Protection contre les accidents majeurs; permis de construire; qualité pour recourir

Immissions provenant de l'exploitation d'un hôtel/restaurant; protection de droit privé et de droit public

Plan d'affectation dans le domaine d'un biotope pour reptiles

Antenne de téléphonie mobile; limitation de la puissance apparente rayonnée (ERP) maximale

Réaménagement d'une piste forestière dans un biotope du Grand Tétras

Refus d'approbation d'un plan de quartier d'une commune proche d'un aéroport en raison des nuisances sonores

Die neuen Stoffvorschriften im Umweltrecht

Silo à purin; émissions d'odeur

Parking; EIE obligatoire

Rechtsgutachten betreffend bundesrechtswidrige Abfallgebühren

Der verwaltungsrechtliche Vertrag als effizienteres Instrument für den Umweltschutzvollzug?

Sites contaminés; assainissement d’une aire d’exploitation polluée par des métaux lourds

Umweltinformation aus der Sicht eines Kantons - heute und morgen

Koordinationspflicht bei Gewerbe- und Industriebauten - Der Ruf nach Flexibilität

Fenêtre européenne

Bemerkungen zum Abfallbegriff nach Art. 7 Abs. 6 USG

Grün gegen Grün: Einführung in die Tagung und Ausblick

Umweltrecht, Revidierte Regelungen für Wirtschaft und Verwaltung über Gewässerschutz, Luftschutz, Lärmschutz

Nombre de places de stationnement et EIE obligatoire; examen global

Nichts Neues bei den quantitativen Waldkriterien? Einige Bemerkungen zum Bundesgerichtsentscheid betreffend das neue Zürcher Waldgesetz (BGE 125 II 440; URP 1999 625)

Redevance sur le trafic des poids lourds; remboursement pour les transports combinés non accompagnés

Concession et règlement d'exploitation d'un aéroport

Délimitation d’une zone affectée à l’habitation des forains et des gens du voyage

Interdiction de circuler de nuit et en fin de semaine; protection contre le bruit

Soumission de prestations de transport; exigences écologiques

Verwaltungsgerichtlicher Rechtsschutz in Umweltangelegenheiten. Rechtsvergleich, europa- und völkerrechtliche Vorgaben und Implikationen für die Schweiz

Procédure relative à un plan de quartier et protection contre le bruit

Fenêtre européenne

Verhandeln und Konsens im Verwaltungs-, insbesondere Umweltrecht

Autorisation d'extraire du gravier dans une zone alluviale d'importance nationale

Économie du développement durable

Invalidation d'une initiative populaire

Dépens pour la procédure de recours; relation avec l'obligation de procéder à des enquêtes au sujet du site servant de décharge contrôlée

Der Umweltteil von Berichten nach Art. 47 RPV

La protection des biotopes en droit suisse – Etude de droit matériel

Vollzugsmängel verhindern und nötigenfalls korrigieren

Stade de football avec centre commercial; réglementations du trafic; principe de la coordination

Das Umweltrecht vor den Herausforderungen der Gentechnologie

Plan de quartier; contingent de trajets; convention entre le maître d’ouvrage et la ville

Procédure d'autorisation de construire; fonction d'une expertise de la Commission cantonale pour la protection de la nature et du paysage (CCNP)

Exploitation d'une forêt et protection des biotopes

Zum Konfliktbereich Auen und Freizeitaktivitäten am Beispiel des Kantons Graubünden, insbesondere des Flussabschnittes des Vorderrheins zwischen Ilanz und Reichenau

Nombre de places de stationnement et EIE obligatoire; examen global

Importance des inventaires ISOS et IFP dans la procédure d'autorisation de construire

Heures d'ouverture d'un restaurant

Autorisation d'exploiter une décharge contrôlée; tri des déchets valorisés et recyclage sur le site de la décharge

Vom Konzept der Nachhaltigen Entwicklung zur Nachhaltigkeitsbeurteilung

Autorisation de construire pour une installation de recyclage des déchets de construction

Protection des sites et compatibilité de l’approvisionnement énergétique avec les impératifs de l’environnement (capteurs solaires)

Etude de l'impact sur l'environnement pour un parking souterrain

Protection des biotopes

Autorisation d'aliments produits sur la base de soja «GTS»; qualité pour recourir

Non autorisation d'une dissémination d'organismes génétiquement modifiés pour des pommes de terre; droit de recours

Nichts Neues bei den quantitativen Waldkriterien? Einige Bemerkungen zum Bundesgerichtsentscheid betreffend das neue Zürcher Waldgesetz (BGE 125 II 440; URP 1999 625)

Alltags- und Freizeitlärm: Umweltrecht, Nachbarrecht oder kantonales Polizeirecht?

Autorisation d'aménager une fosse à purin

Autorisation de construire un chemin agricole de desserte dans un bas-marais d'importance nationale

BAFU: What is next? Massnahmen für die Verstärkung des Vollzugs im Umweltbereich

Subventions pour la protection des eaux; importance de la réserve de crédit et réglementation des priorités

Construction d'une ligne à haute tension; radiations électromagnétiques; la pose d'une ligne câblée est-elle économiquement supportable?; principe de prévention

Europa-Fenster

Immissions lumineuses

Installation d'incinération des ordures ménagères à Thoune; plan de quartier; protection contre la pollution de l'air

Isolation acoustique à proximité de l'aéroport militaire de Dübendorf ZH (arrêts I et II)

Eclats provenant du travail de la pierre; applicabilité de la LPE et de l'OPair

Protection des biotopes

Installation de triage de déblais encombrants provenant de la construction; base dans le plan directeur

Centre de la Jeunesse et de la Culture; protection contre le bruit

Refus d'autorisation d'exploitation d'un télésiège pour inobservation des charges liées à la concession

Die Grundprinzipien des schweizerischen Umweltrechts

L'Agence européenne pour l'environnement et la Suisse

Lieux de décharge illicites; mesures de la police des constructions et de la police des eaux

Autorisation obligatoire pour la récolte de vieux habits dans des containers de textiles; notion de déchets

Refus d'un permis de construire une antenne de téléphonie mobile

Plan d'affectation, protection contre le bruit

Initiative populaire en vue de l'affectation d'un domaine à une zone de réserve; initiative invalidée par le Conseil d'Etat

Augmentation du bruit due à la modification de la composition du trafic; qualité pour recourir

Finanzierung der Entsorgung von Siedlungsabfällen durch kostendeckende und verursachergerechte Gebühren

Exploitation des places de stationnement d’un centre d’exposition; effet incitatif des tarifs dégressifs

Standardizing Individual Environmental Protection as a Human Right

Rayonnement non ionisant; installations de radiocommunication à faisceaux hertziens

Ersatzbedarf bei Eingriffen in schutzwürdige aquatische Lebensräume

Installations de téléphonie mobile; possibilités pour les communes d'édicter des prescriptions d'aménagement du territoire

Changement d'affectation d'une place de détente en un restaurant avec jardin; protection contre le bruit

Constatation de la nature forestière

Remblaiement d'une décharge contrôlée; obligation de fournir une garantie bancaire ou une garantie d'assurance; contestabilité

Umweltrecht in der Europäischen Union

Protection des biotopes; description suffisamment précise des mesures de remplacement dans l’autorisation de construire

Publication d'un projet de construction; qualité pour recourir

Radiations non ionisantes d'une installation d'antenne de téléphonie mobile; qualité pour recourir

L'assujettissement à la TVA d'une commune pour des activités en matière d'élimination des déchets

Mur anti-bruit et procédure d'etablissement d'un plan de quartier

Compétence de prendre une décision sur la répartition des frais d’assainissement du site contaminé

Raumplanungs-, Bau- und Umweltrecht

Elemente eines wirksamen Vollzugs des Umweltrechts

Evaluation du bruit dû au coassement des grenouilles dans le cadre d'une procédure d'autorisation de construire; autorisation de la protection de la nature pour la capture de grenouilles

Festival de jazz de Fribourg; qualité pour recourir contre l'autorisation de la commune

Sécurité et protection contre le bruit; exigences concernant l’expertise en vue d’introduire une zone 30 sur une route modérément affectée à la circulation générale

Autorisation de construire un chemin pédestre; protection des biotopes

Protection de la nature; changement d'affectation d'une prairie maigre de la zone agricole à une zone de protection de la nature

Plan d'affectation; déclassement des degrés de sensibilité sonores

Délimitation d’une zone de protection nature d’importance communale

Ecurie pour deux poneys dans une zone résidentielle; immissions de bruit et d'odeur

Kooperationsvereinbarungen: 5 Jahre Praxis im Kanton Solothurn

Délimitation d'un bas-marais et d'un site marécageux d'importance nationale

Der Umgang mit «neuen» Risiken: Ansätze, Strategien und Regeln aus der Sicht der Risikokommunikation

Ventes de bouteilles PET non conformes à l'ordonnance sur les emballages pour boissons (OEB); condamnation en vertu de la LPE et de la LCD; compatibilité avec la loi fédérale sur les entraves au commerce (LETC)

Conformité à l'affectation de la zone d'un chantier forestier dans une forêt

Exploitation d'un restaurant en plein air; émissions sonores

Autorisation d'exploiter la décharge contrôlée bioactive de Cholwald; dépôt de déchets urbains; délai transitoire; protection de la confiance

New Public Management und Umweltschutzverwaltungen – ein Diskussionsbeitrag

Installation de tir; restriction d'exploitation et assainissement; protection contre le bruit

Neuerungen im Natur- und Heimatschutz

Protection d'un site marécageux; interdiction de l'extension d'un chantier naval

Elimination de boues d'épuration; recouvrement des frais

Desserte routière d’un alpage; obligation d’établir une EIE, de demander une autorisation de défrichement et obligation de coordination

Rétablissement de l'état conforme au droit de l'environnement

Frais de traitement des déchets lors d'une pollution du sol

Protection des eaux; frais d'exécution par substitution

Dépôt de déblais

Fixation des valeurs limites d'immission pour une manifestation de concert en plein air

Indemnité d’emplacement pour une usine d'incinération des ordures ménagères (UIOM)

WTO und GATT '94 aus umweltrechtlicher Sicht

Immissions sonores émanant d'une place de jeux communale pour enfants

Désignation d'une installation d'incinération de déchets spéciaux dans le plan directeur; recours de droit administratif et recours en matière d'autonomie communale

Constatation de la nature forestière; la nouvelle loi sur les forêts du canton de Zurich

Qualité pour recourir contre la création de zones de tranquillité pour la faune sauvage

Nutzungskonflikte in Auengebieten

Taxe d’épuration des eaux; Evacuation d’eau d’arrosage du jardin captée sur le terrain; Principe de l’équivalence

Exigences découlant de la législation sur la protection des eaux pour une surface de vente de voitures d'occasion

Qualité pour recourir contre un plan d’affectation relatif à une réserve naturelle

Immissions lumineuses; qualité pour recourir; réduction de l’éclairage d’une gare

Transport d'éléments combustibles brûlés provenant des centrales nucléaires; qualité de partie

Geruchsimmissionen aus Tierhaltungsanlagen – Erkenntnisse zu Geruch und dessen Ausbreitung für die Bestimmung von Abständen

Changement d'affectation d'une exploitation industrielle dans une zone artisanale, commerciale et de services; conséquences du point de vue de la législation sur le bruit et garantie de la propriété

Verordnung über den Schutz vor nichtionisierender Strahlung (NISV) - die aktuellen Rechtsfragen

Assainissement de sites contaminés; assainissement d’une parcelle polluée par hydrocarbures

Refus d'approuver une nouvelle zone à bâtir dans une commune située à proximité d'un aéroport; protection contre le bruit

Total