Obligations douanières et taxe d'incitation sur les composés organiques volatils (COV)

Répartition des frais d'assainissement de déblais pollués

Autorisation de construire un centre commercial; modèle de pondération des trajets

Exonération de la taxe sur les COV

Europa-Fenster

Prévention du risque de pollution de l'eau dans une exploitation horticole

Non autorisation d'une dissémination d'organismes génétiquement modifiés pour des pommes de terre; droit de recours

Attribution du degré de sensibilité au bruit

Droit de procédure; recours contre l’assentiment de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) à la régulation proactive des meutes de loups

Protection de la nature; plan de protection des rives du lac de Wohlen – pesée globale des intérêts Protezione della natura; pianificazione della protezione delle rive del lago di Wohlen – Valutazione approfondita degli interessi

Sites contaminés; prise en charge des frais avant l’entrée en vigueur de l’art. 32d LPE; moment de son applicabilité

Obligation de procéder à une investigation préalable d'un site contaminé; obligation de prise en charge des frais

Zur Informationstätigkeit der Verwaltung unter besonderer Berücksichtigung des Umweltschutzgesetzes des Bundes

Kostenverteilung bei Altlastensanierungen, Ausgleich unter Störern und Gemeinwesen im Spannungsverhältnis zwischen öffentlichem und privatem Recht

Planification de la gestion des déchets; détermination des sites de décharges dans le plan directeur – violation des droits de coopération revenant aux communes et aux associations intercommunales; coordination insuffisante

Assainissement d’une installation de tir; protection contre le bruit

Nutzung des Untergrunds: Umfang des Grundeigentums – ein Diskussionsbeitrag

Botschaft zum Bundeskoordinationsgesetz verabschiedet

Sites contaminés; répartition des frais d’investigation; part de coûts incombant au perturbateur par situation innocent

Sites contaminés; frais d'investigations préalables

a contaminés; obligation de supporter les frais d’une butte pare-balles d’une installation de tir; participation aux frais du DDPS

Protection des biotopes; incompatibilité d’une station de collecte et de recyclage avec les buts de protection d’un site de reproduction de batraciens d’importance nationale Protezione dei biotopi; incompatibilità di un’attività di movimentazione, ricicla

Assainissement des nuisances sonores émanant de l’installation de tir Hüslenmoos; procédure directrice; conformité à l'affectation de la zone; EIE

Protection des marais; pas de contrôle accessoire d’une ordonnance cantonale sur la protection des marais

Total