Die Aarhus-Konvention. Rechtliche Tragweite und Implikationen für das schweizerische Recht

Obligation de raccordement aux égouts publics pour une exploitation agricole

Protection contre le bruit; ouvrage en béton dans la zone industrielle et artisanale

Délimitation d'un bas-marais et d'un site marécageux d'importance nationale

Installation pour planches à roulettes (skateboards); protection contre le bruit

Radiations non ionisantes d'une installation d'antenne de téléphonie mobile; qualité pour recourir

Gastwirtschaftsbetrieb im Freien; Lärmimmissionen

Soumission; prise en compte du trajet d'un soumissionnaire en tant que critère supplémentaire

Protection des eaux ; création d’une zone réservée pour garantir l’espace réservé aux eaux définitif ; pas de permis de construire à proximité du cours d’eau pour le moment

Die Aarhus-Konvention und ihre Umsetzung ins schweizerische Recht

Protection des biotopes; incompatibilité du futur sentier pédestre avec le périmètre de la zone alluviale fixé par la Confédération sous considération de l’habitat naturel du chevalier guignette Protezione dei biotopi; incompatibilità del sentiero escursi

Garantie d'un débit résiduel suffisant lors de l'exploitation de forces hydrauliques

Vers une économie circulaire durable en Suisse – Analyse systémique et prospective des apports et limites du cadre juridique, Dunia Brunner, THESE présentée à la Faculté de droit, Université de Lausanne

Protection des eaux – espace réservé aux eaux ; exception d’un bâtiment sis hors d’une zone densément bâtie ; pas de brèche dans le tissu bâti ; manque de coordination avec un projet de protection contre les crues

Bruits de la vie quotidienne et des loisirs; bruit d’un établissement de restauration disposant d’un restaurant extérieur Rumore quotidiano e del tempo libero; rumore di un’attività di ristorazione con posti a sedere all’esterno

Vers une économie circulaire des emballages de boissons en verre en Suisse – limites et apports du cadre réglementaire. Partie I: Etat des lieux

Ein Blick in die Schubladen des Bundes – welche Rechtsgrundlagen bezüglich Elektrosmog sind vorgesehen?

Expropriation des droits du voisinage; délai de prescription

Note de la rédaction zu BGer 1C_383/2016, 1C_409/2016

Umweltinformation: Die Europäische Richtlinie über den freien Zugang zu Informationen über die Umwelt (90/313/EWG) und die Schweiz

Aménagement des cours d’eau / protection des eaux; constatation en matière d’eau

Privatrechtliche Haftung für Umweltschäden und Versicherung

Obligation de supporter les frais pour l’assainissement de sites contaminés; droit transitoire

Droit et énergies nouvelles

Europa-Fenster

Qualité pour recourir ; taxe pour l'assainissement des sites contaminés

Evaluation d’un projet de parc éolien sous différents aspects («EolJorat Sud» VD)

Anmerkung zu 1C_37/2019 / Klimaschutz; Rechtsschutz gegen Realakte – Fehlender Anspruch auf Verfügung betreffend Klimaschutzmassnahmen

Réalisation d'un chemin d'alpage à travers un bas-marais d'importance nationale

Ökologische öffentliche Beschaffung – Möglichkeiten und Grenzen nach der Totalrevision des BöB und der IVöB unter Berücksichtigung des EU-Beschaffungsrechts

Kommentar zum Umweltschutzgesetz

Protection de l’air; autorisation de construire ultérieure pour la transformation d’une porcherie en local de préparation des aliments

Bodenerosion – Umsetzung in der Landwirtschaft

Cloches d'église; immissions de bruit

Installation de téléphonie mobile; légalité du facteur de correction pour les antennes adaptatives

Anmerkung der Redaktion zu Moorlandschaftsschutz; zulässige Reparatur eines teilweise beschädigten Bootshauses im Rahmen der Besitzstandsgarantie

Protection des marais; compatibilité entre l’utilisation d’une route forestière existante en tant que chemin de randonnée et les buts visés par la protection

Umweltschutzrecht im Clinch mit der Landwirtschaft: Lösungsansätze auf dem Weg zu einer nachhaltigen Primärproduktion

Installation de tir; mesures de protection contre le bruit et limitations de l'exploitation

Protection de la nature et du paysage; mesures visant à protéger le Creux du Van; qualité pour recourir et pesée des intérêts

Europa-Fenster

Installation de téléphonie mobile; prise en compte de l’incertitude de mesure

Opposition à l'assainissement d'une route; giratoire contre installation de signaux lumineux; bruit et pollution atmosphérique

Les nombreuses activités et actions à Genève en lien avec la sobriété lumineuse

Verordnung über den Schutz vor nichtionisierender Strahlung (NISV) - die aktuellen Rechtsfragen

Anmerkung der Redaktion zu 1C_375/2019 vom 26.03.2021, Moorlandschaftsschutz, Unzulässigkeit eines Modellflugplatzes innerhalb des Perimeters

Anmerkung der Redaktion

Félise Rouiller, Le contentieux climatique contre l’État, Aspects procéduraux de droit public suisse et américain, Dissertation, Schulthess Verlag, Zürich/Genf 2023, 430 S., ISBN 978-3-7255-9865-6

Biotopschutz und ökologischer Ausgleich im Siedlungsgebiet: dringend benötigt und rechtlich geboten

Kritische Hinweise zur Gen-Lex-Vorlage und zu den Verordnungsentwürfen im Bereich der biologischen Sicherheit

Protection des marais; applicabilité des dispositions relevant de la protection des marais dans la procédure d'autorisation de construire ultérieure concernant un rucher préexistant

Der Schutz von Mooren und Moorlandschaften: Inhalt, Tragweite und Umsetzung des «Rothenthurmartikels»

Protection des sites marécageux; réparation admissible d’un hangar à bateaux partiellement endommagé dans le cadre de la garantie des droits acquis

Fenêtre européenne Finestra sull’Europa

Raccordement aux égouts

Total