Protection des eaux; garantie des droits acquis pour une construction non conforme à l’affectation de la zone dans un espace réservé aux eaux

Fermeture d'une installation de triage pour matériaux de construction encombrants

Wasserwirtschaft als Spielfeld der Interessen

Die Erhebung von Abwasserabgaben aus rechtlicher Sicht

Obligations douanières et taxe d'incitation sur les composés organiques volatils (COV)

Réception et traitement de déchets spéciaux dans des fours à ciment; nature juridique des directives de l'OFEFP

Fenêtre européenne du DEP

Lenkungsabgaben im Strassenverkehr. Eine rechtliche Beurteilung der Möglichkeiten zur Internalisierung externer Umweltkosten

Kooperationsvereinbarungen: 5 Jahre Praxis im Kanton Solothurn

Kostenverteilung bei Altlastensanierungen, Ausgleich unter Störern und Gemeinwesen im Spannungsverhältnis zwischen öffentlichem und privatem Recht

Etude de l'impact sur l'environnement pour un parking souterrain

Droit de recours des organisations reconnues selon la LPN; durée minimale du délai d’opposition

Secteur de protection des eaux; absence de pesée des intérêts concernant l’octroi d’une dérogation au sens de la législation sur la protection des eaux dans le secteur AU de protection des eaux

Protection des biotopes

Coordination matérielle: l'approche de la jurisprudence du Tribunal fédéral

Protection de l’air; hauteur minimale des cheminées sur toit

Immissions d’odeurs d’une installation d’élevage; distances minimales entre la halle d’engraissement de volailles et les logements internes et externes à l’exploitation

Dieselfahrverbote in deutschen Städten – Grundlagen und Erkenntnisse für das Schweizer Umweltrecht

Le plan sectoriel des surfaces d’assolement : son origine, son but, son contenu, sa gestion

Garantie d'un débit résiduel suffisant lors de l'exploitation de forces hydrauliques

Evaluation d’un projet de parc éolien; confirmation de l’intérêt national et protection du paysage («Sur Grati» VD)

Réseau d'antennes de téléphonie mobile; retrait de l'effet suspensif à titre de mesures provisionnelles

Conformité à l'affectation de la zone d'un chantier forestier dans une forêt

Die Verordnung über Belastungen des Bodens (VBBo) und die Branchenrichtlinien als rechtliche Instrumente des physikalischen Bodenschutzes

Obligation d’établir une EIE pour une installation en tant que critère pour déterminer les voies de droit

Schweinemästerei, Reduktion von Geruchsimmissionen, Verhältnismässigkeitsprinzip

Protection des eaux; réalisation d’un projet de revitalisation sollicitant des surfaces d’assolement

Branchenvereinbarungen – Auf Kollisionskurs mit dem Kartellrecht?

Geruchsimmissionen aus Tierhaltungsanlagen – Erkenntnisse zu Geruch und dessen Ausbreitung für die Bestimmung von Abständen

Bau- und Nutzungsbeschränkungen aufgrund von umweltrechtlichen Vorschriften: Zusammenspiel von Umweltrecht und Raumplanung

Neue Ansätze bei der Altlastenkostenverteilung?

Pérennisation des chalets de vacances existants dans une zone importante de protection de la nature qualification juridique d’une ordonnance cantonale

red. Anmerkung zu URP 2009 138: Unterschreitung des Waldabstands; Anfechtbarkeit eines Zwischenentscheides vor Bundesgericht

Protection du paysage et des eaux; pesée des intérêts insuffisante lors de la détermination d’une zone de sport équestre dans une zone IFP et dans une zone de protection des eaux souterraines S2

Auslagerung von Vollzugsaufgaben an Private: Welche Probleme stellen sich?

Construction d’une installation de téléphonie mobile; devoir d’examen d’un tribunal administratif cantonal

Branchenvereinbarungen – Ein Beispiel aus der Praxis

Emissions de CO2; attribution de droits d’émission à titre gratuit pour des procédés de production utilisant des combustibles et de l’électricité

Emplacement d'une décharge de matériaux; obligation d'établir un plan

Bodenschutz, Stoffe, Gewässerschutz: Landwirtschaft im Spannungsfeld

Protection de l’eau potable – aspects juridiques au regard d’exemples d’actualité

Einige Bemerkungen zu den Nationalstrassentscheiden des Bundesgerichts betreffend N2 Schlachthofverbindung Basel (URP 1991 383 ff = BGE 117 Ib 285 ff), N1 Grauholz (URP 1992 518 ff) und N1 Greng-Löwenberg (URP 1992 530 ff)

Porcherie en zone d'habitation; assainissement en raison des odeurs

Répartition des frais en cas d'exécution anticipée de la part d'un tiers lors d'un déversement de mazout par suite d'accident

Protection contre les crues; pas d’obligation de coordination concernant deux parties d’un projet

Bodenerosionsschutzrecht

Bruit des avions; prescription du droit à des indemnités pour cause d'expropriation

Autorisation d'installer une antenne de téléphonie mobile; application de l'ORNI

Plan d’aménagement pour le centre commercial «Länderpark»; RIE; desserte par les transports publics; nombre de places de stationnement

Aménagement d'une petite usine hydraulique; délimitation entre la loi sur la protection des eaux et la loi sur la pêche

Verbindlichkeit und Wirkung von Richt- und Sachplänen

Perturbation du voisinage provoquée par le chant d'un coq; protection de droit privé et de droit public contre les immissions

I Piani dei trasporti nel diritto svizzero

Die Kohärenz staatlicher Aktivitäten: Das Beispiel des Vollzugs der Luftreinhaltepolitik. Inspektionsbericht der Geschäftsprüfungskommission des Nationalrates zuhanden des Bundesrates vom 5. Mai 1994 (Zusammenfassung der Redaktion VUR)

Protection du paysage et protection de l’air autour d’une halle d’engraissement de volaille; obligation d’examiner des sites alternatifs et respect des distances minimales concernant les immissions d’odeurs (extrait)

Protection de la nature et du paysage; plan d’aménagement dans le secteur de protection des eaux et en contradiction avec l’ISOS – nécessité d’une expertise de la CFNP

Muster-Vollzugsvereinbarung zwischen Kanton A und Verband B (Entwurf)

Incinération de déchets en plein air; renonciation à l'ouverture d'une procédure pénale

Protection de biotopes et d’espèces menacées sur un site marécageux d’importance nationale

Décharge de Chrüzlen

Taxe d'orientation pour les véhicules électriques dans une station touristique exempte de circulation automobile

Protection des eaux; pas d’obligation supplémentaire d’assainir le débit résiduel – admissibilité du modèle de calcul «Axpo»

Die neue Altlastenverordnung

Construction d’une installation éolienne; infrasons, qualité pour recourir Costruzione di un impianto eolico; infrasuoni, diritto di ricorrere

Isolation acoustique d'un bâtiment existant

Erfahrungen der Zementindustrie

Autorisation de construire un centre commercial; EIE obligatoire

Porcherie en zone centre village

Landwirtschaftliche Perspektive: Juristische Fragestellungen bei der Festlegung und der Nutzung der Gewässerräume

Protection d'un bas-marais d'importance régionale

Autorisation de tirer deux loups

Protection contre les catastrophes; concept d'entreposage; assainissement et documentation du controle d'exploitation

Total