Panier

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Droit pénal; pas de «mobile honorable» en cas de déprédations commises par des militants pour le climat
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Prise en charge des frais pour la réparation d’un dommage relevant du droit de la protection des eaux suite à une pollution au mazout Assunzione delle spese per la rimozione di un danno da inquinamento delle acque dovuto a contaminazione da olio combustib
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