Autorisation de construire une installation de détention pour animaux; protection de l'air; distance minimale des zones habitées

Gravats

Protection des eaux; assainissement de prélèvements d’eau

Zulässigkeit und Rechtsfolgen von neuem Fluglärm in Wohnregionen (gekürzte Fassung eines Rechtsgutachtens)

Loi sur le CO2; définition de la notion d’importateur; admissibilité d’une bourse CO2; sanctions en cas de non-respect de la valeur cible spécifique pour les voitures de tourisme

Commentaire zu 2C_1069/2020

Protection contre le bruit; transformation d’une ancienne menuiserie en office de distribution de la poste; critères d’évaluation et détermination du bruit

Motivierung der Anlageninhaber zur Störfallvorsorge

Autorisation de défricher pour l'aménagement d'une décharge de déchets; pesée des intérêts

Mediation und Verhandlung

Coffrage d’une place avec du granulé non trié; protection des eaux

Obligation de planifier une grande porcherie

Principe de précaution ; proportionnalité de mesures supplémentaires de réduction des nuisances sonores et olfactives causées par une déchèterie

Protection des sites marécageux; inadmissibilité d’un terrain d’aéromodélisme à l’intérieur du périmètre

Nuisances sonores dues à une installation ferroviaire; pas d’indemnisation avant l’échéance du délai d’assainissement prolongé

Initiative populaire communale en matière de planification; déclassement en zone inconstructible en vue de créer une zone à protéger

Protection des eaux; projet de protection contre les crues – défaut de preuve concernant le maintien du régime de charriage

Total