Panier

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DEP 2001-7
Un exemplaire cahier
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DEP 2021-6
Un exemplaire cahier
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DEP 2003-5
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DEP 2006-3
Un exemplaire cahier
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DEP 2013-3
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DEP 2018-2
Un exemplaire cahier
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DEP 1995-5
Un exemplaire cahier
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DEP 2016-7
Un exemplaire cahier
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DEP 2018-5
Un exemplaire cahier
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DEP 2017-2
Un exemplaire cahier
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DEP 2021-6
Un exemplaire cahier
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DEP 2007-4
Un exemplaire cahier
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DEP 2018-2
Un exemplaire cahier
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DEP 2011-5
Un exemplaire cahier
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DEP 2016-7
Un exemplaire cahier
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Droit pénal de l’environnement; risque de pollution par épandage d’engrais contenant de l’azote
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Entschädigungen für Lärm von öffentlichen Verkehrsanlagen. Elemente für eine Neuordnung durch den Gesetzgeber
Article
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Generell-abstrakte Festlegung des Gewässerraums – die Quadratur des Kreises?
Article
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Qualité pour agir des associations d'importance nationale dans la procédure cantonale
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Bruit du trafic routier; conditions requises pour l’instauration d’une zone 30
Article
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Protection des sites marécageux ; rénovation mineure d‘une façade non soumise à autorisation de construire et rénovation autorisée de la toiture d’une maison de vacances
Article
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Das neue Gentechnologierecht: Gen-Lex
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Anmerkung der Redaktion zu B 2014/235
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Erfahrungen des Malergewerbes
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Plan partiel d'affectation pour un centre de compostage et une déchetterie
Article
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Le développement durable en droit constitutionnel suisse
Article
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Protection des eaux ; création d’une zone réservée pour garantir l’espace réservé aux eaux définitif ; pas de permis de construire à proximité du cours d’eau pour le moment
Article
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Nachhaltige Unternehmensführung
Article
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Immissions lumineuses d’un nouvel hôpital; qualité pour recourir; mesures visant à réduire les émissions Immissioni luminose di nuovi edifici ospedalieri; diritto di ricorso; misure di limitazione delle emissioni
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Questions juridiques soulevées par le projet de nouveau port et de plage publique en rade de Genève
Article
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Die strategische Umweltprüfung
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Geruchsimmissionen aus Tierhaltungsanlagen – Erkenntnisse zu Geruch und dessen Ausbreitung für die Bestimmung von Abständen
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Anmerkung der Redaktion zu 1C_630/2014
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Protection des eaux – espace réservé aux eaux ; exception pour des installations conformes à la zone hors de la zone densément bâtie en cas de brèche dans le tissu bâti entre des parcelles construites
Article
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Die Umsetzung des Verursacherprinzips durch das Umweltschutzrecht. Eine Darstellung der Vorschriften des Bundes und der Kantone Basel-Stadt und Basel-Landschaft
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Neuf ans d’espace réservé aux eaux – chronique de jurisprudence
Article
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Kommentar NHG. Kommentar zum Bundesgesetz über den Natur- und Heimatschutz
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Die Bedeutung der Kommunikation ud Mediation bei der Entscheidung über Risiken
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Anmerkung der Redaktion
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Assainissement d’une installation de tir conformément à l’OPB; étendue des allègements accordés pour l’organisa- tion d’exercices de tir hors du service
Article
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Einführung in die ökonomische Bewertung von Umweltgütern
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Elimination de déchets spéciaux; octroi d’une autorisation d’éliminer
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Nach dem Unfall – von der "Ersten Hilfe" bis zur Nachsorge. Am Beispiel der Trinkwasserverschmutzung Liestal
Article
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Loi sur la protection de l’environnement
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Herausforderungen bei der Trinkwasserversorgung am Beispiel des Kantons Solothurn
Article
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Construction d'un nouveau restaurant au sommet d'une montagne; prise en compte des intérêts liés à la protection du paysage
Article
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Protection des marais; création d’un nouveau chemin pour piétons longeant un bas-marais; utilité en regard des objectifs de protection
Article
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Réformes de politiques institutionnelles et action publique – Reformen institutionneller Politiken und Staatshandeln. Ouvrage coordonné par Peter Knoepfel.
Article
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Mise sous protection d'un marais
Article
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Kommentar zum Umweltschutzgesetz, Ergänzungsband zur 2. Auflage
Article
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Aus der Defensive kommen
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Die Umsetzung der Århus-Konvention in der Europäischen Union: Doppelter Schutzstandard oder zweierlei Mass?
Article
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Le statut juridique de l’air. Fondements pour une théorie de l’air en tant que chose commune, en droit suisse et international
Article
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Ufervegetation: Begriffserklärung und Schutzplanungsbedarf
Article
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Invasive Neozoen: Problematik auf Bundesebene
Article
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Prise en compte de la Convention d’Aarhus concernant les frais et dépens d’une procédure judiciaire
Article
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Pas d’autorisation de construire un bâtiment d’exploitation agricole – calcul de la base fourragère, émissions d’odeurs et concentrations d’ammoniac
Article
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Atelier sur le Colloque international de l'ADE du 25 septembre 2003 «Le droit de l'environnement applicable aux infrastructures de transport»
Article
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Wildruhezonen: Vom Problem zur Lösung am Beispiel der Gemeinde Flühli LU
Article
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Bruit du trafic routier; conditions requises pour l’instauration d’une zone 30
Article
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Engagement im Umweltrecht
Article
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Zum Abfallbegriff im Sinne von Art. 7 Abs. 6 USG; Sammeln von Altkleidern in Textilcontainern
Article
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Protection de la nature et du paysage; suppression de deux places d’atterrissage en montagne – nécessité ou non d’une expertise de la CFNP et réexamen global de toutes les places d’atterrissage Protezione della natura e del paesaggio; abolizione di due ar
Article
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Droit de recours des associations selon la LPN; procédure de réexamen d’autorisations de mise en circulation de produits phytosanitaires
Article
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Protection des eaux ; pas de remboursement des frais d’exploitation et d’entretien dans le cadre des mesures d’assainissement prises pour des centrales hydrauliques
Article
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Forêt; importance du critère de l’ef cacité de l’utilisation du sol dans le cadre d’une décision de défrichement en vue d’exploiter une gravière
Article
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Protection de la nature et du paysage; compensation écologique dans une zone faisant l’objet d’une exploitation intensive en instituant une zone de protection
Article
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5.00
Protection des eaux et approvisionnement en eau; prise en compte du principe du pollueur-payeur dans le cadre de la fixation des taxes d’épuration et de consommation d’eau
Article
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Strassenlärmsanierung bei Kantons- und Gemeindestrassen nach Ablauf der lärmschutzrechtlichen Sanierungsfrist, Abschluss der (Erst-)Sanierungen und Konstellationen möglicher «Nachsanierungen»
Article
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5.00
Etendue de l’étude d’impact sur l’environnement (EIE); évaluation globale en raison de l’unité d’exploitation de plusieurs installations dans le sens d’une installation globale (projet «Tivoli-Garten» à Spreitenbach AG)
Article
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5.00
Article
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5.00
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5.00
Aktive Information und passives Zugangsrecht
Article
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5.00
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Produits phytosanitaires ; admissibilité du renouvellement répété d’autorisations d’urgence ; preuve insuffisante de la situation de danger
Article
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5.00
Interdiction de stocker les déchets urbains; délai transitoire
Article
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Spielräume der Kantone in der Gesetzgebung und der Rechtsanwendung
Article
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5.00
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5.00
Protection de la nature; plan de protection des rives du lac de Wohlen – pesée globale des intérêts Protezione della natura; pianificazione della protezione delle rive del lago di Wohlen – Valutazione approfondita degli interessi
Article
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5.00
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5.00
Die Entsorgung von Abfällen aus dem Strassenunterhalt
Article
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5.00
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5.00
Anmerkung der Redaktion
Article
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5.00
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5.00
Protection des eaux ; assainissement de prélèvements d’eau existants
Article
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5.00
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5.00
Kommentar NHG. Ergänzt um Erläuterungen zu JSG und BGF
Article
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5.00
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5.00
Neuerungen im Natur- und Heimatschutz
Article
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5.00
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5.00
Das ideelle Verbandsbeschwerderecht. Eine Darstellung der Regelungen auf Bundesebene
Article
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5.00
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5.00
PFAS: «Die» aktuelle Herausforderung im Gefahrstoffrecht im Rechtsvergleich
Article
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5.00
Attribution du degré de sensibilité au bruit
Article
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5.00
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5.00
Die Einbindung der Wirtschaft in umweltrechtliche Massnahmen am Beispiel der Umweltvereinbarung, Normung und Umwelthaftung. Neue Ansätze im Recht der EU und ihre Rückwirkungen auf die Schweiz
Article
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5.00
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5.00
Anmerkung der Redaktion zu VB.2014.00351
Article
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5.00
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5.00
Luftreinhaltung in der Landwirtschaft: Mehr als die Bekämpfung übler Gerüche
Article
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5.00
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5.00
Das neue Gentechnologierecht: Gen-Lex
Article
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5.00
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5.00
Le droit fiscal cantonal en tant qu'instrument de protection de l'environnement
Article
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5.00
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Protection de la nature et du paysage; désignation de places d’atterrissage en montagne en tant que tâche de la Confédération
Article
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5.00
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5.00
Nutzungskonflikte in Auengebieten
Article
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Protection des eaux; évaluation de l’espace réservé aux eaux conformément aux dispositions transitoires
Article
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5.00
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5.00
Der kantonale Massnahmenplan nach Art. 44a USG: Der Luftreinhalteplan beider Basel 2016
Article
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5.00
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5.00
Erfahrungen des Malergewerbes
Article
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5.00
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5.00
Importance des inventaires ISOS et IFP dans la procédure d'autorisation de construire
Article
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5.00
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5.00
Studienliteratur zum Umweltrecht
Article
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5.00
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5.00
Protection des eaux; détermination de l’espace réservé aux eaux – contrôle concret des normes d’une réglementation générale et abstraite dans le droit cantonal Protezione delle acque; definizione dello spazio riservato ai corsi d’acqua – controllo normati
Article
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5.00
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5.00
Installation d'un centre de services dans une région présentant une pollution atmosphérique excessive
Article
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5.00
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5.00
La LPE, de la protection de l’environnement à l’objectif de sa gestion durable : un changement de paradigme ?
Article
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5.00
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5.00
Gegenstand und Vollzug des Biotopschutzes nach NHG
Article
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5.00
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5.00
Möglichkeiten und Grenzen des Versicherers bei der Sanierung von Altlasten
Article
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5.00
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5.00
Der Spielraum des kantonalen Umweltrechts unter dem EWR- und EWG-Vertrag
Article
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5.00
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5.00
Station de base d'un réseau de téléphonie mobile; radiations non ionisantes (référence)
Article
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5.00
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5.00
Protection des eaux; adaptation de la largeur de l’espace réservé aux eaux à la configuration des constructions dans les zones densément bâties; ordre de démolition concernant un mur en gabion muni d’une installation solaire
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
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5.00
Kommentar zum Umweltschutzgesetz
Article
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5.00
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5.00
Die Auswirkungen der Lärmschutz-Verordnung auf die Nutzungsplanung
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
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5.00
Changing Things – Moving People, Strategies for Promoting Sustainable Development at the Local Level
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
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5.00
Das CO2-Gesetz: Instrument der Zusammenarbeit und Selbstregulierung
Article
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5.00
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5.00
Anmerkung der Redaktion zu 1C_222/2015
Article
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5.00
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5.00
Bruit d'avions; droit des propriétaires fonciers à une indemnité
Article
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5.00
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5.00
Revisionsbestrebungen zu Art. 32d USG
Article
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5.00
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5.00
Die Verordnung über Belastungen des Bodens (VBBo) und die Branchenrichtlinien als rechtliche Instrumente des physikalischen Bodenschutzes
Article
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5.00
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5.00
Immissions sonores d’un café avec jardin
Article
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5.00
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Plan d'affectation; protection contre la pollution de l'air; distance minimale jusqu'aux zones d'habitation
Article
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5.00
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5.00
Autorisation de construire des collecteurs solaires; implantation imposée par la destination
Article
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5.00
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5.00
Sites contaminés; répartition des frais; prise en considération des prétentions civiles et de l’intérêt économique; frais pouvant être répartis Siti contaminati; ripartizione dei costi; considerazione delle parti civili e degli interessi economici; costi
Article
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5.00
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5.00
Energies renouvelables; validité d’une initiative demandant l’installation de raccordements électriques dans les garages collectifs d’immeubles d’habitation
Article
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5.00
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5.00
Rétablissement de la situation légale; proportionnalité de la suppression d’un biotope artificiel Ripristino dello stato conforme al diritto; proporzionalità dello smantellamento di un biotopo artificiale
Article
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5.00
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5.00
Énergie éolienne; incompatibilité avec le droit fédéral et le plan directeur cantonal de la planification directrice communale et des dispositions communales sur la construction d’éoliennes
Article
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5.00
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5.00
Isolation acoustique à proximité de l'aéroport militaire de Dübendorf ZH (arrêts I et II)
Article
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5.00
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5.00
Le développement durable en droit constitutionnel suisse
Article
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Limitation du nombre de places de parc dans une aire de construction; pollution de l'air
Article
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5.00
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Nachhaltige Unternehmensführung
Article
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5.00
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Contrôle abstrait d’un règlement intercantonal ; légalité d’une interdiction d’utiliser des échosondeurs (technologie Live Sonar) sur le lac des Quatre-Cantons
Article
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5.00
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5.00
Fenêtre européenne
Article
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5.00
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5.00
Bekämpfung der invasiven Neophyten in der Stadt Zürich
Article
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5.00
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5.00
Bruit aérien; prescription des prétentions à une indemnité en cas d’expropriation formelle due au bruit aérien excessif Rumore aereo; prescrizione della richiesta di risarcimento per l’espropriazione formale a causa dell’eccessivo rumore aereo
Article
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5.00
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«Banntagsschiessen» (tirs) à Liestal; protection contre le bruit
Article
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5.00
La Convention alpine vue au travers de la protection des biotopes
Article
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5.00
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Protection de la nature et du paysage; prolongation de contrats relatifs à l’exploitation d’un camping dans des zones protégées Protezione della natura e del paesaggio; proroga dei contratti relativi alla gestione di un campeggio in zone di protezione
Article
Prix pour un exemplaire
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Das revidierte Altlastenrecht des Bundes
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
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Exigences découlant de la législation sur la protection des eaux pour une surface de vente de voitures d'occasion
Article
Prix pour un exemplaire
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Non-conformité au droit fédéral d’un moratoire cantonal sur les antennes de téléphonie mobile 5G
Article
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5.00
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Fachhandbuch Öffentliches Baurecht
Article
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Réduction de vitesse sur la voie d'accès à la A3 à Näfels; droit transitoire
Article
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Widerhandlung gegen Gewässerschutz- und Umweltschutzvorschriften; Einziehung von Vermögenswerten
Article
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Note de la rédaction zu BGer 1C_383/2016, 1C_409/2016
Article
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Aménagement des cours d’eau / protection des eaux; constatation en matière d’eau
Article
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Immissions sonores; infrasons et bruit à basse fréquence émis par une installation de ventilation agricole
Article
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Protection de l’air; calcul de la distance minimale d’une porcherie projetée par rapport à la zone d’habitation
Article
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Extension de l’autorisation de mise en circulation d’un produit phytosanitaire ; principe de précaution et approche globale
Article
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Accessibilité des forêts et pâturages; accès à un chemin jouxtant une surface de compensation écologique
Article
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La consécration légale de l’infrastructure écologique à l’aune des principes de conservation de la biodiversité
Article
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Taxe de raccordement aux égouts publics
Article
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Taxes conformes au principe de causalité pour l'élimination de déchets urbain – un impératif ou un choix facultatif?
Article
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Energies renouvelables; validité d’une initiative demandant le passage à des chauffages utilisant des énergies renouvelables
Article
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Augmentation de la taxe sur les sacs d'ordures décidée par l'autorité de surveillance; principe de la couverture des coûts et de l'équivalence
Article
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Protection de la nature; changement d'affectation d'une prairie maigre de la zone de protection à une zone agricole
Article
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Anmerkung der Redaktion
Article
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Appréciation d’un projet de parc éolien; confirmation de l’intérêt national; conservation de la forêt
Article
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Constatation de la nature forestière : la notion dynamique de la forêt ; principe de coordination ; règles de la bonne foi
Article
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Place de transbordement et de recyclage des décombres et des déchets d'asphalte; desserte; bruit et hygiène de l'air
Article
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Frais de port
7.00
Total
962.00