Panier

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Réseau d'antennes de téléphonie mobile; retrait de l'effet suspensif à titre de mesures provisionnelles
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5.00
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5.00
Plan d’aménagement privé pour un magasin de meubles et un marché spécialisé; hygiène de l’air; raccordement au réseau des transports publics
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5.00
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5.00
Circulation routière; proportionnalité d’une zone 30 sur un tronçon de route principale afin de réduire les atteintes excessives à l’environnement
Article
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5.00
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5.00
Etude d'impact pour une gravière dans le cadre de la procédure relative à un plan de détail
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5.00
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5.00
Umweltplanungsrecht» in der Europäischen Union und Implikationen für das schweizerische Recht – Zu den Vorgaben des EU-Rechts in den Bereichen UVP, SUP, IVU, Gewässer- und Naturschutz und dem Anpassungsbedarf des schweizerischen Umweltrechts im Falle der
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5.00
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5.00
Protection de l’air; assainissement et agrandissement par le confinement d’une station d’épuration
Article
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5.00
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5.00
Protection des marais; insuffisance des mesures de planification visant à limiter le trafic sur une route traversant un bas-marais d’importance nationale
Article
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5.00
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5.00
Immissions de bruit; principe de prévention; caractère économiquement supportable d’une mesure Immissioni foniche; principio di prevenzione, sostenibilità economica di un provvedimento
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5.00
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5.00
Etude d'impact sur l'environnement de droit cantonal; compatibilité avec le droit fédéral
Article
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5.00
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5.00
Autorisation de construire de nouveaux bâtiments dans des secteurs exposés au bruit; conditions d’une autorisation exceptionnelle en cas de dépassement des valeurs limites d’immissions; espace réservé aux eaux; pas de zone densément bâtie Licenza edilizia
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5.00
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5.00
Immissions de bruit intérieur; proportionnalité des améliorations apportées aux mesures de protection contre le bruit
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5.00
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5.00
Procédure de demande d'autorisation de construire un immeuble de bureaux et de locaux destinés aux arts et métiers
Article
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5.00
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5.00
Bruit; examen insuffisant des mesures techniques destinées à réduire le bruit concernant une pompe à chaleur air/eau
Article
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5.00
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5.00
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65.00