Panier

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Droit pénal; pas de «mobile honorable» en cas de déprédations commises par des militants pour le climat
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Prise en charge des frais pour la réparation d’un dommage relevant du droit de la protection des eaux suite à une pollution au mazout Assunzione delle spese per la rimozione di un danno da inquinamento delle acque dovuto a contaminazione da olio combustib
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Autorisation d’aménager un chemin d’alpage; milieu naturel digne de protection
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Non-réalisation de la condition de l’implantation imposée par la destination concernant la transformation de bâtiments d’alpage en gîte de montage du CAS dans une haute vallée
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Conservation de la forêt; autorisation de défricher pour réaliser une nouvelle construction de remplacement
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Constatation de la nature forestière; la nouvelle loi sur les forêts du canton de Zurich
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