Bau- und Nutzungsbeschränkungen aufgrund von Vorschriften des Altlasten-/Bodenschutzrechts

Exploitation d’une salle de musique de nuit; protection contre le bruit; restrictions d'horaires d'ouverture; mesures de droit fédéral; portée du droit cantonal

Verfahrensrechtliche Möglichkeiten der Koordination bei der ersten Instanz

Bruit du trafic routier; proportionnalité de la mesure consistant à limiter la vitesse à 30 sur un tronçon de route à orientation trafic

Plan d'affectation communaux; bien-fonds transféré dans la zone de loisirs

Installation de téléphonie mobile; autorisation limitée dans le temps; implantation imposée par la destination

Immissions sonores d’une installation de tir ; droit de procédure ; droit à une décision

Installations dangereuses et aménagement du territoire. Protection contre les accidents majeurs et maîtrise des constructions à proximité des installations dangereuses

Posa provvisoria di un palco per manifestazioni musicali; applicabilità della legislazione sulla protezione dell'ambiente; coordinamento

Die so genannte Bauherrenaltlast

Protection de l’air; immissions d’odeurs d’une cuisine industrielle; recours aux directives pour évaluer la faisabilité et le caractère supportable d’une installation de ventilation présentant une puissance minimale

Sportplatzbeleuchtung und Lichtemissionen

Neue Verfahren im Koordinationsgesetz: Ausgleich von Schutz und Nutzen mittels Interessenabwägung

Immissions sonores; qualité pour recourir en cas de bruit aérien

Etablissement du cadastre des sites pollués ; application du principe de la prévention

Grundsätzliche Fragen des Katastrophenschutzes aus rechtlicher Sicht

Handlungs- und Kostentragungspflichten bei der Altlastensanierung; Störer- versus Verursacherprinzip

Verbindlichkeit und Wirkung von Richt- und Sachplänen

Circulation routière; proportionnalité d’une zone 30 sur un tronçon de route principale afin de réduire les atteintes excessives à l’environnement

La coordination matérielle: de la pesée des intérêts à l'écologisation du droit

Elektrosmog – Deckungsfragen aus dem Blickwinkel der Versicherung

Constatation de la nature forestière

Protection des eaux; projet de protection des zones alluviales dans une zone abritant des captages d’eaux souterraines

Installation de téléphonie mobile; compatibilité électromagnétique

Plan d’attribution des degrés de sensibilité au bruit; déclassement d’un degré de sensibilité au degré supérieur

Assainissement d’une installation de tir; répartition des frais concernant la pollution du sol par le plomb causée par l’exécution du tir obligatoire hors du service

Constatation de l'existence d'une forêt

Mietrechtliche Probleme bei Immissionen als Folge von Umgebungsveränderungen

Die Bedeutung des Standes der Technik im Umwelt- und Energienutzungsrecht

Substances dangereuses pour l’environnement; prescriptions du Conseil fédéral; suspension d’une autorisation pour la mise en circulation de produits phytosanitaires

Immissions de bruit émanant d’un bar; obligation de recourir à un videur

Changement d'affectation d'un entrepôt artisanal; protection contre le bruit

Prévention des accidents majeurs et aménagement du territoire : collision de responsabilités et exigences légales

ISOS; plan d’affectation spécial dans un secteur Au de protection des eaux et dans un secteur exposé au bruit

Terrain d'aviation pour une école de vol à voile; restrictions d'exploitation; protection contre le bruit

Total