Europa-Fenster

Europa-Fenster

Aménagement des cours d’eau / protection des eaux; constatation en matière d’eau

Les coûts d'intervention – difficultés de mise en oeuvre

L'assujettissement à la TVA d'une commune pour des activités en matière d'élimination des déchets

Europa-Fenster

Délimitation d'une zone de protection des eaux souterraines

Bruit aérien; droit à une indemnité d’expropriation en raison des approches par l’est

Prétraitement des eaux usées de la cuisine d'un restaurant

Autorisation d'aménager une fosse à purin

Europa-Fenster

Plan de quartier pour gravière

Fixation de l'alignement d'un cours d'eau

Approbation des plans d'un funiculaire

Europa-Fenster

Protection des eaux; construction dans l’espace réservé aux eaux – interdiction de constructions souterraines dans une zone qui n’est pas densément bâtie; coordination entre permis de construire et détermination de l’espace réservé aux eaux

Autorisation de construire pour une installation de recyclage des déchets de construction

Protection contre le bruit; limitation des heures d’exploitation en tant que limitation préventive des émissions pour des installations industrielles et artisanales Protezione fonica; riduzione degli orari di esercizio come limitazione preventiva delle em

Rétablissement de la situation légale; proportionnalité de la suppression d’un biotope artificiel Ripristino dello stato conforme al diritto; proporzionalità dello smantellamento di un biotopo artificiale

Autorisation de construire une installation de téléphonie mobile; pouvoir d’examen du Tribunal fédéral

Autorisation de transformer une installation; protection contre le bruit

Protection des eaux; détermination de l’espace réservé aux eaux dans le cadre de la révision d’un plan de zones; exigences requises pour faire valoir des exceptions Protezione delle acque; definizione dello spazio riservato alle acque in una revisione del

Protection contre le bruit; violation du principe de prévention par l’installation d’une pompe à chaleur à l’extérieur du bâtiment

Systematik des Baustellenrechts

Total