Panier

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Bruit des chantiers; non-respect des pauses prescrites pour travaux bruyants
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5.00
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5.00
Maintien de débits résiduels convenables; distinction entre eaux piscicoles et non piscicoles
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5.00
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5.00
Refus d'autorisation d'exploitation d'un télésiège pour inobservation des charges liées à la concession
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5.00
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5.00
Permis de construire un immeuble pour bureaux; qualité pour recourir de la commune voisine
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5.00
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5.00
Publication d'un projet de construction; qualité pour recourir
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5.00
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5.00
Immissions sonores; mesures de substitution écologiques et protection du paysage concernant une passerelle au lac de Zurich
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5.00
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5.00
Die Ablösung ehehafter Wasserrechte – zur Umsetzung des Bundesgerichtsentscheids 145 II 140 (Hammer)
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5.00
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5.00
Exploitation de forces motrices dans un paysage d'importance nationale
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5.00
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5.00
Die wohlerworbenen Wasserkraftrechte und die Sanierung nach Art. 80 GSchG
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5.00
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5.00
Dezibel & Co. – Zu den Grundlagen der Akustik
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5.00
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5.00
Permis de construire un biotechnicum; qualité pour recourir; délimitation du recours populaire
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5.00
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5.00
Autorisation de lâcher des animaux d’espèce protégée
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5.00
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5.00
Emplacement d'une décharge de matériaux; obligation d'établir un plan
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5.00
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5.00
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65.00