Panier

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Emolument perçu pour l'élimination des déchets; compatibilité avec le principe pollueur-payeur
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5.00
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5.00
Construction d’une usine d’incinération des ordures ménagères; utilisation de la chaleur; protection de l’air (extrait)
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5.00
Prix au total
5.00
ISOS; plan d’affectation spécial dans un secteur Au de protection des eaux et dans un secteur exposé au bruit
Article
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5.00
Prix au total
5.00
Aktuelle Rechts- und Vollzugsfragen bei der Altlastenbearbeitung
Article
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5.00
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5.00
Protection des biotopes; protection insuffisante d’un site de reproduction de batraciens d’importance nationale dans le cadre de la révision d’un plan d’affectation des zones
Article
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5.00
Prix au total
5.00
Gewässerraum im Nichtbaugebiet
Article
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5.00
Prix au total
5.00
Droit de la chasse; interdiction de chasse dans les districts francs fédéraux; exigence d’un ordre individuel et spécifique pour le tir exceptionnel d’animaux non protégés
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5.00
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5.00
Total
35.00