Protection des eaux; détermination de l’espace réservé aux eaux pour les cours d’eau très petits ou enterrés en zone agricole et comptabilisation des surfaces d’assolement

Bruit routier; qualité pour recourir des riverains dont les propriétés sont affectées par des immissions non excessives

Bruit routier; pesée des intérêts insuffisante dans le cadre d’un assainissement du bruit; dispositifs fixes de mesure de la vitesse en tant que mesure de réduction du bruit

Europa-Fenster

Bruit; examen insuffisant des mesures dans le cadre de l’octroi d’une dérogation pour un projet de construction dans une zone affectée par le bruit

Bruit; examen insuffisant des mesures techniques destinées à réduire le bruit concernant une pompe à chaleur air/eau

Neun Jahre Gewässerraum – ein Rechtsprechungsbericht

Anmerkung zu 1C_22/2019 und 1C_476/2019

Hindernisse und Lösungswege im Umsetzungsprozess oder: Wie kann der Gewässerraum schneller gesichert werden?

Bruit routier; réduction du bruit émis par une route nationale; fardeau de la preuve concernant l’existence de l’équipement d’une zone à bâtir au moment de l’entrée en vigueur de la LPE

Gewässerräume als Teil der ökologischen Infrastruktur

Immissions de bruit intérieur; proportionnalité des améliorations apportées aux mesures de protection contre le bruit

Qualité pour recourir contre un plan d’affectation relatif à une réserve naturelle

Protection des eaux; adaptation d’une conduite de raccordement à une canalisation communale dans le système séparatif

Total