Evaluation d’un projet de parc éolien; confirmation de l’intérêt national et protection du paysage («Sur Grati» VD)

Reform des Umweltstrafrechts – internationale Entwicklung und nationaler Stand

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Protection contre le bruit; violation du principe de prévention due à l’absence d’examen d’emplacements intérieurs pour une pompe à chaleur dans le cadre d’une autorisation de construire a posteriori – prise en compte d’un droit de construction plus rappr

Ökologische Anforderungen an das Inverkehrbringen von Produkten: USG-Revision und Spielräume im internationalen Recht

Fenêtre européenne du DEP

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Strukturprinzipien des Umweltvölkerrechts

Koordination – kein alter Hut!

Attribution des degrés de sensibilité au bruit

Protection de la nature; exclusion de l’utilisation de souffleurs de feuilles comme condition relative aux contributions; contrôle abstrait des normes d’une ordonnance cantonale

Utilisation des forces hydrauliques; réglementation cantonale sur la procédure à suivre lorsque plusieurs demandes de concession ont été déposées

Die Sanierung von Gewässern; Vorgehen des Kantons Bern bezüglich Wasserkraftanlagen

Protection des biotopes; incompatibilité d’une station de collecte et de recyclage avec les buts de protection d’un site de reproduction de batraciens d’importance nationale Protezione dei biotopi; incompatibilità di un’attività di movimentazione, ricicla

Rayonnements non ionisants; autorisation de construire une installation de téléphonie mobile; compatibilité électromagnétique d’appareils et d’installations fixes

Protection des eaux; dérogation pour la construction d’un garage souterrain dans le secteur Au de protection des eaux

Der Rechtsrahmen einer Wasserstoffwirtschaft

Calcul des dépens pour la procédure devant le Tribunal administratif fédéral en tenant compte de la Convention d’Aarhus

Les entreprises et le droit de l‘environnement : défis, enjeux, opportunités

Anmerkung der Redaktion

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