pour un air respirable!»; validité partielle (extrait)

Europa-Fenster

Expertise de bruit pour une place de tir; deni de justice formel (retard de l'autorité dans l'accomplissement d'une acte auquel la loi l'oblige)

La responsabilité de l'Etat pour le bruit causé par l'exploitation d'un ouvrage public

Concession pour une petite centrale hydroelectrique

Les sites contaminés: Le point de vue des cantons

red. Anmerkung zu URP 2009 138: Unterschreitung des Waldabstands; Anfechtbarkeit eines Zwischenentscheides vor Bundesgericht

Charge de trafic et nuisances environnementales dues à une installation à forte fréquentation

Zuständigkeit für die Anwendung des kantonalen, materiellen Umweltrechts

Porcherie en zone centre village

Emmissionsgutschrift und Emmissionsverbund in den Entwürfen zu den Umweltschutzgesetzen der Kantone Basel-Landschaft und Basel-Stadt

Protection des eaux; évaluation de l’espace réservé aux eaux conformément aux dispositions transitoires

I Piani dei trasporti nel diritto svizzero

Compensation écologique

Invalidation d'une initiative populaire

Equipement routier d'une zone d'habitation; protection contre le bruit et la pollution de l'air

Rechtliche Rahmenbedingungen erneuerbarer Energien im Lichte der Nachhaltigen Entwicklung. Eine Untersuchung unter besonderer Berücksichtigung der kostendeckenden Einspeisevergütung für Strom aus erneuerbaren Energien gemäss Art. 7a Energiegesetz (EnG) vo

Anmerkung der Redaktion zu Klimaschutz als Bestandteil eines wirksamen Menschenrechtsschutzes; Beschwerdebefugnis einer Vereinigung; unzureichender Klimaschutz der Schweiz (Hinweis)

La droit de la circulation routiére face à la législation de l'environnement

Bauen in lärmbelasteten Gebieten: fünf hartnäckige Narrative

Plan d'aménagement de détail pour une grande implantation de bâtiments avec parking à plusieurs niveaux et accès souterrain; obligation de coordonner

Zuckerbrot oder Peitsche? Welche Instrumente stehen dem Kanton für die Verwirklichung des Umweltschutzes zur Verfügung?

Mustergesetz der Nordostschweizer Kantone über die Nutzung des Untergrunds

La révision de la LPE dans la perspective de l'économie et des entreprises

Europa-Fenster

Produktion von Aluminium-Aerosol-Dosen: Reduktion der Kohlenstoff-Emissionen, Sanierungsfrist

Abrogation d'une décision de protection; injonction portant sur des mesures conservatoires en procédure de recours

Emissions de CO2; augmentation de la taxe sur le CO2 à Fr. 60.– par tonne de CO2

Der Schutz der internationalen Klimavertriebenen in Europa

Site contaminé résultant d'un nettoyage chimique; frais d'évacuation de ces déchets

Les organismes dangereux

Transformation de la terrasse ouverte d'un restaurant en véranda fermée; ordre de démolir à défaut d'autorisation de construire; protection contre le bruit

Paramètres généraux de répartition des frais d’investigation, de surveillance et d’assainissement des sites pollués: état de la pratique et de la jurisprudence en droit suisse

Vollzug der Störfallverordnung bei Verkehrswegen

Revision des CO2-Gesetzes

Protection d'un bas-marais d'importance régionale

Fixation de l'alignement; prise en compte des intérêts de la protection de l'environnement

Protection des eaux; élimination séparée des eaux polluées et non polluées / protection contre le bruit; coordination des procédures

Umweltstrafrecht im Geltungsbereich des USG

Déchets urbains; élimination d'un véhicule usagé

Protection de la nature et du paysage; examen de variantes de projet

Europa-Recht

Concession de droits d'eau en faveur de la central à pompage-turbinage Curcuisa; étude de l'impact sur l'environnement

Sites contaminés; répartition des coûts en cas d’assainissement d’une décharge

Die Planung von Standorten zur Nutzung erneuerbarer Energien

Assainissement du fond du lac pollué par le stockage de boues de papier; répartition des frais; garantie de la couverture des frais

Frais de port

Total