Protection du paysage; octroi d’une concession pour la réalisation d’une petite centrale hydraulique

Autorisation de tirer des hérons cendrés

Protection de la nature ; autorisation exceptionnelle pour la suppression de la végétation des rives en vue de la construction d’un chemin public longeant la rive d’un lac

KlimaSeniorinnen-Urteil: Menschenrechtliche Pflicht der Schweiz, ihren fairen Anteil am global verbleibenden CO2-Budget zu quantifizieren

Ermittlungspflicht für Gebäudeschadstoffe und Entsorgungskonzept für Bauabfälle gemäss Art. 16 VVEA

Le mécanisme de contrôle du respect du Protocole de Kyoto sur les changements climatiques: entre diplomatie et droit

Forêt; compensation du défrichement, interprétation de la notion de «dans la même région»

Protection d'un site marécageux ; extension d'une zone à bâtir

Protection contre les accidents majeurs; protection contre les émissions sonores; densification près d’une raffinerie

Autorisation de transformer une installation des PTT; problème des immissions de rayons

Installation de téléphonie mobile; compatibilité électromagnétique

Protection contre le bruit; immissions de bruit d’une entreprise de restauration et de divertissement; mesures de lutte contre le bruit; détermination obligatoire

Etablissements publics; protection contre le bruit intérieur

Anmerkung

Protection contre le bruit; immissions sonores d’un site de traitement des déchets de chantier

Protection des eaux; dérogation pour une maison d’habitation conforme à l’affectation de la zone dans un espace réservé aux eaux

Attribution des degrés de sensibilité au bruit dans un règlement de quartier

Réverbération des rayons solaires

Bruit des avions; prescription du droit à des indemnités pour cause d'expropriation

Protection contre le bruit; réduction du bruit émis par un tronçon de route; prise en charge des frais

Demande d'autorisation de construire une installation destinée à fabriquer du chlorure de carbonyle; opposition d'une voisine pour des motifs de sécurité

Installation solaire; intensification de l’usage d’habitation d’un bâtiment agricole

Protection des sites marécageux; éléments caractéristiques d’un site marécageux et admissibilité de la délimitation de son périmètre

Place d'exposition de voitures d'occasion à vendre; demande de changement d'affectation

Protection du paysage; pesée des intérêts a n de décider entre une ligne aérienne et l’enfouissement d’une ligne à haute tension

Darf, soll, muss es ein bisschen mehr sein? Ersatz- und Ausgleichsmassnahmen zugunsten schutzwürdiger Arten, Lebensräume und Landschaften

Protection du paysage; enfouissement d’une ligne à haute tension

Environmental Enforcement Networks. Concepts, Implementation and Effectiveness

Plan cantonal d'élimination des boues d'épuration

Evaluation der UVP: Ergebnisse und Empfehlungen

Distances à respecter par une porcherie

Wildruhezonen: Vom Problem zur Lösung am Beispiel der Gemeinde Flühli LU

Rechtliche Herausforderungen im Zusammenhang mit Wiederherstellungs- und Ersatzmassnahmen bei Grossprojekten

Anmerkung der Redaktion zu VGE 100.2016.271/277

Permis de construire une porcherie; protection de l'air

Les responsabilités environnementales dans les transactions de M&A

Décharge industrielle de Bonfol: histoire d’un site contaminé et de sa gestion sous quatre régimes institutionnels successifs

Fenêtre européenne du DEP

Assainissement d'un stand de tir; allégements dans le cas d'espèce

Réduction du bruit émis par les chemins de fer; rapport coût-utilité

Délimitation d'un site marécageux d'importance nationale

Protection de la nature; autorisation exceptionnelle de supprimer la végétation de la rive en faveur d’un projet de port pour bateaux à voile

Abattage d’un loup isolé – Exigences en matière de protection des troupeaux et analyse des faits

Autorisation obligatoire de construire pour le changement d'affectation d'un centre de congrès

Plan spécial de construction; EIE; protection contre le bruit

Protection de l’air; délai accordé pour arrêter une exploitation porcine en raison d’émissions d’odeurs excessives

Mobilfunkanlagen zwischen Versorgungsauftrag, Raumplanung und Umweltschutz

Protection de l’air; procédure de planification pour les installations générant un trafic important; limitations plus sévères des émissions en cas d’émissions supérieures à la moyenne en dehors du plan de mesures; mesures de compensation écologique en cas

Emissions lumineuses dues à un éclairage permanent et à des illuminations de Noël; limitation de la durée d’éclairage(extrait)

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