Fenêtre européenne

Curage d'un réservoir de compensation d'une central hydroélectrique

Sites contaminés; assainissement; répartition des frais

Die Bewertung von Geruch im Immissionsschutzrecht

Protection des eaux; frais d'exécution par substitution

Interdiction de brûler des déchets de construction en plein air

Extension d'une place de sport; Emissions dues au bruit

Droit de recours des organisations reconnues; contròle abstrait des normes d'une loi cantonale

«David gegen Goliath»: ein parlamentarisches Schattenboxen – oder doch mehr?

Protection des biotopes; protection insuffisante d’un site de reproduction de batraciens d’importance nationale dans le cadre de la révision d’un plan d’affectation des zones

Pollution de l'air par des produits d'imprégnation; amende sur la base du droit communal

Umweltschutz als Aspekt gesellschaftlicher Unternehmensverantwortung im internationalen Kontext

Beurteilung einer Schiesslärm-Situation

Plan d’attribution des degrés de sensibilité au bruit; déclassement d’un degré de sensibilité au degré supérieur

L'efficacité des mesures librement consenties dans le domaine de l'économie à l'exemple de la loi fédérale sur le CO2

Aktuelle Fragen des Lärmschutzrechts in der Rechtssprechung des Bundesgerichts

Quell-Lebensräume im Kanton Graubünden

Coordination des procédures de décision et droit de l'environnement

Bruit du trafic aérien; moins-value liée au bruit des avions pour les immeubles de rendement; modèle

Ein Blick in die Schubladen des Bundes – welche Rechtsgrundlagen bezüglich Elektrosmog sind vorgesehen?

Installations de téléphonie mobile; possibilités pour les communes d'édicter des prescriptions d'aménagement du territoire

Coordination matérielle: l'approche de la jurisprudence du Tribunal fédéral

Elimination des déchets; expropriation en vue d'agrandir une décharge pour matériaux inertes

Taxe obligatoire pour la dérivation d'eaux pluviales dans des cours d'eau publics

Autorisation de transformer une installation; protection contre le bruit

Compétence à statuer sur l'autorisation d'une antenne de téléphonie mobile sur un pylône d'une ligne à haute tension

Autorisation de construire une installation de téléphonie mobile; pouvoir d’examen du Tribunal fédéral

Délimitation d'un bas-marais et d'un site marécageux d'importance nationale

Bemerkungen zum Abfallbegriff nach Art. 7 Abs. 6 USG

Projet définitif de routes nationales; Expropriation d'un immeuble exposé au bruit

Interdiction de déposer ou d'épandre hors d'une eau des substances susceptibles de la polluer

Elimination des déchets; monopole du canton resp. de la commune

Installations sportives

Total