Europa-Fenster

Qualité pour recourir de la commune ; évaluation des nuisances sonores dues au trafic aérien ; lieu de détermination des immissions sonores

Ventes de bouteilles PET non conformes à l'ordonnance sur les emballages pour boissons (OEB); condamnation en vertu de la LPE et de la LCD; compatibilité avec la loi fédérale sur les entraves au commerce

Etable à cochons; assainissement en raison des odeurs

Hôtel de luxe Alpina à Gstaad; plan d’affectation; appréciation de la densité future du trafic sous l’angle de la protection contre le bruit

Place de dépôt pour matériaux de construction et machines de chantier; immission de bruit

Elimination de boues d'épuration; recouvrement des frais

Extension d'une place de sport; Emissions dues au bruit

Der Schutz von Quelllebensräumen

Protection contre le bruit; qualité pour recourir concernant un projet de filiale spécialisée

Autorisation de construire un lotissement d‘habitation et autorisation de défricher (extrait)

Installation de tir; restriction d'exploitation et assainissement; protection contre le bruit

Délimitation d’une zone de protection nature d’importance communale

Der Beitrag des Bundesgerichts zur Durchsetzung und Weiterentwicklung des Umweltschutzrechts

Die Lärmsanierung der Eisenbahnen – Rechtliche Würdigung des bundesrätlichen Beschlussentwurfes vom 1. März 1999

L'ordonnance sur le traitement des déchets en tant que transposition des lignes directrices pour la gestion des déchets en Suisse

Droits sur les écoservices de ressources naturelles ?

Riduzione della velocità massima sulla tratta Chiasso-Bissone dell’autostrada N2

Inadmissibilité d’une distance nulle par rapport à la forêt / Inammissiblità di una distanza zero dal bosco

Interdiction des bouteilles en PVC

Protection contre les crues; calcul des contributions fédérales pour l’acquisition de terrain

Protection des biotopes; incompatibilité d’une station de collecte et de recyclage avec les buts de protection d’un site de reproduction de batraciens d’importance nationale Protezione dei biotopi; incompatibilità di un’attività di movimentazione, ricicla

Holzhandelsverordnung – ein Werkstattbericht

Permis de construire obligatoire et EIE requise pour une installation destinée au tri de déchets de chantier

Protection des haies; rapport entre droit fédéral et droit cantonal; procédure en constatation

Magerwiese oder Rebberg in der Stadt Zürich? Vielschichtiger Kampf und zehn Gerichtsurteile – Der lange Weg bis zum bundesgerichtlichen Urteil 1C_663/2020

«Chrüzlen IV» – Das Koordinationsprinzip bei komplexen Vorhaben

Rayonnements non ionisants; autorisation de construire une installation de téléphonie mobile; compatibilité électromagnétique d’appareils et d’installations fixes

Législation sur l’énergie; conformité au droit fédéral de l’interdiction des chauffages et boilers électriques dès 2030

Der Rechtsrahmen einer Wasserstoffwirtschaft

Naturschutz in der Interessenabwägung, ein Praxisbeispiel aus dem Kanton Bern

Forêt; sites contaminés; remise en état de l’aire forestière

Participation à une collecte de papiers usagés; qualité pour recourir

Interdiction d'un festival de rock en raison des immissions sonores

Protection des sites marécageux; interdiction de reconstruire des maisons de vacances

La coordination entre la Confédération et les cantons

Protection contre le bruit, allègements; compensation du défrichement et mesures de substitution écologiques pour une route de contournement prévue

La pesée des intérêts dans les procédures d’approbation de plans de projets d’infrastructures publiques au regard de la jurisprudence du Tribunal administratif fédéral

red. Anmerkung zu URP 2008 207: Fluglärm; enteignungsrechtlicher Entschädigungsanspruch

Risikobasiertes Recht: Ein Ansatz für ein modernes Umweltrecht?

Autorisation de construire et de défricher en vue de créer une plate-forme panoramique; qualité pour recourir

Diffusion de résultats sur les charges grevant l'environment; enquêtes faites en matières de sol

Lärmsanierung – egoistische Verbandsbeschwerde des VCS; fehlende Einholung eines Lärmgutachtens; unzureichende Prüfung der Sanierungsmassnahmen

Porcherie; émissions d’odeurs; qualité pour recourir

Autorisation de construire une route forestière (extrait)

Concordance des plans d’aménagement; projet de construction d’un circuit automobile

Interdiction de la prise en charge de déchets urbains; notion de déchets urbains

Anmerkung der Redaktion

Ordonnance cantonale sur la protection des marais

Protection de l’air; immissions d’odeurs d’une cuisine industrielle; recours aux directives pour évaluer la faisabilité et le caractère supportable d’une installation de ventilation présentant une puissance minimale

Déchets urbains; taxes d'élimination des déchets; mesures de substitution

Installation de traitement des déchets de chantier soumise à EIE; délai d’opposition et délai de mise à l'enquête selon l’OEIE

Construction d’un accès à un parking soumis à une étude d’impact sur l’environnement; expropriation

Protection des eaux; réalisation d’un projet de revitalisation sollicitant des surfaces d’assolement

Europa-Fenster

Ufervegetation: Begriffserklärung und Schutzplanungsbedarf

Devoir de coordination; prescription de mesures relatives à l’assainissement d’une route et à la protection des biotopes

Haftung für Ökoschäden im Recht der USA, mit Hinweisen zur Weiterentwicklung des schweizerischen Umwelthaftpflichtrechts

Obligation d’établir une EIE pour une installation en tant que critère pour déterminer les voies de droit

Accès de la circulation des véhicules dans la forêt

Sites contaminés; inscription de sites de stockage définitif au cadastre des sites pollués

Demande de permis pour une installation temporaire de tri de matériaux de construction; EIE

Protection des biotopes

Protection de la nature et agriculture: pas de succès sans collaboration étroite

Terrain d'atterrissage pour parapentistes; protection des marais

Assainissement des nuisances sonores émanant de l’installation de tir Hüslenmoos; procédure directrice; conformité à l'affectation de la zone; EIE

Zahlungsunfähigkeit bei der altlastenrechtlichen Kostenverteilung

Immissions sonores provenant de forages d'essai de la CEDRA (bruit des travaux de construction); qualité pour recourir

Die wirkungsvolle Bekämpfung von Japanknöterich bedarf einer sinnvollen Kombination von Massnahmen

Gestaltungsplan pour la couverture des voies de la gare principale sud-ouest de Zurich; étude de l'impact sur l'environnement

Planification de la gestion des déchets; détermination des sites de décharges dans le plan directeur – violation des droits de coopération revenant aux communes et aux associations intercommunales; coordination insuffisante

Kooperationsvereinbarungen: 5 Jahre Praxis im Kanton Solothurn

Posa provvisoria di un palco per manifestazioni musicali; applicabilità della legislazione sulla protezione dell'ambiente; coordinamento

Téléphonie mobile; permis de construire

Protection du climat; protection juridique contre des actes matériels – Pas de droit à une décision concernant des mesures de protection du climat

Droit pénal; pas d’état de nécessité concernant les activistes du climat

Protection des eaux; prise en charge des frais pour les mesures à prendre dans des zones de protection des eaux souterraines

Installation de téléphonie mobile; effets nuisibles du rayonnement électromagnétique sur les chauves-souris

Autorisation de construire un centre commercial et d'exploiter un restaurant; aménagement d'un parc de stationnement; protection de l'air

Autorisation de construire une place de jeux pour enfants; protection contre le bruit

Protection des eaux; assainissement du débit résiduel préalable à l’assainissement général d’une centrale hydraulique

Refus d'un permis de construire une antenne de téléphonie mobile

Loi fédérale sur la coordination; coûts des préavis cantonaux dans la procédure d’approbation des plans concernant les installations électriques

Protection des eaux; détermination des taxes et contributions pour le raccordement aux stations d'épuration

Permis de construire; séparation des eaux à évacuer comme condition d’équipement

Workshop-Bericht zur Tagung: Den Vollzug des Umweltrechts stärken – Massnahmen und Instrumente eines wirksamen Vollzugs

Das neue Abfallrecht

Parcours de golf; droit de procédure

Construction d’une usine d’incinération des ordures ménagères; plan d’affectation; transport des déchets; accidents majeurs

La protection contre le bruit dans la loi sur la protection de l'environnement. Le système – Les particularités liées à l'aménagement du territoire

Jahresbericht 1991 der Vereinigung für Umweltrecht zuhanden der Mitgliederversammlung vom 25. Juni 1991

Immissions lumineuses produites par une décoration de Noël; autorisation de construire

Droit d’eau; distinction entre source privée et source publique selon le critère déterminant du cours d’eau

Paroi antibruit le long d'une autoroute; la prise en charge des frais

Die Umsetzung von Interventions-Massnahmen bei massiver Luftbelastung insbesondere durch Feinstaub bei austauscharmen Inversionslagen (SMOG) im Kanton Zürich

Ökologischer Ausgleich im Siedlungsgebiet – eine Standortbestimmung

Protection des biotopes ; atteinte à un biotope digne de protection à l’intérieur de la zone à bâtir

Hat das Schutzkonzept des Natur- und Heimatschutzgesetzes versagt?

Sécurisation de l’exploitation d’une carrière de roche dure dans un site IFP contre le risque d’éboulements

Agrandissement d’une décharge pour matériaux inertes ; pondération des intérêts lors de la procédure relative du plan d’affectation spécial et non pas seulement au stade de la procédure d’autorisation de construire

Protection des marais; pas de contrôle accessoire d’une ordonnance cantonale sur la protection des marais

Protection des biotopes; projet de construction portant atteinte à un biotope d’importance régionale à l’intérieur de la zone à bâtir

L’assainissement des cours d’eau dans l’application de l’art. 80 LEaux – Les enseignements de l’arrêt Misoxer Kraftwerke

Téléphonie mobile; confirmation d’une planification communale pour les installations de téléphonie mobile

I

Augmentation du trafic due au changement d’affectation de locaux existants; qualité pour recourir des voisins

Total