Protection des eaux; détermination de l’espace réservé aux eaux pour les cours d’eau très petits ou enterrés en zone agricole et comptabilisation des surfaces d’assolement

Bruit routier; qualité pour recourir des riverains dont les propriétés sont affectées par des immissions non excessives

Bruit routier; pesée des intérêts insuffisante dans le cadre d’un assainissement du bruit; dispositifs fixes de mesure de la vitesse en tant que mesure de réduction du bruit

Europa-Fenster

Bruit; examen insuffisant des mesures dans le cadre de l’octroi d’une dérogation pour un projet de construction dans une zone affectée par le bruit

Bruit; examen insuffisant des mesures techniques destinées à réduire le bruit concernant une pompe à chaleur air/eau

Neun Jahre Gewässerraum – ein Rechtsprechungsbericht

Anmerkung zu 1C_22/2019 und 1C_476/2019

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