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Autorisation de construire une antenne de téléphonie mobile; relation avec la concession d’exploitation de l’Office fédéral de la communication
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Limitations de vitesse sur les autoroutes zurichoises
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Expériences cantonales dans la mise en oeuvre de l'EIE
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Luftreinhaltung in der Landwirtschaft: Mehr als die Bekämpfung übler Gerüche
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Plan d'équipement; principe de l'évaluation globale
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Installation d'incinération des ordures ménagères à Thoune; plan de quartier; protection contre la pollution de l'air
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Auswirkungen der neuen Bundesrechtspflege, insbesondere auf den Rechtsschutz im Raumplanungs-, Bau-, Umweltrecht
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Procédure d'autorisation de construire; protection contre la pollution de l'air; distances minimales entre les zones habitées et les installations d'élevage de bétail
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Immissions provenant de l'exploitation d'un hôtel/restaurant; protection de droit privé et de droit public
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Grün gegen Grün: Einführung in die Tagung und Ausblick
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Parking; EIE obligatoire
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Défrichement pour la construction de remontées mécaniques; coordination des procédures
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Anfang Juni bis Mitte Juli 2015
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Non-réalisation de la condition de l’implantation imposée par la destination concernant la transformation de bâtiments d’alpage en gîte de montage du CAS dans une haute vallée
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Autorisation de construire un centre de ramassage et une installation de triage de gravats et de déchets de construction; EIE
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Refus d'approbation d'un plan de quartier d'une commune proche d'un aéroport en raison des nuisances sonores
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Refus d'entrer en matière sur un recours contre la construction d'une antenne de téléphonie mobile; formalisme excessif
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Der verwaltungsrechtliche Vertrag als effizienteres Instrument für den Umweltschutzvollzug?
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Rétablissement de l'état légal de l'entreprise d'équarrissage de Centravo; émissions d'odeurs
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Centre de recyclage; coordination de la procédure
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Fenêtre européenne
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Vernehmlassungsvorlage UREK-S zu RPG2: Drohende Einschränkung des bundesgerichtlichen Rechtsschutzes bei Planungs- und Umweltfragen ausserhalb der Bauzonen
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Autorisation de construire un centre commercial; modèle de pondération des trajets
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Autorisation d’une installation de tir dans une zone IFP
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Marché spécialisé; accès aux transports publics
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Zum Konfliktbereich Kiesgewinnung und Auenschutz am Beispiel des Auengebietes «In Erlen» in Grindelwald BE
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Centre cinématographique et commercial; desserte par les transports publics
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Fenêtre européenne
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Procédure relative à un plan de quartier et protection contre le bruit
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Protection de l’air; hauteur minimale des cheminées sur toit
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Obligation de raccordement aux égouts publics
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Concession-cadre pour l'agrandissement de l'aéroport de Zurich
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Gletscher im Blickfeld des Rechts
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Zone sportive consacrée au domaine skiable et bas-marais d’importance nationale
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Aktuelle Probleme des Verhandelns aus Sicht der Umweltverbände
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Réglementation des taxes perçues à l'aéroport de Zurich; admissibilité d'un supplément pour les émissions
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Evaluation der UVP: Ergebnisse und Empfehlungen
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Einführung in das Recht der UVP
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Qualité pour recourir contre une autorisation de construire pour des installations industrielles dont les émissions ont des effets très étendus
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Installation de téléphonie mobile; qualité pour recourir
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Zum Konfliktbereich Auen und Freizeitaktivitäten am Beispiel des Kantons Graubünden, insbesondere des Flussabschnittes des Vorderrheins zwischen Ilanz und Reichenau
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Dieselfahrverbote in deutschen Städten – Grundlagen und Erkenntnisse für das Schweizer Umweltrecht
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Autorisation de construire une installation de téléphonie mobile; pouvoir d’examen du Tribunal fédéral
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Exonération de la taxe sur les COV
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Zur rechtlichen Tragweite bestehender und künftiger Verfassungsnormen, welche der Erhaltung und Förderung der Biodiversität dienen, für die Landwirtschaftsgesetzgebung
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Autorisation de construire une antenne pour téléphonie mobile
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Stade de football avec centre commercial; réglementations du trafic; principe de la coordination
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Kostenverteilung bei Altlastensanierungen, Ausgleich unter Störern und Gemeinwesen im Spannungsverhältnis zwischen öffentlichem und privatem Recht
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Construction d'un parc d'engraissement de porcs; protection de l'air
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Agrandissement d’une piste cavalière avec abri; immissions d’odeurs
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Assainissement d'une installation d'évacuation de l'air vicié d'un restaurant; protection de l'air
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Vom Konzept der Nachhaltigen Entwicklung zur Nachhaltigkeitsbeurteilung
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Commentaire de la Loi fédérale sur l'aménagement du territoire
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Compensation écologique
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Schweinemästerei, Reduktion von Geruchsimmissionen, Verhältnismässigkeitsprinzip
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Coordination matérielle: l'approche de la jurisprudence du Tribunal fédéral
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Protection du paysage; décharge portant une atteinte grave à une zone IFP – obligation d’EIE dans le cadre de la planification d’affectation spéciale
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Heures d'ouverture d'un restaurant
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Charge de trafic et nuisances environnementales dues à une installation à forte fréquentation
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Autorisation d'exploiter une décharge contrôlée; tri des déchets valorisés et recyclage sur le site de la décharge
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L'étude de l'impact sur l'environnement: pomme de discorde?
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Restrictions en matière de construction et d'affectation résultant de la législation sur l'environnement – la protection contre le bruit
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Emoluments pour le déversement des eaux pluviales dans les eaux publiques
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Protection des biotopes
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Bau- und Nutzungsbeschränkungen aufgrund von umweltrechtlichen Vorschriften: Zusammenspiel von Umweltrecht und Raumplanung
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Assainissement d'une cheminée; protection contre la pollution de l'air
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Obligation de raccordement aux égouts publics
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Initiative populaire «Pour un air respirable!»; validité partielle (extrait)
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Die Grundprinzipien des schweizerischen Umweltrechts
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Heute erschlossen, morgen nicht erschlossen? Lärmrechtliche Erschliessungsvoraussetzungen (Art. 24 Abs. 2 USG) bei Umnutzungen
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Landwirtschaftliche Direktzahlungen als Instrument für den Umweltschutz
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Non autorisation d'une dissémination d'organismes génétiquement modifiés pour des pommes de terre; droit de recours
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Protection des biotopes
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Changement d'affectation d'une construction agricole dans le site marécageux de Rothenthurm
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Europa-Fenster
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Opposition à une demande d’autorisation de construire une installation Wellness; nuages de vapeur du bain extérieur; protection de l’air
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Indemnité de la Confédération pour l’assainissement de sites contaminés; principe de la prévention
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Autorisation de construire une installation de téléphonie mobile en zone à bâtir
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Changing Things – Moving People, Strategies for Promoting Sustainable Development at the Local Level
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Lieux de décharge illicites; mesures de la police des constructions et de la police des eaux
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Grundwasserschutz – zum Vollzug im Kanton Zug: Eine Entgegnung zu URP 1998 422
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Alltags- und Freizeitlärm: Umweltrecht, Nachbarrecht oder kantonales Polizeirecht?
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Umweltrecht in der Europäischen Union
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Emplacement d'une décharge de matériaux; obligation d'établir un plan
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Coffrage d’une place avec du granulé non trié; protection des eaux
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Evaluation d’un projet de parc éolien sous différents aspects
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Protection des biotopes; description suffisamment précise des mesures de remplacement dans l’autorisation de construire
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Exploitation des places de stationnement d’un centre d’exposition; effet incitatif des tarifs dégressifs
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Teilrevision des Raumplanungsgesetzes beim Bauen ausserhalb der Bauzonen: Konflikte mit dem Umweltschutz?
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Compétence de prendre une décision sur la répartition des frais d’assainissement du site contaminé
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Compétence à statuer sur l'autorisation d'une antenne de téléphonie mobile sur un pylône d'une ligne à haute tension
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Plan d'affectation, protection contre le bruit
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Ein Rückblick auf die Referate zum Fallbeispiel Industrie «Small City»
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Protection de l’air; modèle de pondération des trajets
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Protection des eaux; prise en compte de l’espace réservé aux eaux et évaluation du déplacement d’un torrent dans le plan d’affectation spécial pour l’extension d’un hôtel
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La problématique du smog dans l'UE et ses états membres: Implications pour la Suisse
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Installation destinée à la préparation de gravois; protection contre le bruit
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Protection des eaux; intérêt public à la délimitation d’une zone de protection des eaux souterraines
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Ersatzbedarf bei Eingriffen in schutzwürdige aquatische Lebensräume
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Remblaiement d'une décharge contrôlée; obligation de fournir une garantie bancaire ou une garantie d'assurance; contestabilité
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Etude d'impact pour un parking
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Diffusion de résultats sur les charges grevant l'environment; enquêtes faites en matières de sol
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Augmentation du bruit due à la modification de la composition du trafic; qualité pour recourir
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Projet définitif d'une route nationale; étude de l'impact sur l'environnement
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Exploitation d'un restaurant en plein air; émissions sonores
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Sécurisation de l’exploitation d’une carrière de roche dure dans un site IFP contre le risque d’éboulements
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Droit de recours des organisations de protection de l'environnement d'importance nationale en matière de projets de construction soumis à une EIE
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Rétablissement de l'état légal de l'entreprise d'équarrissage de Centravo; émissions d'odeurs
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Autorisation de construire une installation de détention pour animaux; protection de l'air; distance minimale des zones habitées
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Protection de l’air; procédure de planification pour les installations générant un trafic important; limitations plus sévères des émissions en cas d’émissions supérieures à la moyenne en dehors du plan de mesures; mesures de compensation écologique en cas
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Droit de recours des organisations progressistes de Bâle
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I Piani dei trasporti nel diritto svizzero
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Protection du paysage et protection de l’air autour d’une halle d’engraissement de volaille; obligation d’examiner des sites alternatifs et respect des distances minimales concernant les immissions d’odeurs (extrait)
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Autorisation de construire une antenne pour téléphonie mobile; qualité pour recourir
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Ecurie pour deux poneys dans une zone résidentielle; immissions de bruit et d'odeur
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Installations dangereuses et aménagement du territoire. Protection contre les accidents majeurs et maîtrise des constructions à proximité des installations dangereuses
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Ufervegetation gemäss NHG – Abgrenzungsfragen betreffend Begriff und Schutz
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Das Verursacherprinzip in Verfassung und Gesetz
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Autorisations de vols de nuit pour l'aérodrome de Kloten; application de la LPE
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Elemente eines wirksamen Vollzugs des Umweltrechts
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Produktion von Aluminium-Aerosol-Dosen: Reduktion der Kohlenstoff-Emissionen, Sanierungsfrist
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Bau- und Nutzungsbeschränkungen aufgrund von umweltrechtlichen Vorschriften – wann ist Entschädigung geschuldet?
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Appréciation des nuisances sonores d'une haute école spécialisée sise dans la zone industrielle et artisanale; clarifications insuffisantes concernant l'applicabilité des valeurs limites d'exposition durant la nuit
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Desserte routière d’un alpage; obligation d’établir une EIE, de demander une autorisation de défrichement et obligation de coordination
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Die Kohärenz staatlicher Aktivitäten: Das Beispiel des Vollzugs der Luftreinhaltepolitik. Inspektionsbericht der Geschäftsprüfungskommission des Nationalrates zuhanden des Bundesrates vom 5. Mai 1994 (Zusammenfassung der Redaktion VUR)
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Taxe d’épuration des eaux; Evacuation d’eau d’arrosage du jardin captée sur le terrain; Principe de l’équivalence
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Europa-Fenster
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Incinération de déchets en plein air; renonciation à l'ouverture d'une procédure pénale
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Planification de l'évacuation des eaux; prise en charge des frais
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Demande de révision d'un arrêt du Tribunal fédéral relatif à la réduction de places de parc
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Europa-Fenster
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Le rapport d'impact: de la planification d'un projet à sa réalisation
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Sonnerie matinale du carillon d'une église; protection contre le bruit
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WTO und GATT '94 aus umweltrechtlicher Sicht
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Immissions de bruit des avions; violation du droit d’être entendu; dépôt tardif du recours
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Concession pour un télésiège; principe de coordination
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Installation solaire; intensification de l’usage d’habitation d’un bâtiment agricole
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Droit de recours des organisations de la protection de l'environnement; perception de faris pour l'envoi de demandes de décisions en matière de construction
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Europa-Fenster
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La protection des biotopes dans la zone à bâtir – Commentaire des arrêts du Tribunal fédéral 1C_126/2020 du 15 février 2021 et 1C_653/2019 du 15 décembre 2020
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Neue Ansätze bei der Altlastenkostenverteilung?
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