Panier

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Autorisations de défrichement et de dérogation à la distance minimale à la lisière de la forêt pour la construction de chalets
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Installation d'incinération des ordures ménagères à Thoune; plan de quartier; protection contre la pollution de l'air
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Protection de la nature et du paysage – gestion des flux de visiteurs comme mesure de remplacement inadéquate; dérogation à l’expertise incomplète de la CFNP
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Demande de permis de construire concernant un lieu d’entreposage pour bennes et pour matériaux de construction; obligation de procéder à une EIE pour l’ensemble de l’installation
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Zahlungsunfähigkeit bei der altlastenrechtlichen Kostenverteilung
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Die Tragbarkeit von Risiken
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Anmerkung der Redaktion zu Moorlandschaftsschutz; zulässige Reparatur eines teilweise beschädigten Bootshauses im Rahmen der Besitzstandsgarantie
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Kostentragung bei der Sanierung von Schiessanlagen. Zugleich eine Besprechung von BGE 131 II 743 (URP 2005 711, Goldau SZ)
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Protection des sites marécageux; délimitation du périmètre du site marécageux de Wetzikon/Hinwil et admissibilité de la construction de l’autoroute de l’Oberland zurichois
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Autorisation de stockage des déchets urbains dans la décharge contrôlée bioactive de Cholwald
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Diffuse VOC-Emissionen: Zum Zusammenspiel von Lenkungsabgabe, Vorschriften und Vollzug
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La transparence des administrations fédérales et cantonales à l‘épreuve de la Convention d‘Aarhus sur le droit d’accès à l‘information environnementale
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Assainissement et mesures d'allégement en matière de protection contre le bruit: le problème des voies ferroviaires
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Protection de l’air; équipement ultérieur d’une station-service
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Composés organiques volatils (COV); taxe; remise tardive d’un bilan de COV
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Protection de l’air; calcul de la distance minimale d’une porcherie projetée par rapport à la zone d’habitation
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Protection contre le bruit; transformation d’une ancienne menuiserie en office de distribution de la poste; critères d’évaluation et détermination du bruit
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Protection des eaux; dérogation concernant une maison d’habitation située dans l’espace réservé aux eaux défini par le droit transitoire
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Der Beitrag des Bundesgerichts zur Durchsetzung und Weiterentwicklung des Umweltschutzrechts
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