Panier

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Droit de recours des organisations environnementales selon la LPN; accomplissement d’une tâche de la Confédération; démolition d’un objet mentionné dans l’inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (ISOS)
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5.00
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5.00
Report de l'heure de fermeture d'un restaurant à titre d'essai; protection contre le bruit
Article
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5.00
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5.00
Coordination entre la procédure de planification et la procédure d'autorisation pour des ouvrages de viabilisation
Article
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5.00
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5.00
Lärmschutz bei Ausscheidung und Erschliessung von Bauzonen (Art. 24 USG)
Article
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5.00
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5.00
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20.00