DEP 2020-3

Autorisation de construire une installation de détention pour animaux; protection de l'air; distance minimale des zones habitées

Gravats

Protection des eaux; assainissement de prélèvements d’eau

Zulässigkeit und Rechtsfolgen von neuem Fluglärm in Wohnregionen (gekürzte Fassung eines Rechtsgutachtens)

Loi sur le CO2; définition de la notion d’importateur; admissibilité d’une bourse CO2; sanctions en cas de non-respect de la valeur cible spécifique pour les voitures de tourisme

Commentaire zu 2C_1069/2020

Protection contre le bruit; transformation d’une ancienne menuiserie en office de distribution de la poste; critères d’évaluation et détermination du bruit

Motivierung der Anlageninhaber zur Störfallvorsorge

Autorisation de défricher pour l'aménagement d'une décharge de déchets; pesée des intérêts

Mediation und Verhandlung

Coffrage d’une place avec du granulé non trié; protection des eaux

Obligation de planifier une grande porcherie

Principe de précaution ; proportionnalité de mesures supplémentaires de réduction des nuisances sonores et olfactives causées par une déchèterie

Protection des sites marécageux; inadmissibilité d’un terrain d’aéromodélisme à l’intérieur du périmètre

Nuisances sonores dues à une installation ferroviaire; pas d’indemnisation avant l’échéance du délai d’assainissement prolongé

Initiative populaire communale en matière de planification; déclassement en zone inconstructible en vue de créer une zone à protéger

Protection des eaux; projet de protection contre les crues – défaut de preuve concernant le maintien du régime de charriage

Anmerkung der Redaktion

Assainissement d’une installation de tir conformément à l’OPB; étendue des allègements accordés pour l’organisa- tion d’exercices de tir hors du service

Organisation für wirtschaftliche Zusammenarbeit und Entwicklung (OECD), Umweltprüfberichte

Note de la rédaction du TF 1C_401/2020 du 1er mars 2022

Constatation de la nature forestière; la nouvelle loi sur les forêts du canton de Zurich

Les droits subjectifs fondamentaux des primates respectent le sens et l’esprit du droit suisse – Commentaire de l’ATF 147 I 183

Keine Grenzwerte – kein Lärm?

Conservation de la forêt; autorisation de défricher pour réaliser une nouvelle construction de remplacement

Elemente eines wirksamen Vollzugs des Umweltrechts

Les redevances incitatives comme instrument du droit de l'environnement

Protection de la nature; aménagement d’une aire de repos dans un site protégé d’importance nationale

Non-réalisation de la condition de l’implantation imposée par la destination concernant la transformation de bâtiments d’alpage en gîte de montage du CAS dans une haute vallée

Autorisation d’aménager un chemin d’alpage; milieu naturel digne de protection

Protection des euax et utilisation des forces hydrauliques; pesée des intérêts concernant une petite centrale hydroélectrique

Immissions sonores d’un garage souterrain; respect des valeurs de planification du degré de sensibilité (DS) II et du principe de prévention

Lufthygienerechtliche Mindestabstände von Tierhaltungsanlagen – Stellungnahme zu ausgewählten Rechtsfragen

Das Umweltschutzgesetz als «Super-Gesetz» – was es erreicht hat und was nicht

Expropriation matérielle; bruit d’un aéroport

Emissions de CO2; attribution de droits d’émission à titre gratuit pour des procédés de production utilisant des combustibles et de l’électricité

Prise en charge des frais pour la réparation d’un dommage relevant du droit de la protection des eaux suite à une pollution au mazout Assunzione delle spese per la rimozione di un danno da inquinamento delle acque dovuto a contaminazione da olio combustib

Quell-Lebensräume – eine Einführung und aktuelle Herausforderungen

Rezension

Sanierung - verfahrensrechtliche Stolpersteine

Verwertung belasteter Bauabfälle

Immissions sonores émanant d'une place de jeux communale pour enfants

Protection des marais; applicabilité des dispositions relevant de la protection des marais dans la procédure d'autorisation de construire ultérieure concernant un rucher préexistant

Protection de la nature; changement d'affectation d'une prairie maigre de la zone agricole à une zone de protection de la nature

Droit pénal; pas de «mobile honorable» en cas de déprédations commises par des militants pour le climat

Änderung von lärmigen Anlagen – Errichtung oder Sanierung?

Substances dangereuses pour l’environnement; prescriptions du Conseil fédéral; suspension d’une autorisation pour la mise en circulation de produits phytosanitaires

Lenkungsabgaben nach dem USG: erste Erfahrungen

Pérennisation des chalets de vacances existants dans une zone importante de protection de la nature qualification juridique d’une ordonnance cantonale

Emissions d’odeurs résultant d’une installation d’élimination de déchets animaux

Informationsbeschaffung durch die Behörden

Autorisation de construire pour la réalisation d’une grande installation photovoltaïque; compétence du Tribunal administratif cantonal pour connaître du recours

Reconstruction d’un abri de pâturage dans un site marécageux

Umweltrechtliche Unternehmensverantwortung aus Sicht des Völkerrechts

Autorisation de couvrir un cours d'eau

Verordnung über den Schutz vor nichtionisierender Strahlung (NISV) - die aktuellen Rechtsfragen

Autorisation de construire une installation de traitement du purin; immissions d'odeurs; respect de la distance minimale

Anmerkung der Redaktion

Biotopschutz und ökologischer Ausgleich im Siedlungsgebiet: dringend benötigt und rechtlich geboten

Verfahrensrechtliche Möglichkeiten der Koordination bei der ersten Instanz

Installation de téléphonie mobile sur un pylône à haute tension; implantation imposée par la destination

Protection de la nature; inscription d’immeubles à l’inventaire cantonal des objets naturels protégés Protezione della natura; iscrizione di fondi nell’inventario cantonale degli oggetti naturali protetti

Anmerkung der Redaktion

Obligation de procéder à une investigation préalable d'un site contaminé; obligation de prise en charge des frais

Klimaschutz und Subventionen – eine Auslegeordnung vor dem Hintergrund des Klimaschutz- und Innovationsgesetzes

Sécurité & Droit

Aménagement d'un chemin d'alpage dans une zone IFP

Protection des eaux; exploitation de gravier dans le secteur Au de protection des eaux

Anmerkung der Redaktion zu 1C_375/2019 vom 26.03.2021, Moorlandschaftsschutz, Unzulässigkeit eines Modellflugplatzes innerhalb des Perimeters

Bundesinventare – eigenständige Schutz- und Planungsinstrumente des Natur- und Heimatschutzrechts

Kletterregelung im Solothurner Jura

Protection contre les crues; pas d’obligation de coordination concernant deux parties d’un projet

Autorisation de construire une station de téléphonie mobile; lieux à utilisation sensible

Ecurie pour deux poneys dans une zone résidentielle; immissions de bruit et d'odeur

Requête en autorisation de construire pour la reconstruction d'une scierie; pronostic de bruit

Constructions illégales hors de la zone à bâtir: l’obligation de rétablir un état conforme au droit ne s’éteint pas après trente ans

Droit de recours des associations; calcul des dépens

Die Errichtung von Kernkraftwerken nach dem neuen Kernenergiegesetz

La problématique du smog: Situation des cantons frontaliers

Taxe cantonale de gestion des déchets et TVA

Immissions de bruit, de fumée et d'odeur émanant de maisons d'habitation et de leurs environs

Ursula Brunner – in memoriam

Protection contre le bruit; exposition au bruit du tra c aérien – lieu de détermination des immissions pour les mesures de protection Protezione fonica; inquinamento fonico indotto dal traffico aereo – luogo della determinazione delle immissioni per le mi

Lärmschutzwand entlang Autobahn (Red. Anmerkung zu URP 2006 694)

Umweltschutz, Naturschutz und Tierschutz im neuen Landwirtschaftsrecht

Les instruments économiques dans le protocole de Kyoto : l'instauration d'un marché des droits d'émission

Installation de téléphonie mobile; légalité du facteur de correction pour les antennes adaptatives

Concession et règlement d'exploitation d'un aéroport

Construction d'un chemin alpestre dans un biotope à reptiles

Centre cinématographique et commercial; desserte par les transports publics

Anmerkung der Redaktion

Aperçu et portée des exigences légales en matière de durabilité environnementale pour les entreprises suisses

Protection des eaux; constatation en matière d’eau; droit à une audience, réparation d’une violation du droit d’être entendu, devoir de coordination et qualification d’«eaux superficielles»

Autorisation de construire une installation de compostage; mesure de prévention

Protection des eaux; conditions d’octroi d’une dérogation pour la construction de places de stationnement dans un espace réservé aux eaux; applicabilité directe de l’inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (ISOS) Protezione delle acqu

Fenêtre européenne du DEP

Anmerkung zu 1C_37/2019 / Klimaschutz; Rechtsschutz gegen Realakte – Fehlender Anspruch auf Verfügung betreffend Klimaschutzmassnahmen

Coordination; compétence décisionnelle pour des tirs de buses variables sur l’aire de l’aéroport de Zurich

Energies renouvelables; validité d’une initiative demandant le passage à des chauffages utilisant des énergies renouvelables

Parkhaus, UVP, Lärm- und Abgasimmissionen

Qualité pour recourir ; taxe pour l'assainissement des sites contaminés

Frais de port

Total