Panier

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Verhandlungslösungen – Einsatzmöglichkeiten von alternativen Verfahrensmethoden und Konfliktmittlung (Alternative Dispute Resolution) bei der Realisierung von Grossprojekten
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Obligation de planifier une grande porcherie
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Autorisation d'installer une antenne de téléphonie mobile
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Dissémination d'organismes génétiquement modifiés; pommes de terre
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Délimitation d’une zone affectée à l’habitation des forains et des gens du voyage
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Gastwirtschaftsbetrieb im Freien; Lärmimmissionen
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Limitation préventive du bruit émanent d'une discothèque
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Verkehrspolitik und Umweltschutz in der Europäischen Union – Zur Einbeziehung ökologischer Aspekte im Bereich des Strassen- und Schienenverkehrs
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Bericht und Vorentwurf zur Verstärkung des strafrechtlichen Schutzes der Umwelt
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Dissémination expérimentale de maïs transgénique
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Plan d’affectation pour un parc éolien
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Jahresbericht 1992 der Vereinigung für Umweltrecht zuhanden der Mitgliederversammlung vom 13. Mai 1993
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Protection des eaux; assainissement des débits résiduels
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Frais de traitement des déchets lors d'une pollution du sol
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Limitations des heures d'ouverture des stations d'essence
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Autorisation de construire un chemin pédestre; protection des biotopes
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Taxe d'ordures ménagères pour les maisons de vacances; principes de causalité et de l'égalité devant la loi
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Coordination entre la procédure de planification et la procédure d'autorisation pour des ouvrages de viabilisation
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