Droit de recours des organisations environnementales selon la LPN; autorisation de construire des bâtiments agricoles en zone agricole

Lenkungsabgaben im Strassenverkehr. Eine rechtliche Beurteilung der Möglichkeiten zur Internalisierung externer Umweltkosten

Droit de recours des organisations; mesures isolées à l’encontre de harles bièvres et de hérons cendrés

Einführung in die Tagung «Umweltabgaben – Ergänzung oder Ersatz für das Polizeirecht?»

Place de rebroussement pour bus; étude de l’impact sur l’environnement

Procédure de soumission; prise en compte des trajets de transport

Constatation de la nature forestière

Les zones 30 : distinctions et nouveautés dès le 1er janvier 2023

Alltags- und Freizeitlärm: Umweltrecht, Nachbarrecht oder kantonales Polizeirecht?

Protection de la nature; aménagement d’une piste cyclable dans une zone alluviale d’importance nationale

Autorisation exceptionnelle de supprimer la végétation des rives

Protection des eaux; détermination des taxes et contributions pour le raccordement aux stations d'épuration

Assujettissement d'une S.A. privée à l'obligation de s'acquitter de la TVA pour l'accomplissement de tâches de droit public qui lui sont déléguées

Réglementation des taxes perçues à l'aéroport de Zurich; admissibilité d'un supplément pour les émissions

Droit de l'environnement: barrière commerciale au sein du marché unique de la CE?

La pesée des intérêts en droit de l’environnement : méthodologie et principes applicables

Protection des sites; correction d’une route cantonale

Prise en charge des frais pour une intervention contre les hydrocarbures; caractère de droit public de la prétention en remboursement; comportement d’un auxiliaire

Ursula Brunner – in memoriam

Paramètres généraux de répartition des frais d’investigation, de surveillance et d’assainissement des sites pollués: état de la pratique et de la jurisprudence en droit suisse

Unternehmerische Sorgfaltspflichten – Die Entwicklungen in Europa und dem grössten Nachbarland Deutschland

Procédure de soumission pour la fourniture de copeaux de bois; prise en compte de critères écologiques pour l'adjudication

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