Protection des eaux; dérogation pour une maison d’habitation conforme à l’affectation de la zone dans un espace réservé aux eaux

Protection des eaux; garantie des droits acquis pour une construction non conforme à l’affectation de la zone dans un espace réservé aux eaux

Protection des eaux ; assainissement de prélèvements d’eau existants

Protection contre le bruit; obligation de requérir une autorisation de construire pour un changement d’affectation en cas d’augmentation non négligeable des immissions due à l’agrandissement d’une forg

Autorisation d'aménager une fosse à purin

Assegnazione di un grado di sensibilità al rumore superiore in una zona di interesse pubblico (declassamento)

Couverture d'une installation de triage de déblais encombrants provenant de la construction

Le principe pollueur-payeur dans la loi sur la protection des eaux

Protection des eaux; obligation de raccordement aux égouts publics concernant des wagons utilisés pour la restauration

Obligation de raccordement aux égouts publics

Déversement d'eaux polluées dans les eaux superficielles

Die Umwelt in neuer Verfassung? Anmerkungen zu umweltschutzrelevanten Bestimmungen der neuen Bundesverfassung

Privatisierung von Abwasseranlagen – rechtliche Probleme und Lösungsansätze

Attribution de valeurs de sensibilité au bruit

Autorisation de construire pour un chantier communal; pronostic du bruit

Assainissement de sites pollués; obligation de procéder à une investigation préalable

Réseau d'antennes; rayons non ionisants; principe de la prévention

Das Verbandsbeschwerderecht im Brennpunkt zwischen Nutz- und Schutzinteressen

Autorisation de construire pour une place d'entreposage des déchets de construction

Emoluments pour le déversement des eaux pluviales dans les eaux publiques

Droit de recours des organisations reconnues selon la LPN; durée minimale du délai d’opposition

Finanzierung der kommunalen Abwasserentsorgung aus ökonomischer Sicht

Qualité pour recourir des organisations d'importance nationale; suites de frais en cas de rejet du recours en procédure cantonale

Die Entsorgung von Abfällen aus dem Strassenunterhalt

Interdiction de stocker les déchets urbains; délai transitoire

Öffentlichkeit und Geheimhaltung von Umweltinformationen. Weiterentwicklung des Umweltvölkerrechts durch die Aarhus-Konvention und deren Bedeutung für das schweizerische Recht

Sites contaminés; frais d'investigations préalables

Décharge pour déchets urbains; admissibilité d'un délai transitoire de courte durée

Centre commerical; EIE

Protection des eaux; calcul de la taxe périodique d’élimination des eaux usées

Umsetzung des Verursacherprinzips bei bodenschutzrechtlichen Massnahmen

Forum: Legitimation des Schweizerischen Alpenclubs (SAC) und seiner Mitglieder bei der Ausscheidung von Wildruhezonen – Nachbetrachtung zum Urteil des Bundesgerichts vom 23. Februar 2015 (1C_453/2014, 1C_454/2014, Nendaz und Anniviers VS)

Lärmentschädigungen bei öffentlichen Verkehrsanlagen, Erkenntnisse aus einer wissenschaftlichen Untersuchung zu einer möglichen Neuordnung durch den Gesetzgeber

Anmerkung der Redaktion zu VerwGer AG, 4. Kammer, Urteil vom 27. September 2012 (WNO.2012.2); rechtskräftig

Exploitation d'un restaurant en plein air; immissions sonores (Restaurant Eierbrecht)

Equipement d’une parcelle en zone à bâtir; protection contre le bruit

Répartition des frais en cas d'exécution anticipée de la part d'un tiers lors d'un déversement de mazout par suite d'accident

Coffrage d’une place avec du granulé non trié; protection des eaux

Permis de construire un immeuble pour bureaux; qualité pour recourir de la commune voisine

Partage des coûts d'un accident dû aux hydrocarbures

La protection du voisin contre les nuisances: choisir entre la voie civile et la voie administrative

Mesures préventives de protection contre le bruit con- cernant une station de lavage d’autobus

Autorisation de construire des collecteurs solaires; implantation imposée par la destination

Elimination de déchets spéciaux; octroi d’une autorisation d’éliminer

Protection des eaux; adaptation de la largeur de l’espace réservé aux eaux à la configuration des constructions dans les zones densément bâties; ordre de démolition concernant un mur en gabion muni d’une installation solaire

Taxes de raccordement aux égouts publics concernant des entrepôts

Dissémination d'organismes génétiquement modifiés; pommes de terre

Protection des eaux; examen de l’ensemble d’un système d’évacuation des eaux dans le cadre d’une demande de construction pour remplacer une conduite d’eaux usées défectueuse

Interdiction d'un festival de rock en raison des immissions sonores

Réduction de la distance par rapport à la forêt; décision incidente susceptible de recours devant le Tribunal fédéral

Immissions sonores; mesures de substitution écologiques et protection du paysage concernant une passerelle au lac de Zurich

Neue Entwicklungen im privatrechtlichen Immissionsschutz. Untersucht anhand der Rechtsprechung zu Art. 684 ZGB und § 906 BGB

Kleiner Versuch einer umweltrechtlichen Standortbestimmung (2. Teil)

Réseau d'antennes de téléphonie mobile; retrait de l'effet suspensif à titre de mesures provisionnelles

Emissions sonores émanant d'un bar; restrictions d'exploitation

Transformation d'un immeuble; délimitation entre bruit extérieur et bruit intérieur; les exigences de la norme SIA 181

Interdiction de déposer ou d’épandre hors des eaux des substances susceptibles de les polluer

Protection des eaux; demande de permis de construire un immeuble d’habitation dans l’espace réservé aux eaux

Protection des eaux; pas de tâche de la Confédération lorsqu’une autorisation au sens du droit de la protection des eaux est délivrée en dehors de secteurs particulièrement menacés

Protection contre le bruit pour un nouveau bâtiment de remplacement muni d’un vitrage fixe à la place de fenêtres (référence)

Répartition des frais judicaires

Le régime juridique des plans. L'exemple du plan de gestion des déchets

Protection des eaux; octroi d’une dérogation pour un projet de construction dans l’espace réservé aux eaux défini par le droit transitoire

La protection contre le bruit: Répertoire de dix ans de jurisprudence en droit matériel

Les sites contaminés: Le point de vue des cantons

Dimensionnement d'une zone d'exploitation de gravier; durabilité

red. Anmerkung zu URP 2009 138: Unterschreitung des Waldabstands; Anfechtbarkeit eines Zwischenentscheides vor Bundesgericht

Portée de l'obligation des communes de collecter et de transporter les déchets ménagers urbains

Protection des eaux; prise en compte des mesures de rétention dans les taxes de raccordement aux égouts

Die Verankerung des Nachhaltigkeitsprinzips im Recht Deutschlands und der Schweiz

Décision de répartition des coûts concernant l'assainissement d'un site contaminé

Wie die Trinkwasserbranche den Ressourcenschutz einfordern und Nutzungskonflikte entschärfen kann

Protection des eaux; notion de «zone densément bâtie» dans l’espace réservé aux eaux

Etablissement d'une maison de jeux (casino) dans la Kongresshaus de Zurich; protection contre le bruit

Anmerkung der Redaktion

Bauen in lärmbelasteten Gebieten: fünf hartnäckige Narrative

Droit de recours des organisations environnementales selon la LPN; autorisation de construire une résidence secondaire

Autorisation de construire une antenne pour téléphonie mobile

Autorisation pour l'extension d'une menuiserie

Schuss- und Zwitscheranlage auf Rebgelände; Lärmschutz

Kritische Hinweise zur Gen-Lex-Vorlage und zu den Verordnungsentwürfen im Bereich der biologischen Sicherheit

Protection de l’eau potable – aspects juridiques au regard d’exemples d’actualité

Protection contre les crues; exigences concernant l’assainissement d’ouvrages d’aménagement des eaux

Autorisation de construire des places de stationnement; coordination des degrés de sensibilité en bordure de zone

Autorisation de prélèvement dans un cours d'eau à débit permanent; coordination des procédures

Anmerkung der Redaktion zu VerwGer AG, 4. Kammer, Urteil vom 27. September 2012 (WNO.2012.2); rechtskräftig

Protection du paysage et des eaux; pesée des intérêts insuffisante lors de la détermination d’une zone de sport équestre dans une zone IFP et dans une zone de protection des eaux souterraines S2

Plan d’attribution des degrés de sensibilité au bruit; recours corporatif; qualité pour agir d’un propriétaire d'un magasin

Umweltschutz auf Abwegen – wie Verbände ihr Beschwerderecht einsetzen

Centre culturel islamique; changement d'affectation d'une maison familiale; protection contre le bruit

Droit de procédure; recours contre l’assentiment de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) à la régulation proactive des meutes de loups

Exploitation nocturne d'un restaurant en plein air; assainissement en raison des émissions sonores

Immissions de bruit dues à une paroi anti-bruit sur une route publique

Das eisenbahnrechtliche Plangenehmigungsverfahren: Eine Darstellung unter besonderer Berücksichtigung von Schieneninfrastruktur-Grossprojekten

Protection des eaux; dérogations aux conditions liées à l’évacuation des eaux usées pour l’obtention d’un permis de construire

Expropriation de droits de voisinage due aux immissions de bruit produites par l'aéroport de Genève-Cointrin

Verkehrspolitik und Umweltschutz in der Europäischen Union – Zur Einbeziehung ökologischer Aspekte im Bereich des Strassen- und Schienenverkehrs

Interdiction de la prise en charge de déchets urbains; notion de déchets urbains

Anmerkung zu 1C_573/2019 Gewässerschutz; Verlegung der Kosten für quellschutzbedingte Massnahmen in einer Grundwasserschutzzone

Ausblick auf neues Recht

Assainissement des nuisances sonores émanant de l’installation de tir Hüslenmoos; procédure directrice; conformité à l'affectation de la zone; EIE

Protection des eaux; projet de protection contre les crues – défaut de preuve concernant le maintien du régime de charriage

Taxe obligatoire pour la dérivation d'eaux pluviales dans des cours d'eau publics

Total