Interdiction d’exporter des piles usées; priorité à l’élimination dans le pays; impact de l’élimination à l’étranger sur l’environnement

Parking; EIE obligatoire

Expériences cantonales dans la mise en oeuvre de l'EIE

Autorisation de construire pour une place d'entreposage des déchets de construction

Fermeture d'une installation de triage pour matériaux de construction encombrants

Plan d'alignement routier; justification du besoin et évaluation des nuisances; EIE

Délimitation d’une zone de protection des eaux souterraines

Ouverture partielle de la N 4 et projet d'une rampe d'accès provisoire; obligation d'une étude de l'impact sur l'environnement et droit de recours des organisations de protection de l'environnement

Transformation d’une installation de biathlon située dans un site marécageux

Autorisation de construire un centre de ramassage et une installation de triage de gravats et de déchets de construction; EIE

Der Umweltteil von Berichten nach Art. 47 RPV

Approbation des plans d'un funiculaire

Koordination in der Richtplanung

Fixation de l'alignement; prise en compte des intérêts de la protection de l'environnement

Qualité pour recourir d'une commune; exigences concernant le rapport d'impact

Place de rebroussement pour bus; étude de l’impact sur l’environnement

Centre de recyclage; coordination de la procédure

Déplacement d'une route cantonale; qualité pour recourir des organisations de protection de l'environnement; EIE obligatoire

Erschliessung und Ausbau von Skigebieten aus rechtlicher Sicht

Einführung in das Recht der UVP

Immissions lumineuses

Installation de triage de déblais encombrants provenant de la construction; base dans le plan directeur

Nauenareal/gare de l'est à Bâle; étude d'impact sur l'environnement

Ausgewählte Probleme zum Schutz des Grundwassers

Immissions sonores d’un garage souterrain; respect des valeurs de planification du degré de sensibilité (DS) II et du principe de prévention

Droit de recours des sections d'organisations nationales

Verwertung belasteter Bauabfälle

Concession-cadre pour l'agrandissement de l'aéroport de Zurich

Evaluation der UVP: Ergebnisse und Empfehlungen

Sites contaminés; qualité pour recourir contre une décision concernant l’assainissement d’une décharge Siti contaminati; diritto di ricorso contro la decisione di risanamento di una discarica

Installation de traitement des déchets de chantier soumise à EIE; délai d’opposition et délai de mise à l'enquête selon l’OEIE

Protection du paysage; décharge portant une atteinte grave à une zone IFP – obligation d’EIE dans le cadre de la planification d’affectation spéciale

Protection des eaux; projet de protection contre les crues – défaut de preuve concernant le maintien du régime de charriage

Droit d'introduction cantonal aux EIE

Plan d'affectation; protection contre la pollution de l'air; distance minimale jusqu'aux zones d'habitation

Kleiner Versuch einer umweltrechtlichen Standortbestimmung (2. Teil)

Approbation de plans d'une route en zone franche; qualité pour recourir des associations de protection de l'environnement

Centre de contrôle du trafic lourd; qualité pour recourir; procédure d’autorisation applicable

Dépôt de déblais

Aspects juridiques des activités de loisirs et de détente en forêt

Concession pour un télésiège; principe de coordination

Etendue de l’étude d’impact sur l’environnement (EIE); évaluation globale en raison de l’unité d’exploitation de plusieurs installations dans le sens d’une installation globale (projet «Tivoli-Garten» à Spreitenbach AG)

Aktuelle Probleme des Verhandelns aus Sicht der Projektträger

Fixation des valeurs limites d'immission pour une manifestation de concert en plein air

Remplissage d'une carrière de gravier; de remplissement admissibles

Permis de construire obligatoire et EIE requise pour une installation destinée au tri de déchets de chantier

L'étude de l'impact sur l'environnement: pomme de discorde?

Autorisation de construire une installation de stabilisation des résidus; planification de la gestion des déchets

Construction d'une route d'évitement; pollution de l'air et bruit

La coordination entre la Confédération et les cantons

Projet définitif d'une route nationale; étude de l'impact sur l'environnement

Protection des biotopes; incompatibilité d’une station de collecte et de recyclage avec les buts de protection d’un site de reproduction de batraciens d’importance nationale Protezione dei biotopi; incompatibilità di un’attività di movimentazione, ricicla

Assainissement des nuisances sonores émanant de l’installation de tir Hüslenmoos; procédure directrice; conformité à l'affectation de la zone; EIE

Plan d'aménagement de détail pour une grande implantation de bâtiments avec parking à plusieurs niveaux et accès souterrain; obligation de coordonner

Diffusion de résultats sur les charges grevant l'environment; enquêtes faites en matières de sol

Installation destinée à la préparation de gravois; protection contre le bruit

Anmerkung der Redaktion

Etude d'impact pour une gravière en relation avec un projet d'améliorations foncières

Constitution non autorisée d’une décharge par stockage de gravats

Droit de recours des organisations de protection de l'environnement d'importance nationale en matière de projets de construction soumis à une EIE

Assainissement d'une installation de chauffage; perception d'émolution

Installation de téléphonie mobile sur un mât des CFF; autorisation de construire; prétentions d’indemnité à cause de nuisances

Prise en charge des frais pour la réparation d’un dommage relevant du droit de la protection des eaux suite à une pollution au mazout Assunzione delle spese per la rimozione di un danno da inquinamento delle acque dovuto a contaminazione da olio combustib

Route nationale; système d’évacuation et de traitement des eaux de chaussée (SETEC) – atteinte à un site de reproduction de batraciens d’importance nationale

Etude d'impact pour un parking

Extension d'une station publique d'épuration des eaux usées; Non prise en compte, dans la procédure, d'un tiers grevé d'une charge

Projet d'exécution d'une route nationale; opposition pour des raisons d'hygiène de l'air (contournement d'Andelfingen)

Total