Révision d’un plan d’affectation; attribution du degré de sensibilité d’une zone industrielle

Nuisances sonores dues au trafic aérien; droit à une indemnité d’expropriation

Einführung in die Tagung «Das neue Gewässerschutzrecht»

Prise en charge des frais pour la réparation d’un dommage relevant du droit de la protection des eaux suite à une pollution au mazout Assunzione delle spese per la rimozione di un danno da inquinamento delle acque dovuto a contaminazione da olio combustib

Protection des eaux; projet de protection contre les crues – défaut de preuve concernant le maintien du régime de charriage

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