Construction d'un chemin alpestre dans un biotope à reptiles

Obligations douanières et taxe d'incitation sur les composés organiques volatils (COV)

Die Grenzwerte für Fluglärm – kritisch betrachtet

Transformation de la terrasse ouverte d'un restaurant en véranda fermée; ordre de démolir à défaut d'autorisation de construire; protection contre le bruit

Prise en charge des frais pour la réparation d’un dommage relevant du droit de la protection des eaux

Stand de tir; principe de prévention

Systematik des Baustellenrechts

Obligation d’assainir les conduites d’eaux usées

Taxe pour l’assainissement des sites contaminés

Anmerkung der Redaktion zu 1C_506/2014

Demande de permis de construire pour une antenne de téléphonie mobile

Construction d’un nouveau magasin de meubles Ikea; modifications du plan de zone et du règlement des constructions

Lutte contre l'écrevisse rouge de Louisiane

Vom Nutzen einer guten Raumplanung - Schlussbetrachtungen zur Tagung der VLP-ASPAN und der VUR

Désaffectation partielle d'une route; compétences en procédure de recours

Dérivation d'eau mercurielle dans les canalisations publics; punissabilité selon la LEaux et selon la LPE

Flughafen Zürich-Kloten; Unzulässigkeit der Öffnung des Südens für den Flugverkehr?

Installation de téléphonie mobile sur un poteau de courant à haute tension appartenant à la Centrale électrique de la ville de Zurich (EWZ); cercle des personnes ayant qualité pour recourir

Moratoire communal pour les antennes de téléphonie mobile

Installation d'enneigement

Plan cantonal de protection des marais; des sites marécageux et des zones alluviales d'importance nationale

Contributions d’équipement; planification de l’évacuation des eaux et principe de causalité

Immissions de bruit, de fumée et d'odeur émanant de maisons d'habitation et de leurs environs

Qualité pour recourir du «Groupe de travail pour un Knonauer Amt sans autoroute»

Prévention du risque de pollution de l'eau dans une exploitation horticole

Elimination de déchets spéciaux; vérification de l'état de fait

Report de l'heure de fermeture d'un restaurant à titre d'essai; protection contre le bruit

Exonération de la taxe sur les COV

Héliport de Gsteigwiler; modification du règlement d'exploitation; protection contre le bruit; délimitation de territoires d'exploitation

Einführung in die Tagung «Das neue Gewässerschutzrecht»

Elevage de chiens dans une zone d'habitation; protection contre le bruit

Lac de barrage de Klingnau; projet de réactivation du bras latéral de l’Aar; absence de base légale pour le transport de sédiments et violation de l’interdiction de polluer

Interdiction de déposer ou d'épandre hors d'une eau des subs-tances susceptibles de la polluer

Utilisation d'herbicides; obligation d'assumer les frais d'une décision de constatation d'infraction à l'ordonnance sur les substances

Représentations cinématographiques open-air; émissions sonores

Protection des eaux; frais d'exécution par substitution

Secteur de protection des eaux; absence de pesée des intérêts concernant l’octroi d’une dérogation au sens de la législation sur la protection des eaux dans le secteur AU de protection des eaux

Prolongation de l'heure de fermeture des auberges; protection contre le bruit

Sachpläne des Bundes – die raumplanerische und umweltschutzrechtliche Einbettung von Grossprojekten. Sachpläne Alptransit (Kanton Uri) und Infrastruktur Luftfahrt als Fallbeispiele

Dissémination expérimentale de maïs transgénique

Bruit intérieur d’un garage de motos; autorisation de construire ultérieure

Droit de l’environnement — Vers un droit économique au service de l’environnement

Mise sous protection d'une ripisylve et du boisement des rives d'un cours d'eau

Crédit pour la 5e étape de construction de l'aéroport de Zurich; recours en matière de droit de vote

Kostentragung nach Art. 32d USG

Einführung in die ökonomische Bewertung von Umweltgütern

Exploitation d'un restaurant en plein air; immissions sonores

Construction d’une installation de téléphonie mobile; devoir d’examen d’un tribunal administratif cantonal

Protection contre le bruit; degrés de sensibilité

Financement de l'élimination des déchets: Principes et couverture des taxes d'élimination

Autorisation d'une installation d'éclairage concernant un objet classé dans l'IFP

Grossprojekte als Demokratieproblem: Zum Verwaltungsreferendum für Grossprojekte (insb. NEAT)

Autorisation exceptionnelle de supprimer la végétation des rives

Prolongation de l'heure de fermeture d'une discothèque; protection contre le bruit

Amende infligée en raison d’une infraction à la loi communale sur la gestion des déchets

Horaire d'exploitation d'un établissement public (Centre de la jeunesse et de la culture); Protection contre le bruit

Untersuchungs- und Sanierungsmassnahmen: Praxiserfahrungen aus der Industrie

Prétraitement ou évitement d'eaux usées; application par analogie de l'article 16, 3e al. LPE

Installation de tir; mesures de protection contre le bruit et limitations de l'exploitation

Refus d'autoriser la construction d'un hangar en forêt; ordre de remise en état des lieux

Obligation de procéder à une investigation préalable d'un site contaminé; obligation de prise en charge des frais

Subventionnement de mesures de protection des eaux pour une source thermale provenant du revenu de l'impôt sur les huiles minérales

Protection des eaux; intérêt public à la délimitation d’une zone de protection des eaux souterraines

Überblick über das neue Gewässerschutzrecht

Quel avenir pour le droit de l'environnement

Centre de collecte de produits usagés; protection contre le bruit

Stockage de gaz chloré liquéfié sous pression à proximité du centre balnéaire d'Alpamare de Pfäffikon; protection contre les catastrophes

Das Strassenrecht des Kantons Zürich (Strassenpolizeirecht) unter Berücksichtigung des Nationalstrassen-/Umweltschutzrechts

Interdiction de déposer ou d'épandre hors des eaux des substances susceptibles de les polluer

Das revidierte Altlastenrecht des Bundes

Gastwirtschaftsbetrieb im Freien; Lärmimmissionen

Protection de l'environnement lors de la fixation définitive de l'emplacement des gravières susceptibles d'être exploitées et des décharges contrôlées dans un plan sectoriel cantonal

Plan d'aménagement privé pour le «Stade de Zurich»; admissibilité d'un modèle de trafic automobile

Ventes de bouteilles PET non conformes à l'ordonnance sur les emballages pour boissons (OEB); condamnation en vertu de la LPE et de la LCD; compatibilité avec la loi fédérale sur les entraves au commerce

Installation de téléphonie mobile; lieux à utilisation sensible

Protection des eaux ; dérogations aux conditions liées à l'évacuation des eaux usées pour l'obtention d'un permis de construire

Emissions sonores provenant d'un tea-room; construction d'une nouvelle installation ou modification d'une installation existante

Aménagement des cours d’eau ; correction de cours d’eau

Projet de construction dans une zone affectée par le bruit; pas d’autorisation dérogatoire à défaut de preuve de mesures de protection contre le bruit

Protection des eaux ; assainissement d’une aire d’exercice pour les bovins

Attribution du degré de sensibilité au bruit

Constatation de l'existence d'une forêt; notion d'espace vert

Protection des eaux et utilisation des forces hydrauliques; renouvellement d’une concession pour des aménagements hydroélectriques – possibilité de recourir contre une décision incidente et obligation de planifier au niveau de la planification d’affectati

Immissions sonores d'une installation scolaire

Folgen der Sanierungslosigkeit aus der Sicht der Betroffenen

Construction d'une installation de consolidation pour résidus stabilisés; obligation d'aménager le territoire

Revisionsbestrebungen zu Art. 32d USG

Isolation acoustique à proximité de l'aéroport militaire de Dübendorf ZH (arrêts I et II)

Sonnerie de cloches

Informationszugang im Umweltrecht und die Rechte von Urhebern. Die Rechtslage im Kanton Zürich

Der Zugang zu Wasser als Verteilungsfrage. Das Verhältnis zwischen dem Menschenrecht auf Wasser und den Herrschafts- und Nutzungsrechten an Wasservorkommen

Procédure de soumission pour la fourniture de copeaux de bois; prise en compte de critères écologiques pour l'adjudication

Centre de la Jeunesse et de la Culture; protection contre le bruit

Elektrosmog: Zur Rechtslage bei Erstellung und Betrieb von ortsfesten Anlagen

Droit d’eau; distinction entre source privée et source publique selon le critère déterminant du cours d’eau

Immissions de bruit du trafic routier; modification notable d’une installation due à la rénovation de la jonction autoroutière Schlieren-Pont de l’Europe

Die Sicht der Wirtschaft: Erfahrungen und Herausforderungen

Trasformazione d'un negozio in uno snack-bar

Autorisation de construire une installation sportive; protection contre le bruit; référence à des directives étrangères

Protection contre le bruit; autorisation de construire un centre de sport, de loisirs et de rencontre; ordonnance allemande

Risikobasiertes Recht: Ein Ansatz für ein modernes Umweltrecht?

Aménagement d'une décharge sans autorisation; attribution des frais d'instruction

Immissions de bruit d’une terrasse de café

Extension et modernisation d'une installation d'incinération des ordures

Téléphonie mobile et droit privé: quelques aspects particuliers

Introduction au séminaire «Procédures et droit de l'environnement»

Ausgewählte Probleme zum Schutz des Grundwassers

Paroi antibruit le long d'une autoroute; la prise en charge des frais

Anmerkung der Redaktion

Plan de circulation et d'équipement; protection contre le bruit

Délimitation des zones de protection des eaux souterraines

Generell-abstrakte Festlegung des Gewässerraums – die Quadratur des Kreises?

Aménagement d'une petite usine hydraulique; délimitation entre la loi sur la protection des eaux et la loi sur la pêche

Verwertung belasteter Bauabfälle

Autorisation exceptionnelle de supprimer la végétation des rives

Prolongement de la piste de l'aéroport; protection contre le bruit

Bodenschutz, Stoffe, Gewässerschutz: Landwirtschaft im Spannungsfeld

Autorisation d'un garage pour voitures anciennes dans une zone de protection des eaux souterraines

Permis de construire un biotechnicum; qualité pour recourir; délimitation du recours populaire

Implantation d'une installation de téléphonie mobile sur un pylône pour lignes à haute tension existant en dehors d'une zone à bâtir

Protection des eaux; applicabilité des dispositions transitoires en cas de détermination de l’espace réservé aux eaux contraire au droit fédéral

Meret Rehmann, Besondere Betroffenheit als Element der Beschwerdebefugnis im Umweltrecht, Reformoptionen aus funktionaler und völkerrechtlicher Sicht

Neun Jahre Gewässerraum – ein Rechtsprechungsbericht

Botschaft zum Bundeskoordinationsgesetz verabschiedet

Droit de recours – quo vadis?

Bruit intérieur d'un restaurant transformé; recours pour déni de justice

Protection des eaux ; calcul des taxes de raccordement aux eaux usées en cas de transformations ultérieures

Obligation de raccordement au réseau d'épuration des eaux usées

Zone réservée et téléphonie mobile

Total