Panier

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Elevage de chien; protection contre le bruit
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Protection contre le bruit; valeurs limites d’exposition pour des appartements de vacances; mise en zone à bâtir en cas de non-respect des valeurs limites d’exposition
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5.00
Protection contre le bruit, allègements; compensation du défrichement et mesures de substitution écologiques pour une route de contournement prévue
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Installation de téléphonie mobile « Brüggli » ; implantation imposée par la destination ; examen d’alternatives dans les zones à bâtir
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Protection contre le bruit en cas de nouvelles constructions; inadmissibilité de la pratique dite de la fenêtre d’aération – précision des exigences en matière d’autorisation dérogatoire Protezione fonica negli edifici di nuova costruzione; inammissibilit
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Anmerkung der Redaktion zu Entscheid Lärmschutz für Neubauten; Prüfung der Bundesrechtskonformität der «Lüftungsfensterpraxis» (Niederlenz AG): 1C_139/2015; 1C_140/2015; 1C_141/2015); BGE 142 II 100
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Neuf ans d’espace réservé aux eaux – chronique de jurisprudence
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Gesundheitsgefährdungsabschätzung: Auswirkungen von nichtionisierender Strahlung auf den Menschen
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Autorisation de construire un tonneau de bois utilisé comme local pour la jeunesse; protection contre le bruit
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Protection contre le bruit ; transfert du trafic malgré le dépassement de la valeur d’alarme
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Emissions de CO2; augmentation de la taxe sur le CO2 à Fr. 60.– par tonne de CO2
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Protection des eaux ; traitement des eaux usées d’une entreprise automobile
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Demande de permis de construire concernant un lieu d’entreposage pour bennes et pour matériaux de construction; obligation de procéder à une EIE pour l’ensemble de l’installation
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Aktuelle Probleme des Lärmschutzrechts. Zum Thema
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Procédure de demande d'autorisation de construire des maisons familiales à plusieurs logements, protection contre le bruit; droit applicable
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Réduction du bruit occasionné par le transit au cœur d’une ville; examen de l’abaissement de la limitation de vitesse pour l’instauration d’une zone limitée à 30 km/h
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Assainissement d'une entreprise de mise en valeur de résidus d'abattage d'animaux; hygiène de l'air
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5.00
Demande d'autorisation de construire pour la modification d'une installation de tir aux pigeons d'argile (ball-trap); opposition d'un voisin pour des motifs de protection contre le bruit
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Forêt; autorisations selon le droit de la construction et le droit forestier concernant des sondages géotechniques
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Bruit routier; pesée des intérêts insuffisante dans le cadre d’un assainissement du bruit; dispositifs fixes de mesure de la vitesse en tant que mesure de réduction du bruit
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100.00